Sony ILCE-3000KBDL Limited Warranty U.S. and Canada only - Page 2

Garantie LimitÉe

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GARANTIE LIMITÉE É.-U. et CanaÉd.-aUu. netiqCuaenmaednatu-nXiqXuXeXmXeXnXt X-X1XaXnXXXXXXXXX Sony Electronics Inc. exclusivement pour les achats effectués aux États-Unis et Sony du Canada Ltée. exclusivement pour les achats effectués au Canada (collectivement « Sony ») garantit ce produit contre les défauts de matériaux ou de fabrication pour le propriétaire d'origine et tous les propriétaires utilisateurs finaux suivants (« Vous » ou « Vos ») pendant la période définie cidessus et comme indiqué dans les présentes. Conformément à cette Garantie limitée, Sony, à son gré, (i) réparera le produit en utilisant des pièces neuves ou remises en état ou (ii) remplacera le produit par un produit neuf ou recertifié/remis en état du même modèle (ou similaire). Aux fins de la présente Garantie limitée, les termes « recertifié » ou « remis en état » désignent un produit ou une pièce qui a retrouvé ses spécifications d'origine. En cas de défaut, ce sont Vos recours exclusifs. Sony ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu ou sans erreur du produit. Modalité : Pendant la période définie ci-dessus à compter de la date d'achat du produit directement chez Sony ou un vendeur autorisé Sony (pour déterminer si un vendeur fait partie du réseau de vendeurs autorisés de Sony, veuillez visiter, pour les É.-U. : www.sony.com/retailers; pour le Canada : https://dealerlocator.sony.ca/locator; ou contactez Sony directement), Sony, à son gré, réparera ou remplacera par un produit ou une pièce recertifié(e) ou remis(e) en état tout produit ou pièce défaillant(e). Cette garantie limitée couvre uniquement les composants matériels emballés avec le produit. Elle ne couvre pas les accessoires séparés, l'assistance technique pour l'utilisation du matériel ou du logiciel et elle ne couvre pas les produits logiciels contenus ou non dans le produit, et tout autre contenu inclut; tout logiciel ou autre contenu inclut est fourni « EN L'ÉTAT » sauf indication contraire conformément à la Garantie limitée du logiciel joint ou à la Licence d'utilisation de l'utilisateur final. Veuillez vous reporter à la Licence d'utilisation de l'utilisateur final incluse avec le produit pour connaître vos droits et obligations en ce qui concerne le logiciel ou tout autre contenu inclut. Si vous avez acheté un plan de services étendu, veuillez vous reporter au plan de services pour connaître l'étendue de la couverture, la durée et les conditions d'utilisation. Les plans de services étendus ne sont pas régis par cette Garantie limitée. Pour obtenir un service de garantie, vous devez livrer le produit, dans son emballage d'origine ou un emballage offrant un niveau de protection équivalent, à un centre de service autorisé Sony accompagné du reçu d'achat daté afin d'accéder au service de garantie. Sony n'est pas en mesure de garantir la réparation d'un produit au titre de ladite garantie ou l'échange d'un produit sans risque d'altérer le logiciel ou de perdre des données. Il relève de votre responsabilité de retirer ou sauvegarder tout média ou toute pièce amovible, toutes données, tout logiciel ou autre matériel stocké ou conservé sur votre produit. Il est probable que tout média ou toute pièce, toutes données, tout logiciel ou autre matériel (comme des images, de la musique, des vidéos, etc.) soit perdu ou reformaté pendant le service et Sony ne pourra être tenu pour responsable dudit dommage ou de ladite perte. Contactez les services suivants pour des instructions spécifiques sur la façon d'obtenir un service de garantie pour votre produit : Pour les achats effectués aux ÉTATS-UNIS : Visitez le site Web Sony : www.sony.com/support Ou appelez le centre d'expérience client : 1-800-222-SONY (7669) Pour enregistrer votre produit ou obtenir des coordonnées pour acheter des accessoires ou des pièces, rendez-vous sur le site Web Sony Pour les achats effectués au CANADA : Visitez le site Web Sony : www.sony.ca/support Ou appelez le centre d'expérience client : 1-877-899-SONY (7669) Pour enregistrer votre produit ou obtenir des coordonnées pour acheter des accessoires ou des pièces, rendez-vous sur le site Web Sony Un service sur place pour les téléviseurs de certaines dimensions est disponible pour les clients vivant dans un rayon de 50 km d'un local de service Sony autorisé, à condition que