RCA TH2002 Owner/User Manual French - Page 9

Vous pouvez transférer votre droit d'utilisation de cette version du Micrologiciel seulement comme faisant partie de la vente ou du transfert du Dispositif AV, à la condition que l'acquéreur accepte les conditions des présentes. Si la version du Micrologiciel que vous transférez est une mise à jour, vous devez aussi transférer toutes les versions antérieures du Micrologiciel que vous possédez, ce qui comprend le Logiciel WMA. MICROSOFT NE VOUS DONNE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT POUR LE LOGICIEL WMA ET MICROSOFT NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL WMA. Le Logiciel WMA provient des États-Unis. Toute exportation de cette version du Micrologiciel doit respecter toutes les lois nationales et internationales en vigueur, y compris les règlements de la U.S. Export Administration relatifs au Logiciel WMA intégré au Micrologiciel. Les propriétaires de contenus utilisent la technologie de gestion des droits numériques Windows Media (« WMDRM ») pour protéger leur propriété intellectuelle, incluant les droits d'auteur. Cet appareil utilise le logiciel WMDRM pour lire le contenu protégé par le WMDRM. Si le logiciel WMDRM ne protège pas adéquatement le contenu, les propriétaires des contenus peuvent demander à Microsoft de révoquer la capacité du logiciel d'utiliser le WMDRM pour lire ou copier des contenus protégés. Cette révocation n'affecte pas le contenu non protégé. Lorsque vous téléchargez les licences pour un contenu protégé, vous acceptez que Microsoft inclue une liste des révocations avec les licences. Les propriétaires des contenus peuvent vous demander de mettre à jour le WMDRM pour lire leur contenu. Si vous refusez d'accepter une mise à jour, vous ne pourrez pas utiliser le contenu nécessitant cette mise à jour. 8. LOGICIEL DE TIERCE PARTIE TOUT LOGICIEL DE TIERCE PARTIE QUI POURRAIT ÊTRE FOURNI AVEC CE LOGICIEL EST INCLUS POUR UNE UTILISATION OPTIONNELLE. SI VOUS CHOISISSEZ D'UTILISER UN TEL LOGICIEL DE TIERCE PARTIE, CETTE UTILISATION EST ASSUJETTIE À L'ENTENTE DE LICENCE DE CETTE TIERCE PARTIE DONT UN EXEMPLAIRE ÉLECTRONIQUE SERA INSTALLÉ DANS LE RÉPERTOIRE PERTINENT DE L'ORDINATEUR LORS DE L'INSTALLATION DU LOGICIEL. AUDIOVOX N'A AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS TOUT LOGICIEL DE TIERCE PARTIE ET NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE RELATIVEMENT À L'UTILISATION DE LOGICIEL DE TIERCE PARTIE. 9. LOI APPLICABLE Si vous avez acquis ce Dispositif AV aux États-Unis, cette Entente est soumise et interprétée conformément aux lois de l'État de l'Indiana, États-Unis d'Amérique, sans égard aux lois conflictuelles. Si vous avez acquis ce Dispositif AV hors des États-Unis ou de l'Union européenne, les lois locales peuvent s'appliquer. 10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Cette Entente ne peut être modifiée que par une entente écrite signée par vous et par AUDIOVOX et toute modification aux dispositions et conditions de cette Entente faite d'une autre manière sera nulle et sans effet. Dans le cas où une partie de cette Entente était non valide, contraire à la loi ou impossible à appliquer, la validité, la légalité et l'application du reste de l'Entente n'en seront ni affectées, ni diminuées. Cette Entente est l'énoncé complet et exclusif de l'entente entre vous et AUDIOVOX et elle remplace toute proposition ou entente antérieure, verbale ou écrite, et toute autre communication entre vous et AUDIOVOX relativement à l'objet de cette Entente. Les Concédants de AUDIOVOX seront considérés comme des tiers bénéficiaires de cette Entente et auront le droit d'exercer les clauses ci-incluses. « FILIALE DE AUDIOVOX » devra signifier toute personne, entreprise ou autre organisation, nationale ou internationale, incluant, mais sans être limitée à, les filiales, qu'elles soient contrôlées directement ou indirectement par Audiovox Corporation, incluant, mais sans être limitées à, Audiovox Consumer Electronics, Inc. et Audiovox Electronics Corporation. Aux fins de cette définition seulement, l'expression « contrôle » signifie le pouvoir de diriger ou d'influencer la haute direction et les politiques d'une entité, soit par la possession d'actions votantes, d'intérêts en partenariat, de contrat ou autrement, incluant la propriété directe ou indirecte d'au moins cinquante pour cent (50 %) des droits de vote de l'entité en question. 9