Magellan RoadMate 760 Manual - French - Page 6

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4. LIMITATION DE GARANTIE IMPLICITE À l'exclusion de ce qui est stipulé à l'article 1 ci-dessus, toute autre garantie explicite ou implicite, y compris les garanties d'adéquation à une utilisation particulière ou de valeur marchande sont exclues par la présente AINSI QUE, SI APPLICABLE, LES GARANTIES IMPLICITES STIPULÉES À L'ARTICLE 35 DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS POUR LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES. Certaines législations nationales, fédérales ou locales n'autorisent pas les restrictions ni les limitations de durée de garantie implicites, auquel cas la limitation ci-dessus ne s'applique pas. 5. EXCLUSIONS Ne sont pas couverts par la garantie : (1) l'entretien périodique et la réparation ou le remplacement de pièces liés à l'usure ou aux dommages normaux ; (2) les piles ; (3) les finitions ; (4) les installations ou les dysfonctionnements liés à l'installation ; (5) tout dommage causé par (i) l'expédition, une mauvaise utilisation, une utilisation abusive, la négligence, des manipulations intempestives ou une utilisation incorrecte ; (ii) les catastrophes telles que les incendies, les inondations, le vent et la foudre ; (iii) les branchements non autorisés ou les modifications ; (6) les réparations effectuées ou tentées par toute personne autre qu'un Centre de service aprèsvente Thales agréé ; (7) tous les produits, composants ou pièces non fabriqués par Thales ; (8) le fait que le récepteur sera exempt de toute déclaration liée à la contrefaçon de brevet, marque commerciale, droit d'auteur ou autre droit de propriété, y compris les secrets commerciaux ; (9) tout dommage lié à un accident résultant de transmissions satellite imprécises. Les transmissions sont parfois imprécises en raison d'un changement de position, de la mauvaise santé ou géométrie d'un satellite ou de modifications devant être apportées au récepteur en raison d'une modification du GPS. (Remarque : Les récepteurs GPS de Thales utilisent le GPS ou GPS+GLONASS pour obtenir des informations relatives à la position, la vitesse et l'heure. Le GPS est géré par le gouvernement des États-Unis et GLONASS est le Système satellite de navigation mondial (Global Navigation Satellite System) de la Russie, qui est seule responsable de la précision et de la maintenance de ses systèmes. Certaines conditions peuvent entraîner des imprécisions pouvant nécessiter l'apport de modifications au récepteur. Parmi ces conditions, on trouve notamment des changements relatifs à la transmission GPS OU GLONASS). L'ouverture, le démontage ou la réparation de ce produit par toute personne autre qu'un Centre de service après-vente Thales agréé provoquera l'annulation de cette garantie. 6. EXCLUSION DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU IMMATÉRIELS

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4. LIMITATION DE GARANTIE IMPLICITE
À l’exclusion de ce qui est stipulé à l’article 1 ci-dessus, toute autre garantie explicite ou implicite,
y compris les garanties d’adéquation à une utilisation particulière ou de valeur marchande sont
exclues par la présente AINSI QUE, SI APPLICABLE, LES GARANTIES IMPLICITES STIPULÉES À
L’ARTICLE 35 DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS POUR LA VENTE
INTERNATIONALE DE MARCHANDISES.
Certaines législations nationales, fédérales ou locales n’autorisent pas les restrictions ni les
limitations de durée de garantie implicites, auquel cas la limitation ci-dessus ne s’applique pas.
5. EXCLUSIONS
Ne sont pas couverts par la garantie :
(1) l’entretien périodique et la réparation ou le remplacement de pièces liés à l’usure ou aux
dommages normaux ;
(2) les piles ;
(3) les finitions ;
(4) les installations ou les dysfonctionnements liés à l’installation ;
(5) tout dommage causé par (i) l’expédition, une mauvaise utilisation, une utilisation abusive,
la négligence, des manipulations intempestives ou une utilisation incorrecte ; (ii) les catastrophes
telles que les incendies, les inondations, le vent et la foudre ; (iii) les branchements non autorisés
ou les modifications ;
(6) les réparations effectuées ou tentées par toute personne autre qu’un Centre de service après-
vente Thales agréé ;
(7) tous les produits, composants ou pièces non fabriqués par Thales ;
(8) le fait que le récepteur sera exempt de toute déclaration liée à la contrefaçon de brevet,
marque commerciale, droit d’auteur ou autre droit de propriété, y compris les secrets commerciaux ;
(9) tout dommage lié à un accident résultant de transmissions satellite imprécises. Les
transmissions sont parfois imprécises en raison d’un changement de position, de la mauvaise santé
ou géométrie d’un satellite ou de modifications devant être apportées au récepteur en raison d’une
modification du GPS. (Remarque : Les récepteurs GPS de Thales utilisent le GPS ou
GPS+GLONASS pour obtenir des informations relatives à la position, la vitesse et l’heure. Le GPS
est géré par le gouvernement des
États-Unis et GLONASS est le Système satellite de navigation mondial (Global Navigation Satellite
System) de la Russie, qui est seule responsable de la précision et de la maintenance de ses
systèmes. Certaines conditions peuvent entraîner des imprécisions pouvant nécessiter l’apport de
modifications au récepteur. Parmi ces conditions, on trouve notamment des changements relatifs à
la transmission GPS OU GLONASS).
L’ouverture, le démontage ou la réparation de ce produit par toute personne autre qu’un Centre de
service après-vente Thales agréé provoquera l’annulation de cette garantie.
6. EXCLUSION DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU IMMATÉRIELS