Epson Pro L1060U Notices and Warranty for U.S. and Canada. - Page 8

G. Autres dispositions, 800 637-7661 ou le 562 276-4394 É.-U., ou écrivez à Epson America, Inc.

Get Epson Pro L1060U PDF manuals and user guides View all Epson Pro L1060U manuals
Add to My Manuals
Save this manual to your list of manuals

Page 8 highlights

G. Autres dispositions : 1. Autres droits que vous pourriez avoir : La présente garantie vous confère des droits précis, et vous pourriez avoir d'autres droits selon le territoire de compétence. Dans certains territoires, les autorités compétentes n'autorisent pas les limitations quant à la durée d'une garantie implicite ni les exclusions ou limitations des dommages exemplaires ou indirects; les limitations ou exclusions indiquées précédemment pourraient ainsi ne pas être applicables. 2. Garanties au Canada : Au Canada, les garanties englobent les garanties et les conditions. 3. Loi applicable : À l'exception de ce qui est stipulé à l'article F en matière d'arbitrage, vous et Epson reconnaissez que les réclamations sont régies par les lois de la province, du territoire ou de l'État où vous résidez. 4. Lieu : Dans l'éventualité d'un différend, à l'exception des réclamations qui font l'objet d'un arbitrage conformément aux dispositions de l'article F, vous et Epson reconnaissez la compétence des tribunaux de la province, du territoire ou de l'État où vous résidez ou, s'il n'y en a pas, de ceux du comté de Los Angeles, en Californie, aux États-Unis. Pour trouver le revendeur Epson autorisé le plus près de chez vous, visitez le site www.epson.ca (www.epson.com si vous habitez aux États-Unis). Pour trouver le centre de service agréé Epson le plus près de chez vous, visitez le site www.epson.ca/servicecenterlocator (ou www.epson.com/servicecenterlocator aux É.-U.). Pour communiquer avec Epson ConnectionMS, veuillez composer le 905 709-3839 (Canada), le 1 800 637-7661 ou le 562 276-4394 (É.-U.), ou écrivez à Epson America, Inc., P.O. Box 93012, Long Beach, CA 90809-3012, USA. EPSON est une marque déposée de Seiko Epson Corporation. Epson Connection est une marque de service d'Epson America, Inc. Avis général : Les autres noms de produit figurant dans le présent document ne sont cités qu'à des fins d'identification et peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Epson renonce à tous les droits associés à ces marques. © 2019 Epson America, Inc., 8/19 CPD-57484 Printed in XXXXX Pays d'impression : XXXXX

  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
G. Autres dispositions :
1.
Autres droits que vous pourriez avoir : La présente garantie vous confère des droits précis, et vous
pourriez avoir d’autres droits selon le territoire de compétence. Dans certains territoires, les autorités
compétentes n’autorisent pas les limitations quant à la durée d’une garantie implicite ni les exclusions ou
limitations des dommages exemplaires ou indirects; les limitations ou exclusions indiquées
précédemment pourraient ainsi ne pas être applicables.
2.
Garanties au Canada : Au Canada, les garanties englobent les garanties et les conditions.
3.
Loi applicable : À l’exception de ce qui est stipulé à l’article F en matière d’arbitrage, vous et Epson
reconnaissez que les réclamations sont régies par les lois de la province, du territoire ou de l’État où vous
résidez.
4.
Lieu : Dans l’éventualité d’un différend, à l’exception des réclamations qui font l’objet d’un arbitrage
conformément aux dispositions de l’article F, vous et Epson reconnaissez la compétence des tribunaux de
la province, du territoire ou de l’État où vous résidez ou, s’il n’y en a pas, de ceux du comté de
Los Angeles, en Californie, aux États-Unis.
Pour trouver le revendeur Epson autorisé le plus près de chez vous, visitez le site www.epson.ca
(www.epson.com si vous habitez aux États-Unis).
Pour trouver le centre de service agréé Epson le plus près de chez vous, visitez le site
www.epson.ca/servicecenterlocator (ou www.epson.com/servicecenterlocator aux É.-U.).
Pour communiquer avec Epson Connection
MS
, veuillez composer le 905 709-3839 (Canada), le
1 800 637-7661 ou le 562 276-4394 (É.-U.), ou écrivez à Epson America, Inc., P.O. Box 93012, Long Beach,
CA 90809-3012, USA.
EPSON est une marque déposée de Seiko Epson Corporation.
Epson Connection est une marque de service d’Epson America, Inc.
Avis général : Les autres noms de produit figurant dans le présent document ne sont cités qu’à des fins d’identification et peuvent être
des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Epson renonce à tous les droits associés à ces marques.
© 2019 Epson America, Inc., 8/19
CPD-57484
Printed in XXXXX
Pays d’impression : XXXXX