le lieu de résidence soit accessible à un véhicule de service. Garantie de réparation/remplacement : Cette Garantie limitée s'applique à toute réparation, pièce de rechange ou tout produit de remplacement, recertifié ou remis en état pendant la période restante de la Garantie limitée d'origine ou pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours, la plus longue date étant celle retenue. Toute pièce ou tout produit remplacé(e) au titre de ladite Garantie limitée sera la propriété de Sony. Tout produit de remplacement, recertifié ou remis en état fourni au titre de ladite Garantie limitée peut, au gré de Sony, être de couleur et/ou d'aspect différent par rapport au produit d'origine et peut ne pas inclure de gravure d'origine ou une personnalisation similaire. Sony n'est pas responsable de, et ladite Garantie limitée ne couvre pas, tout dommage survenu suite à une utilisation du produit ne respectant pas ses utilisations prévues, ou autrement le non-respect du manuel du propriétaire et des consignes de sécurité se rapportant à l'utilisation et à l'installation du produit. Ladite Garantie limitée couvre uniquement les dommages causés au produit par des défauts de matériaux ou de fabrication pendant son utilisation normale par le client. Ladite Garantie limitée ne couvre pas les produits achetés auprès de sources autres que Sony ou un vendeur autorisé Sony (y compris les ventes aux enchères en ligne non autorisées), ou les dommages causés par : (i) une exposition extérieure et d'autres actes de la nature; (ii) les surtensions; (iii) un dommage accidentel; (iv) un abus; (v) les limites de la technologie; (vi) un dommage cosmétique; (vii) le contact avec un liquide, la chaleur, l'humidité ou la sueur, le sable, la fumée ou des matériaux étrangers; (viii) l'utilisation de pièces ou d'accessoires non vendus ou autorisés par Sony; (ix) l'entretien non autorisé ou non exécuté par Sony ou un centre de service autorisé Sony; (x) les virus informatiques ou circulant sur Internet, les bogues, les vers ou les chevaux de Troie; (xi) les dysfonctionnements dus à des périphériques/accessoires; (xii) les modifications apportées à une pièce du produit, incluant l'enracinement ou toute autre modification visant à contrôler le comportement du produit ou tout système d'exploitation installé à l'usine; (xiii) les consommables comme les batteries; ou (xiv) tout produit dont le numéro de série appliqué à l'usine a été altéré ou retiré du produit. En outre, dans la mesure où ledit produit requiert l'utilisation d'un écran, veuillez noter qu'un écran contient des centaines de milliers de pixels individuels, et les écrans contiennent généralement un petit nombre de pixels qui ne fonctionnent pas correctement. Ladite Garantie limitée ne couvre pas les défauts de pixels à hauteur de 0,01 % (petits éléments d'image sous forme de points sombres ou mal éclairés). Ladite Garantie limitée ne couvre pas les produits Sony vendus « EN L'ÉTAT » ou « AVEC DÉFAUTS » ou les consommables (comme les fusibles ou les piles jetables). Sony ne remplacera pas les composants manquants d'un emballage acheté comme « Boîte ouverte » ou « EN L'ÉTAT ». Ladite Garantie limitée est valide uniquement aux États-Unis et au Canada (selon le cas). LIMITATIONS DES DOMMAGES-INTÉRÊTS : SONY NE PEUT PAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE L'INEXÉCUTION D'UNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE OU D'UNE CONDITION SUR CE PRODUIT. TOUT RECOUVREMENT DE SONY NE POURRA PAS EXCÉDER LE PRIX D'ACHAT D'ORIGINE DU PRODUIT VENDU PAR SONY OU UN VENDEUR SONY AUTORISÉ. DURÉE DES GARANTIES OU DES CONDITIONS IMPLICITES : SAUF DANS LA MESURE OÙ CELA EST INTERDIT PAR LA LOI EN VIGUEUR, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE VALEUR MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER SUR CE PRODUIT EST LIMITÉE À LA DURÉE DE LADITE GARANTIE LIMITÉE. