Oki B6250n B6250 Users Guide (Can French) - Page 7
Copies et imprimés illégaux
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Copies et imprimés illégaux La copie ou l'impression de certains documents pourrait être illégale dans votre pays. Des peines d'amende ou d'emprisonnement peuvent être imposées si vous êtes trouvé coupable. Voici des exemples de documents qu'il pourrait être illégal de copier ou d'imprimer dans votre pays. • Devises • Billets de banque et chèques • Obligations bancaires ou gouvernementales et valeurs mobilières • Passeports et cartes d'identification • Matériel sujet aux droits d'auteur ou aux marques de commerce sans le consentement du titulaire • Timbres et autres instruments négociables Cette liste n'est pas exhaustive et aucune responsabilité n'est assumée quant à sa portée et à son exactitude. En cas de doute, veuillez vous adresser à votre conseiller juridique. B6250 Guide de l'Utilisateur> 7