Epson PowerLite 97H Warranty Statement - Page 4

qu'Epson ou d'une intervention effectuée par un tiers autre qu'Epson ou un prestataire de service Epson agréé. Les frais d'affranchissement, d'assurance ou d'expédition engagés pour faire réparer votre produit Epson au titre de la garantie avec retour en atelier seront à votre charge. Si une anomalie déclarée ne peut être identifiée ou reproduite, les frais engagés seront à votre charge. STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES : CE QUI PRÉCÈDE CONSTITUE LA SEULE GARANTIE ET EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE ET DE NON-VIOLATION DE DROITS. SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES, TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE FAITES PAR UNE AUTRE PERSONNE OU SOCIÉTÉ EST NULLE. Recours : Votre recours exclusif et l'entière responsabilité d'Epson en cas de violation substantielle de cette Entente seront limités à un remboursement du prix payé pour les produits Epson couverts par la présente Entente. Toute action au titre de la garantie doit intervenir dans les 3 mois à compter de la date d'expiration de la garantie. Epson ne sera pas tenue responsable des retards ou des périodes de non-fonctionnement en raison de causes indépendantes de sa volonté. Sauf dispositions contraires dans la présente garantie écrite, Epson et ses filiales ne peuvent être tenues responsables des pertes, inconvénients ou dommages, incluant des dommages directs, particuliers, consécutifs ou indirects, incluant la perte de bénéfices, les coûts de l'équipement de substitution, le temps d'arrêt, les réclamations des tiers, incluant les clients, ou les dommages matériels résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits Epson, qu'elle soit causée par une violation de la garantie ou toute autre théorie juridique. Certaines juridictions n'autorisent pas de limitations sur les garanties ou les recours pour violation dans certaines transactions. Dans de telles juridictions, les limites indiquées dans ce paragraphe et dans le paragraphe précédent pourraient ne pas s'appliquer. Au Canada, les garanties englobent les garanties et les conditions. Arbitrage, lois applicables : Tout litige découlant de cette Entente sera réglé par arbitrage, devant un seul arbitre, à Los Angeles, Californie, É.-U., conformément aux règles d'arbitrage commerciales de l'American Arbitration Association, et la décision rendue lors de l'arbitrage pourra faire l'objet d'un jugement par tout tribunal compétent. La présente Entente s'interprète conformément aux lois de l'État de la Californie, à l'exception de cette clause d'arbitrage, qui sera interprétée conformément au Federal Arbitration Act. Pour trouver le revendeur Epson autorisé le plus près de chez vous, visitez notre site Web à l'adresse epson.ca. Pour trouver le centre de service agréé Epson le plus près de chez vous, visitez notre site Web à l'adresse epson.ca/support. Pour contacter Epson ConnectionMS, veuillez composer le 562 276-4394 aux États-Unis et le 905 709-3839 au Canada, ou écrivez à Epson America, Inc., P.O. Box 93012, Long Beach, CA 90809-3012. CPD-42070 Printed in XXXXX Pays d'impression : XXXXX