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs, ou autorisent les limitations de durée d'une garantie implicite, ainsi les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Ladite Garantie limitée vos octroie des droits spécifiques reconnus par la loi et vous pouvez bénéficier d'autres droits qui varient d'une juridiction à une autre. Pour les achats effectués aux États-Unis : Lisez attentivement la clause de résolution/d'arbitrage des litiges suivante. Vos droits et les étapes à suivre en cas de litige lié au produit y sont détaillés. Que se passe-t-il en cas de litige : En cas de litige ou de réclamation lié(e) au produit, à votre achat et/ou à l'utilisation du produit, aux clauses de ladite Garantie limitée, ou à un service fourni conformément aux conditions de ladite Garantie limitée (incluant une réparation ou un remplacement) (« Litige »), vous et Sony acceptez que le litige soit résolu exclusivement à travers un arbitrage exécutoire. VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ QU'EN ACCEPTANT L'ARBITRAGE VOUS AVEZ LE DROIT D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE POUR (OU DE PARTICIPER EN TANT QUE PARTIE OU MEMBRE DU RECOURS À) LA RÉSOLUTION DES LITIGES DEVANT UN TRIBUNAL. Vous acceptez également que TOUTE PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS CONSIDÈRERA UNIQUEMENT VOS REVENDICATIONS INDIVIDUELLES, ET LES DEUX PARTIES ACCEPTENT QU'UN LITIGE NE SOIT PAS ENTENDU COMME UN RECOURS COLLECTIF OU UN RECOURS DU PROCUREUR GÉNÉRAL. Malgré les indications cidessus, vous avez le droit d'intenter une action en justice de manière individuelle devant la Cour des petites créances ou une Cour similaire à la compétence limitée, dans la mesure où le montant en question n'excède pas 15 000 $, et aussi longtemps que la dite Cour soit compétente et que toutes les autres exigences (incluant le montant en litige) soient satisfaites. Consignes d'arbitrage. Pour commencer l'arbitrage, vous ou Sony devez faire une demande d'arbitrage écrite à l'autre partie. L'arbitrage aura lieu devant un seul arbitre. L'arbitrage sera géré en suivant les Procédures accélérées des Règles d'arbitrage commercial et les Procédures additionnelles (les « Règles ») de l'association américaine d'arbitrage (« AAA ») pour les différends de consommateur, si elles sont applicables et en vigueur au moment où la réclamation est traitée. Vous pouvez demander une copie des Règles de l'AAA en contactant l'AAA au (800) 778-7879 ou en visitant le site Web www.adr.org. Les droits de dépôt pour commencer et mener l'arbitrage seront partagés entre vous et Sony, mais vos frais ne devront en aucun cas excéder le montant permis par les règles spécifiques de l'AAA pour les Différends de consommateur, après quoi Sony couvrira tous les frais administratifs et dépenses additionnels. Ce paragraphe n'interdit pas à l'arbitre de restituer à la partie ayant obtenu gain de cause les frais et dépenses qu'elle a engagées dans l'arbitrage lorsque les Règles le permettent. Sauf si Sony et vous en conveniez autrement, l'arbitrage aura lieu dans le pays et l'État où vous vivez, et la loi fédérale ou d'État applicable régira le fond du différend pendant l'arbitrage. Cependant, la Loi sur l'arbitrage fédéral 9 U.S.C. § 1, et seq., régira l'arbitrage et non une quelconque loi d'État sur l'arbitrage. La décision de l'arbitre sera obligatoire et définitive, sauf dans le cadre d'un droit d'appel limité conformément à la Loi sur l'arbitrage. Consignes d'exclusion. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE CONTRAINT PAR LA CLAUSE D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE, ALORS : (1) Vous devez en informer Sony par écrit dans les 30 jours à compter de la date d'achat du produit; (2) Votre notification écrite doit être envoyée par courrier à Sony Electronics Inc., 16535 Via Esprillo, MZ 1105, San Diego CA 92127, à l'attention de : Service juridique; ET (3) Votre notification écrite doit inclure (a) votre NOM (b) votre ADRESSE, (c) la DATE d'achat du produit, et (d) une déclaration claire stipulant que « VOUS NE SOUHAITEZ PAS RÉSOUDRE LES DIFFÉRENDS AVEC UNE ENTITÉ SONY ELECTRONICS À TRAVERS L'ARBITRAGE ET/OU ÊTRE CONTRAINT PAR LA RENONCIATION À INITIER OU PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF ». Décider de ne pas adhérer à cette procédure de résolution des différends n'affectera en aucun cas la couverture de la Garantie limitée et vous continuerez à bénéficier des avantages de la garantie limitée. C-2662-819-1

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C-2662-819-1
Sony Electronics Inc. exclusivement pour les achats effectués aux États-Unis et Sony du Canada Ltée. exclusivement pour les achats effectués au Canada (collectivement « Sony ») garantit
ce produit contre les défauts de matériaux ou de fabrication pour le propriétaire d’origine et tous les propriétaires utilisateurs finaux suivants (« Vous » ou « Vos ») pendant la période définie ci-
dessus et comme indiqué dans les présentes.
