Epson 1781W Warranty Statement - Page 4

SpÉciaux, Accidentels Ou Indirects Et En Cas De Pertes De Profit, DÉcoulant De

Get Epson 1781W PDF manuals and user guides View all Epson 1781W manuals
Add to My Manuals
Save this manual to your list of manuals

Page 4 highlights

■ les dommages causés par l'interaction avec des produits de marque autre qu'Epson, par exemple des cartes additionnelles ou des câbles; ■ tous les problèmes résultant d'une mauvaise utilisation, d'une utilisation abusive, d'une installation incorrecte, d'une négligence, d'avaries lors du transport, de catastrophes comme un incendie, une inondation ou la foudre, d'une surtension électrique, de problèmes logiciels ou de l'exposition à de la fumée de produits chimiques ou à une humidité extrême; ■ tous les problèmes résultant d'une intervention effectuée par un tiers autre qu'Epson ou un prestataire de service agréé d'Epson. Epson ne sera pas tenue d'effectuer d'interventions au titre de la garantie lorsque l'étiquette ou le logo Epson, le numéro de série ou la plaque signalétique ont été enlevés de l'appareil. Cette garantie n'est pas transférable. Epson n'est pas responsable de vos données ou de vos applications, lesquelles ne pourront pas être restaurées en cas de perte. Il vous incombe d'en prévoir la sauvegarde. Les frais d'affranchissement, d'assurance ou d'expédition engagés pour faire réparer votre produit Epson au titre de la garantie avec retour en atelier seront à votre charge. Si une anomalie déclarée ne peut être identifiée ou reproduite, les frais engagés seront à votre charge. STIPULATION D'EXONÉRATION DES AUTRES GARANTIES : CE QUI PRÉCÈDE CONSTITUE LA SEULE GARANTIE ET EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D'APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE. CERTAINES LOIS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES. LE CAS ÉCHÉANT, L'EFFET DE TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES ET IMPLICITES SE LIMITE À LA PÉRIODE DE GARANTIE MENTIONNÉE PRÉCÉDEMMENT. SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES, TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE FAITES PAR UNE AUTRE PERSONNE OU SOCIÉTÉ EST NULLE. EXCLUSION DES DOMMAGES; RESPONSABILITÉ MAXIMALE D'EPSON : NI EPSON NI LES MEMBRES DE SON GROUPE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES EN CAS DE DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU INDIRECTS ET EN CAS DE PERTES DE PROFIT, DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DU PRODUIT EPSON, QUE CE SOIT À LA SUITE DU NON-RESPECT DE LA GARANTIE OU D'UNE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. EN AUCUN CAS EPSON OU LES MEMBRES DE SON GROUPE NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT QUI EXCÈDENT LE PRIX D'ACHAT AU DÉTAIL ORIGINAL DU PRODUIT. Arbitrage, lois applicables : Les différends, réclamations ou controverses en lien avec la présente garantie seront réglés par arbitrage à Los Angeles, en Californie, devant un seul arbitre. L'arbitrage sera administré par JAMS conformément à ses règles et procédures en matière d'arbitrage. La décision rendue pourra faire l'objet d'un jugement par tout tribunal compétent. Toutes les actions doivent être intentées dans les trois mois à compter de la date d'expiration de la garantie. La présente clause n'interdit pas aux parties de chercher d'autres mesures provisoires pouvant s'appliquer dans le cadre de l'arbitrage auprès d'un tribunal compétent. La présente garantie s'interprète conformément aux lois de l'État de la Californie, à l'exception de cette clause d'arbitrage, qui sera interprétée conformément au Federal Arbitration Act. Autres droits que vous pourriez avoir : La présente garantie vous confère des droits précis, et vous pourriez avoir d'autres droits selon le territoire de compétence. Certains pays n'autorisent pas les limitations quant à la durée d'une garantie implicite ni les exclusions ou limitations des dommages exemplaires ou indirects; les limitations ou exclusions indiquées précédemment pourraient ainsi ne pas être applicables. Au Canada, les garanties englobent les garanties et les conditions. Pour trouver le revendeur Epson autorisé le plus près de chez vous, visitez notre site Web à l'adresse www.epson.ca. Pour trouver le centre de service agréé Epson le plus près de chez vous, visitez le site Web à l'adresse www.epson.ca/ soutien. Pour communiquer avec Epson ConnectionMS, veuillez composer le 1 800 637-7661, le 905 709-3839 (Canada) ou le 562 276-4394 (É.-U.). Vous pouvez nous écrire à l'adresse postale Epson America, Inc., P.O. Box 93012, Long Beach, CA 90809-3012, USA. CPD-52792 Printed in XXXXXX Pays d'impression : XXXXXX

