Oki B710n B71-, B720, B730 Guide de l'utilisateur (Fran栩s) - Page 9
valeurs mobilières, Obligations bancaires ou gouvernementales et
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Copies et impressions illégales ___ La copie ou l'impression de certains documents est susceptible d'être illégale dans votre pays. Des peines d'amende ou d'emprisonnement peuvent vous être imposées si vous êtes déclaré coupable. Voici des exemples de documents qu'il pourrait être illégal de copier ou d'imprimer dans votre pays. • Devises • Billets de banque et chèques • Obligations bancaires ou gouvernementales et valeurs mobilières • Passeports et cartes d'identité • Matériel sujet aux droits d'auteur ou aux marques de commerce sans le consentement du titulaire • Timbres et autres instruments négociables Cette liste n'est pas exhaustive et aucune responsabilité n'est assumée quant à sa portée et à son exactitude. En cas de doute, veuillez vous adresser à votre conseiller juridique. B710, B720, B730 Guide de l'utilisateur > 9