Conformément à cette Garantie limitée, Sony, à son gré, (i) réparera le produit en utilisant des pièces neuves ou remises en état ou (ii) remplacera
le produit par un produit neuf ou recertifié/remis en état du même modèle (ou similaire). Aux fins de la présente Garantie limitée, les termes « recertifié » ou « remis en état » désignent un produit
ou une pièce qui a retrouvé ses spécifications d’origine.
En cas de défaut, ce sont Vos recours exclusifs.
Sony ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu ou sans erreur du produit.
Modalité :
Pendant la période définie ci-dessus à compter de la date d’achat du produit directement chez Sony ou un vendeur autorisé Sony (pour déterminer si un vendeur fait
partie du réseau de vendeurs autorisés de Sony, veuillez visiter, pour les É.-U. : www.sony.com/retailers; pour le Canada : https://dealerlocator.sony.ca/locator; ou contactez Sony
directement), Sony, à son gré, réparera ou remplacera par un produit ou une pièce recertifié(e) ou remis(e) en état tout produit ou pièce défaillant(e).
Cette garantie limitée couvre
uniquement les composants matériels emballés avec le produit.
Elle ne couvre pas les accessoires séparés, l’assistance technique pour l’utilisation du
matériel ou du logiciel et elle ne couvre pas les produits logiciels contenus ou non dans le produit, et tout autre contenu inclut; tout logiciel ou autre contenu inclut est fourni « EN L’ÉTAT »
sauf indication contraire conformément à la Garantie limitée du logiciel joint ou à la Licence d’utilisation de l’utilisateur final.
Veuillez vous reporter à la Licence d’utilisation de l’utilisateur
final incluse avec le produit pour connaître vos droits et obligations en ce qui concerne le logiciel ou tout autre contenu inclut.
Si vous avez acheté un plan de services étendu, veuillez vous
reporter au plan de services pour connaître l’étendue de la couverture, la durée et les conditions d’utilisation.
Les plans de services étendus ne sont pas régis par cette Garantie limitée.
Pour obtenir un service de garantie,
vous devez livrer le produit, dans son emballage d’origine ou un emballage offrant un niveau de protection équivalent, à un centre de service
autorisé Sony accompagné du reçu d’achat daté afin d’accéder au service de garantie.
Sony n’est pas en mesure de garantir la réparation d’un produit au titre de ladite garantie
ou l’échange d’un produit sans risque d’altérer le logiciel ou de perdre des données.
Il relève de votre responsabilité de retirer ou sauvegarder tout média ou toute pièce
amovible, toutes données, tout logiciel ou autre matériel stocké ou conservé sur votre produit.
Il est probable que tout média ou toute pièce, toutes données, tout
logiciel ou autre matériel (comme des images, de la musique, des vidéos, etc.) soit perdu ou reformaté pendant le service et Sony ne pourra être tenu pour responsable
dudit dommage ou de ladite perte.
Contactez les services suivants pour des instructions spécifiques sur la façon d’obtenir un service de garantie pour votre produit :
Pour les achats effectués aux ÉTATS-UNIS :
Visitez le site Web Sony :
www.sony.com/support
Ou appelez le centre d’expérience client : 1-800-222-SONY (7669)
Pour enregistrer votre produit ou obtenir des coordonnées pour acheter des accessoires ou des pièces, rendez-vous sur le site Web Sony
Pour les achats effectués au CANADA :
Visitez le site Web Sony :
www.sony.ca/support
Ou appelez le centre d’expérience client : 1-877-899-SONY (7669)
Pour enregistrer votre produit ou obtenir des coordonnées pour acheter des accessoires ou des pièces, rendez-vous sur le site Web Sony
Un service sur place pour les téléviseurs de certaines dimensions est disponible pour les clients vivant dans un rayon de 50 km d’un local de service Sony autorisé, à condition
que le lieu de résidence soit accessible à un véhicule de service.
Garantie de réparation/remplacement :
Cette Garantie limitée s’applique à toute réparation, pièce de rechange ou tout produit de remplacement, recertifié ou remis en état
pendant la période restante de la Garantie limitée d’origine ou pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours, la plus longue date étant celle retenue.