  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
■
les dommages causés par l’interaction avec des produits de marque autre qu’Epson, par exemple des cartes
additionnelles ou des câbles;
■
tous les problèmes résultant d’une mauvaise utilisation, d’une utilisation abusive, d’une installation incorrecte,
d’une négligence, d’avaries lors du transport, de catastrophes comme un incendie, une inondation ou la foudre,
d’une surtension électrique, de problèmes logiciels ou de l’exposition à de la fumée de produits chimiques ou à
une humidité extrême;
■
tous les problèmes résultant d’une intervention effectuée par un tiers autre qu’Epson ou un prestataire de service
agréé d’Epson.
Epson ne sera pas tenue d’effectuer d’interventions au titre de la garantie lorsque l’étiquette ou le logo Epson, le
numéro de série ou la plaque signalétique ont été enlevés de l’appareil. Cette garantie n’est pas transférable. Epson
n’est pas responsable de vos données ou de vos applications, lesquelles ne pourront pas être restaurées en cas de
perte. Il vous incombe d’en prévoir la sauvegarde. Les frais d’affranchissement, d’assurance ou d’expédition engagés
pour faire réparer votre produit Epson au titre de la garantie avec retour en atelier seront à votre charge. Si une
anomalie déclarée ne peut être identifiée ou reproduite, les frais engagés seront à votre charge.
STIPULATION D’EXONÉRATION DES AUTRES GARANTIES :
CE QUI PRÉCÈDE CONSTITUE LA
SEULE GARANTIE ET EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS,
MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE
DE CONTREFAÇON OU D’APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE. CERTAINES LOIS NE
PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES. LE CAS ÉCHÉANT, L’EFFET DE
TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES ET IMPLICITES SE LIMITE À LA PÉRIODE DE GARANTIE
MENTIONNÉE PRÉCÉDEMMENT. SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES, TOUTE DÉCLARATION
OU GARANTIE FAITES PAR UNE AUTRE PERSONNE OU SOCIÉTÉ EST NULLE.
EXCLUSION DES DOMMAGES; RESPONSABILITÉ MAXIMALE D’EPSON :
NI EPSON NI LES MEMBRES
DE SON GROUPE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES EN CAS DE DOMMAGES
SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU INDIRECTS ET EN CAS DE PERTES DE PROFIT, DÉCOULANT DE
L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DU PRODUIT EPSON, QUE CE SOIT À
LA SUITE DU NON-RESPECT DE LA GARANTIE OU D’UNE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. EN
AUCUN CAS EPSON OU LES MEMBRES DE SON GROUPE NE PEUVENT ÊTRE TENUS
RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT QUI EXCÈDENT LE PRIX
D’ACHAT AU DÉTAIL ORIGINAL DU PRODUIT.
Arbitrage, lois applicables :
Les différends, réclamations ou controverses en lien avec la présente garantie seront réglés
par arbitrage à Los Angeles, en Californie, devant un seul arbitre. L’arbitrage sera administré par JAMS
conformément à ses règles et procédures en matière d’arbitrage. La décision rendue pourra faire l’objet d’un
jugement par tout tribunal compétent. Toutes les actions doivent être intentées dans les trois mois à compter de la
date d’expiration de la garantie. La présente clause n’interdit pas aux parties de chercher d’autres mesures provisoires
pouvant s’appliquer dans le cadre de l’arbitrage auprès d’un tribunal compétent. La présente garantie s’interprète
conformément aux lois de l’État de la Californie, à l’exception de cette clause d’arbitrage, qui sera interprétée
conformément au Federal Arbitration Act.
Autres droits que vous pourriez avoir :
La présente garantie vous confère des droits précis, et vous pourriez avoir
d’autres droits selon le territoire de compétence. Certains pays n’autorisent pas les limitations quant à la durée d’une
garantie implicite ni les exclusions ou limitations des dommages exemplaires ou indirects; les limitations ou
exclusions indiquées précédemment pourraient ainsi ne pas être applicables.
Au Canada, les garanties englobent les garanties et les conditions.
Pour trouver le revendeur Epson autorisé le plus près de chez vous, visitez notre site Web à l’adresse www.epson.ca.
Pour trouver le centre de service agréé Epson le plus près de chez vous, visitez le site Web à l’adresse www.epson.ca/
soutien.
Pour communiquer avec Epson Connection
MS
, veuillez composer le 1 800 637-7661, le 905 709-3839 (Canada)
ou le 562 276-4394 (É.-U.). Vous pouvez nous écrire à l’adresse postale Epson America, Inc., P.O. Box 93012,
Long Beach, CA 90809-3012, USA.
CPD-52792
Printed in XXXXXX
Pays d’impression : XXXXXX