Epson BrightLink 710Ui Warranty Statement - Page 6

Stipulation D'exonÉration Des Autres Garanties Et Recours

Page 6 highlights

D. Les dommages esthétiques causés par la manipulation ou l'usure normale lors de l'utilisation; E. Les dommages causés par un entretien inadéquat du projecteur (voir le Guide de l'utilisateur en ligne à ce sujet); F. Les dommages causés par l'interaction avec des produits de marque autre qu'Epson, par exemple des cartes additionnelles ou des câbles; G. Tous les problèmes résultant d'une mauvaise utilisation, d'une utilisation abusive, d'une installation incorrecte, d'une négligence, d'avaries lors du transport, de catastrophes comme un incendie, une inondation ou la foudre, d'une surtension électrique, de problèmes logiciels ou de l'exposition à de la fumée de produits chimiques ou à une humidité extrême; H. Tous les problèmes résultant d'une intervention effectuée par un tiers autre qu'Epson ou un prestataire de service agréé d'Epson. Epson ne sera pas tenue d'effectuer d'interventions au titre de la garantie lorsque l'étiquette ou le logo Epson, le numéro de série ou la plaque signalétique ont été enlevés de l'appareil. Cette garantie n'est pas transférable. Epson n'est pas responsable de vos données ou de vos applications, lesquelles ne pourront pas être restaurées en cas de perte. Il vous incombe d'en prévoir la sauvegarde. Les frais d'affranchissement, d'assurance ou d'expédition engagés pour faire réparer votre produit Epson au titre de la garantie avec retour en atelier seront à votre charge. Si une anomalie déclarée ne peut être identifiée ou reproduite, les frais engagés seront à votre charge. 4. STIPULATION D'EXONÉRATION DES AUTRES GARANTIES ET RECOURS : CE QUI PRÉCÈDE CONSTITUE LA SEULE GARANTIE ET LE SEUL RECOURS, ET EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. CERTAINES LOIS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES. LE CAS ÉCHÉANT, L'EFFET DE TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES ET IMPLICITES SE LIMITE À LA PÉRIODE DE GARANTIE MENTIONNÉE PRÉCÉDEMMENT. L'UNIQUE RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE D'EPSON AINSI QUE VOTRE RECOURS EXCLUSIF EN CAS DE NON-RESPECT DE LA GARANTIE SONT LIMITÉS À UNE RÉPARATION OU UN REMPLACEMENT, AU CHOIX D'EPSON, TEL QU'ÉNONCÉ CI-DESSUS. SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES, TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE FAITES PAR UNE AUTRE PERSONNE OU SOCIÉTÉ EST NULLE. 5. EXCLUSION DES DOMMAGES; RESPONSABILITÉ MAXIMALE D'EPSON : EN AUCUN CAS EPSON OU LES MEMBRES DE SON GROUPE NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES EN CAS DE DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU INDIRECTS ET EN CAS DE PERTES DE PROFIT DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DU PRODUIT EPSON, QUE CE SOIT À LA SUITE DU NON-RESPECT DE LA GARANTIE OU D'UNE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. EN AUCUN CAS EPSON OU LES MEMBRES DE SON GROUPE NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT QUI EXCÈDENT LE PRIX D'ACHAT AU DÉTAIL ORIGINAL DU PRODUIT. 6. Litiges, arbitrage, lois applicables : A. Les controverses ou réclamations reliées aux produits et services d'Epson ou à la présente entente doivent être résolues par arbitrage en Californie, dans le comté de Los Angeles, plutôt que par un tribunal. Si vous ou Epson entamez le processus d'arbitrage, il sera régi par les règlements de JAMS en vigueur au moment où la demande d'arbitrage est déposée et par les règles énoncées dans la présente entente, tout règlement permettant les recours collectifs ou les mesures représentatives étant exclu. On peut prendre connaissance des règlements de JAMS à l'adresse http://www.jamsadr.com ou en composant le 1 800 352-5267. Les différends doivent être résolus par un seul arbitre neutre, et les deux parties doivent avoir une possibilité raisonnable de participer à la sélection de l'arbitre. L'arbitre est lié par les modalités de la présente entente. B. Préparation à l'arbitrage et envoi d'un avis. Avant de soumettre une demande d'arbitrage, vous acceptez de vous efforcer de résoudre tout différend de façon informelle pendant soixante (60) jours en communiquant avec nous à l'adresse [email protected]. Veuillez inclure votre nom, votre adresse et vos coordonnées, les faits à l'origine du différend et la réparation demandée. Vous vous engagez à agir de bonne foi pour tenter de résoudre le conflit. Toutefois, si vous et Epson ne parvenez pas à un accord pour régler le différend dans les soixante (60) jours, vous pouvez entamer la procédure d'arbitrage. C. Retrait. Vous pouvez choisir de vous retirer (vous exclure) de la procédure d'arbitrage individuelle, exécutoire et finale ainsi que de la renonciation des procédures de recours collectif et des mesures 6