Toute pièce ou tout produit
remplacé(e) au titre de ladite Garantie limitée sera la propriété de Sony.
Tout produit de remplacement, recertifié ou remis en état fourni au titre de ladite Garantie limitée peut, au
gré de Sony, être de couleur et/ou d’aspect différent par rapport au produit d’origine et peut ne pas inclure de gravure d’origine ou une personnalisation similaire.
Sony n’est pas responsable de, et ladite Garantie limitée ne couvre pas, tout dommage survenu suite à une utilisation du produit ne respectant pas ses utilisations prévues, ou autrement le
non-respect du manuel du propriétaire et des consignes de sécurité se rapportant à l’utilisation et à l’installation du produit.
Ladite Garantie limitée couvre uniquement les dommages causés
au produit par des défauts de matériaux ou de fabrication pendant son utilisation normale par le client.
Ladite Garantie limitée ne couvre pas les produits achetés auprès de sources autres
que Sony ou un vendeur autorisé Sony (y compris les ventes aux enchères en ligne non autorisées), ou les dommages causés par : (i) une exposition extérieure et d’autres actes de la nature; (ii)
les surtensions; (iii) un dommage accidentel; (iv) un abus; (v) les limites de la
technologie; (vi) un dommage cosmétique; (vii) le contact avec un liquide, la chaleur, l’humidité ou la sueur, le
sable, la fumée ou des matériaux étrangers; (viii) l’utilisation de pièces ou d’accessoires non vendus ou autorisés par Sony; (ix) l’entretien non autorisé ou non exécuté par Sony ou un centre
de service autorisé Sony; (x) les virus informatiques ou circulant sur Internet, les bogues, les vers ou les chevaux de Troie; (xi) les dysfonctionnements dus à des périphériques/accessoires; (xii)
les modifications apportées à une pièce du produit, incluant l'enracinement ou toute autre modification visant à contrôler le comportement du produit ou tout système d'exploitation installé à
l'usine; (xiii) les consommables comme les batteries; ou (xiv) tout produit dont le numéro de série appliqué à l’usine a été altéré ou retiré du produit. En outre, dans la mesure où ledit produit
requiert l’utilisation d’un écran, veuillez noter qu’un écran contient des centaines de milliers de pixels individuels, et les écrans contiennent généralement un petit nombre de pixels qui ne
fonctionnent pas correctement.
Ladite Garantie limitée ne couvre pas les défauts de pixels à hauteur de 0,01 % (petits éléments d’image sous forme de points sombres ou mal éclairés).
Ladite Garantie limitée ne couvre pas les produits Sony vendus « EN L’ÉTAT » ou « AVEC DÉFAUTS » ou les consommables (comme les fusibles ou les piles jetables).
Sony ne remplacera
pas les composants manquants d’un emballage acheté comme « Boîte ouverte » ou « EN L’ÉTAT ».
Ladite Garantie limitée est valide uniquement aux États-Unis et au Canada (selon le cas).
LIMITATIONS DES DOMMAGES-INTÉRÊTS :
SONY NE PEUT PAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE
L’INEXÉCUTION D’UNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE OU D’UNE CONDITION SUR CE PRODUIT.
TOUT RECOUVREMENT DE SONY NE POURRA PAS EXCÉDER
LE PRIX D’ACHAT D’ORIGINE DU PRODUIT VENDU PAR SONY OU UN VENDEUR SONY AUTORISÉ.
DURÉE DES GARANTIES OU DES CONDITIONS IMPLICITES :
SAUF DANS LA MESURE OÙ CELA EST INTERDIT PAR LA LOI EN VIGUEUR, TOUTE GARANTIE
IMPLICITE DE VALEUR MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER SUR CE PRODUIT EST LIMITÉE À LA DURÉE DE LADITE GARANTIE LIMITÉE.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs, ou autorisent les limitations de durée d’une garantie implicite, ainsi
les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.
Ladite Garantie limitée vos octroie des droits spécifiques reconnus par la loi et vous pouvez bénéficier
d’autres droits qui varient d’une juridiction à une autre.
Pour les achats effectués aux États-Unis :
Lisez attentivement la clause de résolution/d’arbitrage des litiges suivante.
Vos droits et les étapes à suivre en cas de
litige lié au produit y sont détaillés.
