Epson WorkForce Pro WF-3820 Notices and Warranty - Page 8

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G. Autres dispositions : 1. Autres droits que vous pourriez avoir : La présente garantie vous confère des droits précis, et vous pourriez avoir d'autres droits selon le territoire de compétence. Certains territoires n'autorisent pas les limitations quant à la durée d'une garantie implicite ni les exclusions ou limitations des dommages consécutifs ou indirects; les limitations ou exclusions indiquées précédemment pourraient ainsi ne pas être applicables. 2. Garanties au Canada : Au Canada, les garanties englobent les garanties et les conditions. 3. Lois applicables : À l'exception de ce qui est stipulé à l'article F en matière d'arbitrage, vous et Epson reconnaissez que les réclamations sont régies par les lois de l'État ou de la province où vous résidez. 4. Lieu : Dans l'éventualité d'un différend, à l'exception des réclamations qui font l'objet d'un arbitrage conformément aux dispositions de l'article F, vous et Epson reconnaissez la compétence des tribunaux de l'État ou de la province où vous résidez ou, s'il n'y en a pas, de ceux du comté de Los Angeles, en Californie (É.-U.). Pour trouver le revendeur Epson autorisé le plus près de chez vous, visitez le site www.epson.ca (www.epson.com si vous habitez aux États-Unis). Pour trouver le centre de service Epson le plus près de chez vous, visitez le site www.epson.ca/servicecenterlocator (ou www.epson.com/servicecenterlocator si vous habitez aux États-Unis). Vous pouvez aussi écrire à l'adresse suivante : Epson America, Inc., P.O. Box 93012, Long Beach, CA 90809-3012, USA. © 2020 Epson America, Inc., 2/20 CPD-58807 Printed in XXXXXX Pays d'impression : XXXXXX

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Autres dispositions :
1.
Autres droits que vous pourriez avoir : La présente garantie vous confère des droits précis, et vous
pourriez avoir d’autres droits selon le territoire de compétence. Certains territoires n’autorisent pas les
limitations quant à la durée d’une garantie implicite ni les exclusions ou limitations des dommages
consécutifs ou indirects; les limitations ou exclusions indiquées précédemment pourraient ainsi ne pas
être applicables.
2.
Garanties au Canada : Au Canada, les garanties englobent les garanties et les conditions.
3.
Lois applicables : À l’exception de ce qui est stipulé à l’article F en matière d’arbitrage, vous et Epson
reconnaissez que les réclamations sont régies par les lois de l’État ou de la province où vous résidez.
4.
Lieu : Dans l’éventualité d’un différend, à l’exception des réclamations qui font l’objet d’un arbitrage
conformément aux dispositions de l’article F, vous et Epson reconnaissez la compétence des tribunaux de
l’État ou de la province où vous résidez ou, s’il n’y en a pas, de ceux du comté de Los Angeles, en
Californie (É.-U.).
Pour trouver le revendeur Epson autorisé le plus près de chez vous, visitez le site www.epson.ca
(www.epson.com si vous habitez aux États-Unis).
Pour trouver le centre de service Epson le plus près de chez vous, visitez le site
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Vous pouvez aussi écrire à l’adresse suivante : Epson America, Inc., P.O. Box 93012, Long Beach, CA
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