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Les dommages esthétiques causés par la manipulation ou l’usure normale lors de l’utilisation;
E.
Les dommages causés par un entretien inadéquat du projecteur (voir le
Guide de l’utilisateur
en ligne à ce
sujet);
F.
Les dommages causés par l’interaction avec des produits de marque autre qu’Epson, par exemple des cartes
additionnelles ou des câbles;
G.
Tous les problèmes résultant d’une mauvaise utilisation, d’une utilisation abusive, d’une installation
incorrecte, d’une négligence, d’avaries lors du transport, de catastrophes comme un incendie, une
inondation ou la foudre, d’une surtension électrique, de problèmes logiciels ou de l’exposition à de la
fumée de produits chimiques ou à une humidité extrême;
H.
Tous les problèmes résultant d’une intervention effectuée par un tiers autre qu’Epson ou un prestataire de
service agréé d’Epson.
Epson ne sera pas tenue d’effectuer d’interventions au titre de la garantie lorsque l’étiquette ou le logo Epson,
le numéro de série ou la plaque signalétique ont été enlevés de l’appareil. Cette garantie n’est pas transférable.
Epson n’est pas responsable de vos données ou de vos applications, lesquelles ne pourront pas être restaurées
en cas de perte. Il vous incombe d’en prévoir la sauvegarde. Les frais d’affranchissement, d’assurance ou
d’expédition engagés pour faire réparer votre produit Epson au titre de la garantie avec retour en atelier seront
à votre charge. Si une anomalie déclarée ne peut être identifiée ou reproduite, les frais engagés seront à votre
charge.
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STIPULATION D’EXONÉRATION DES AUTRES GARANTIES ET RECOURS :
CE QUI PRÉCÈDE
CONSTITUE LA SEULE GARANTIE ET LE SEUL RECOURS, ET EXCLUT TOUTE AUTRE
GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE
GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE
OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. CERTAINES LOIS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION
DE GARANTIES IMPLICITES. LE CAS ÉCHÉANT, L’EFFET DE TOUTES LES GARANTIES
EXPRESSES ET IMPLICITES SE LIMITE À LA PÉRIODE DE GARANTIE MENTIONNÉE
PRÉCÉDEMMENT. L’UNIQUE RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE D’EPSON AINSI QUE VOTRE
RECOURS EXCLUSIF EN CAS DE NON-RESPECT DE LA GARANTIE SONT LIMITÉS À UNE
RÉPARATION OU UN REMPLACEMENT, AU CHOIX D’EPSON, TEL QU’ÉNONCÉ CI-DESSUS.
SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES, TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE FAITES PAR UNE
AUTRE PERSONNE OU SOCIÉTÉ EST NULLE.
5.
EXCLUSION DES DOMMAGES; RESPONSABILITÉ MAXIMALE D’EPSON :
EN AUCUN CAS
EPSON OU LES MEMBRES DE SON GROUPE NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES EN
CAS DE DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU INDIRECTS ET EN CAS DE PERTES DE
PROFIT DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DU
PRODUIT EPSON, QUE CE SOIT À LA SUITE DU NON-RESPECT DE LA GARANTIE OU D’UNE
AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. EN AUCUN CAS EPSON OU LES MEMBRES DE SON GROUPE
NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE TYPE QUE CE
SOIT QUI EXCÈDENT LE PRIX D’ACHAT AU DÉTAIL ORIGINAL DU PRODUIT.
6.
Litiges, arbitrage, lois applicables :
A.
Les controverses ou réclamations reliées aux produits et services d’Epson ou à la présente entente doivent
être résolues par arbitrage en Californie, dans le comté de Los Angeles, plutôt que par un tribunal. Si vous
ou Epson entamez le processus d’arbitrage, il sera régi par les règlements de JAMS en vigueur au moment
où la demande d’arbitrage est déposée et par les règles énoncées dans la présente entente, tout règlement
permettant les recours collectifs ou les mesures représentatives étant exclu. On peut prendre connaissance
des règlements de JAMS à l’adresse http://www.jamsadr.com ou en composant le 1 800 352-5267. Les
différends doivent être résolus par un seul arbitre neutre, et les deux parties doivent avoir une possibilité
raisonnable de participer à la sélection de l’arbitre. L’arbitre est lié par les modalités de la présente entente.
B.
Préparation à l’arbitrage et envoi d’un avis. Avant de soumettre une demande d’arbitrage, vous acceptez de
vous efforcer de résoudre tout différend de façon informelle pendant soixante (60) jours en communiquant
avec nous à l’adresse [email protected]. Veuillez inclure votre nom, votre adresse et vos
coordonnées, les faits à l’origine du différend et la réparation demandée. Vous vous engagez à agir de bonne
foi pour tenter de résoudre le conflit. Toutefois, si vous et Epson ne parvenez pas à un accord pour régler le
différend dans les soixante (60) jours, vous pouvez entamer la procédure d’arbitrage.
C.
Retrait. Vous pouvez choisir de vous retirer (vous exclure) de la procédure d’arbitrage individuelle,
exécutoire et finale ainsi que de la renonciation des procédures de recours collectif et des mesures