Epson PowerLite Pro Cinema LS9600e Warranty Statement - Page 8

Stipulation D'exonÉration De Garanties : Ce Qui PrÉcÈde Constitue La Seule

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STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES : CE QUI PRÉCÈDE CONSTITUE LA SEULE GARANTIE ET EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE ET DE NON-VIOLATION DE DROITS. SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES, TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE FAITES PAR UNE AUTRE PERSONNE OU SOCIÉTÉ EST NULLE. Recours : Votre recours exclusif et l'entière responsabilité d'Epson en cas de violation substantielle de cette entente seront limités à un remboursement du prix payé pour les produits Epson couverts par la présente entente. Toute action au titre de la garantie doit intervenir dans les 3 mois à compter de la date d'expiration de la garantie. Epson ne sera pas tenue responsable des retards ou des périodes de non-fonctionnement en raison de causes indépendantes de sa volonté. Sauf dispositions contraires dans la présente garantie écrite, Epson et ses filiales ne peuvent être tenues responsables des pertes, inconvénients ou dommages, incluant des dommages directs, particuliers, consécutifs ou indirects, incluant la perte de bénéfices, les coûts de l'équipement de substitution, le temps d'arrêt, les réclamations des tiers, incluant les clients, ou les dommages matériels résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits Epson, qu'elle soit causée par une violation de la garantie ou toute autre théorie juridique. Certaines juridictions n'autorisent pas de limitations sur les garanties ou les recours pour violation dans certaines transactions. Dans de telles juridictions, les limites indiquées dans ce paragraphe et dans le paragraphe précédent pourraient ne pas s'appliquer. Arbitrage, lois applicables : Tout litige découlant de cette Entente sera réglé par arbitrage, mené devant un seul arbitre, à Los Angeles, Californie, É.-U., conformément aux règles d'arbitrage commerciales de l'American Arbitration Association, et la décision rendue lors de l'arbitrage pourra faire l'objet d'un jugement par tout tribunal compétent. La présente Entente s'interprète conformément aux lois de l'État de la Californie, à l'exception de cette clause d'arbitrage, qui sera interprétée conformément au Federal Arbitration Act. Au Canada, les garanties englobent les garanties et les conditions. Pour trouver le revendeur Epson autorisé le plus près de chez vous, visitez notre site Web à : epson.ca. Pour trouver le centre de service agréé Epson le plus près de chez vous, visitez le site Web : epson.ca/support. Pour communiquer avec Epson ConnectionMS, veuillez composer le 1 800 637-7661 ou le (905) 709-3839 (Canada) ou le (562) 276-4394 (É.-U.). Vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : Epson America, Inc., P.O. Box 93012, Long Beach, CA 90809-3012, É.-U. CPD-40305 Printed in XXXXX Pays d'impression : XXXXXX

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STIPULATION D’EXONÉRATION DE GARANTIES : CE QUI PRÉCÈDE CONSTITUE LA SEULE
GARANTIE ET EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS,
MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE,
D’APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE ET DE NON-VIOLATION DE DROITS. SAUF
DISPOSITIONS CONTRAIRES, TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE FAITES PAR UNE
AUTRE PERSONNE OU SOCIÉTÉ EST NULLE.
Recours :
Votre recours exclusif et l’entière responsabilité d’Epson en cas de violation substantielle de cette
entente seront limités à un remboursement du prix payé pour les produits Epson couverts par la présente
entente. Toute action au titre de la garantie doit intervenir dans les 3 mois à compter de la date d’expiration
de la garantie. Epson ne sera pas tenue responsable des retards ou des périodes de non-fonctionnement en
raison de causes indépendantes de sa volonté. Sauf dispositions contraires dans la présente garantie écrite,
Epson et ses filiales ne peuvent être tenues responsables des pertes, inconvénients ou dommages, incluant des
dommages directs, particuliers, consécutifs ou indirects, incluant la perte de bénéfices, les coûts de
l’équipement de substitution, le temps d’arrêt, les réclamations des tiers, incluant les clients, ou les dommages
matériels résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits Epson, qu’elle soit causée par
une violation de la garantie ou toute autre théorie juridique. Certaines juridictions n’autorisent pas de
limitations sur les garanties ou les recours pour violation dans certaines transactions. Dans de telles
juridictions, les limites indiquées dans ce paragraphe et dans le paragraphe précédent pourraient ne pas
s’appliquer.
Arbitrage, lois applicables :
Tout litige découlant de cette Entente sera réglé par arbitrage, mené devant un
seul arbitre, à Los Angeles, Californie, É.-U., conformément aux règles d’arbitrage commerciales de
l’American Arbitration Association, et la décision rendue lors de l’arbitrage pourra faire l’objet d’un jugement
par tout tribunal compétent. La présente Entente s’interprète conformément aux lois de l’État de la
Californie, à l’exception de cette clause d’arbitrage, qui sera interprétée conformément au Federal Arbitration
Act.
Au Canada, les garanties englobent les garanties et les conditions.
Pour trouver le revendeur Epson autorisé le plus près de chez vous, visitez notre site Web à : epson.ca.
Pour trouver le centre de service agréé Epson le plus près de chez vous, visitez le site Web : epson.ca/support.
Pour communiquer avec Epson Connection
MS
, veuillez composer le 1 800 637-7661 ou le (905) 709-3839
(Canada) ou le (562) 276-4394 (É.-U.). Vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : Epson America, Inc.,
P.O. Box 93012, Long Beach, CA 90809-3012, É.-U.
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