Que se passe-t-il en cas de litige :
En cas de litige ou de réclamation lié(e) au produit, à votre achat et/ou à l’utilisation du produit, aux clauses de ladite Garantie limitée, ou à un
service fourni conformément aux conditions de ladite Garantie limitée (incluant une réparation ou un remplacement) (« Litige »), vous et Sony acceptez que
le litige soit résolu
exclusivement à travers un arbitrage exécutoire.
VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ QU'EN ACCEPTANT L’ARBITRAGE VOUS AVEZ LE DROIT D'INTENTER UNE
ACTION EN JUSTICE POUR (OU DE PARTICIPER EN TANT QUE PARTIE OU MEMBRE DU RECOURS À) LA RÉSOLUTION DES LITIGES DEVANT UN TRIBUNAL. Vous
acceptez également que TOUTE PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS CONSIDÈRERA UNIQUEMENT VOS REVENDICATIONS INDIVIDUELLES, ET LES DEUX
PARTIES ACCEPTENT QU'UN LITIGE NE SOIT PAS ENTENDU COMME UN RECOURS COLLECTIF OU UN RECOURS DU PROCUREUR GÉNÉRAL.
Malgré les indications ci-
dessus, vous avez le droit d’intenter une action en justice de manière individuelle devant la Cour des petites créances ou une Cour similaire à la compétence limitée, dans la mesure où
le montant en question n’excède pas 15 000 $, et aussi longtemps que la dite Cour soit compétente et que toutes les autres exigences (incluant le montant en litige) soient satisfaites.
Consignes d’arbitrage.
Pour commencer l’arbitrage, vous ou Sony devez faire une demande d’arbitrage écrite à l’autre partie.
L’arbitrage aura lieu devant un seul arbitre.
L’arbitrage sera géré en suivant les Procédures accélérées des Règles d’arbitrage commercial et les Procédures additionnelles (les « Règles ») de l’association américaine
d’arbitrage (« AAA ») pour les différends de consommateur, si elles sont applicables et en vigueur au moment où la réclamation est traitée.
Vous pouvez demander une copie
des Règles de l’AAA en contactant l’AAA au (800) 778-7879 ou en visitant le site Web www.adr.org. Les droits de dépôt pour commencer et mener l’arbitrage seront partagés
entre vous et Sony, mais vos frais ne devront en aucun cas excéder le montant permis par les règles spécifiques de l’AAA pour les Différends de consommateur, après quoi Sony
couvrira tous les frais administratifs et dépenses additionnels.
Ce paragraphe n’interdit pas à l’arbitre de restituer à la partie ayant obtenu gain de cause les frais et
dépenses
qu'elle a engagées dans l'arbitrage lorsque les Règles le permettent.
Sauf si Sony et vous en conveniez autrement, l’arbitrage aura lieu dans le pays et l’État où vous vivez,
et la loi fédérale ou d’État applicable régira le fond du différend pendant l’arbitrage.
Cependant, la Loi sur l’arbitrage fédéral 9 U.S.C. § 1, et seq., régira l’arbitrage et non une
quelconque loi d'État sur l'arbitrage. La décision de l’arbitre sera obligatoire et définitive, sauf dans le cadre d’un droit d’appel limité conformément à la Loi sur l’arbitrage.
Consignes d’exclusion.
SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE CONTRAINT PAR LA CLAUSE D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE, ALORS :
(1) Vous devez en informer Sony par
écrit dans les 30 jours à compter de la date d’achat du produit; (2) Votre notification écrite doit être envoyée par courrier à Sony Electronics Inc., 16535 Via Esprillo, MZ 1105,
San Diego CA 92127, à l’attention de : Service juridique; ET (3) Votre notification écrite doit inclure (a) votre NOM (b) votre ADRESSE, (c) la DATE d’achat du produit, et (d) une
déclaration claire stipulant que « VOUS NE SOUHAITEZ PAS RÉSOUDRE LES DIFFÉRENDS AVEC UNE ENTITÉ SONY ELECTRONICS À TRAVERS L’ARBITRAGE ET/OU
ÊTRE CONTRAINT PAR LA RENONCIATION À INITIER OU PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF ».
Décider de ne pas adhérer à cette procédure de résolution des différends n’affectera en aucun cas la couverture de la Garantie limitée et vous continuerez à bénéficier des
avantages de la garantie limitée.
GARANTIE LIMITÉE
É.-U. et Canada uniquement – 1 an