Vizio M70-F3 Manuel de l Utilisateur - Page 49
Un But PrÉcis, Sera LimitÉe À La PÉriode De Temps DÉterminÉe Ci
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D RÉCLAMATION CONCERNANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT COLLECTIF, UNE POURSUITE D'ORDRE GÉNÉRAL PAR UN AVOCAT PRIVÉ MÊME SI VIZIO A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS PRÉJUDICES, VOTRE PRODUIT VIZIO, NOTAMMENT TOUTE CONTROVERSE OU OU TOUTE AUTRE PROCÉDURE DANS LAQUELLE L'UNE DES PARTIES AGIT ET MÊME SI LE RECOURS N'ATTEINT PAS SON BUT ESSENTIEL. COMME RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU CONCERNANT CETTE GARANTIE, OU OU PROPOSE D'AGIR À TITRE DE REPRÉSENTANT. CERTAINS ÉTATS ET CERTAINES PROVINCES NE PERMETTENT PAS LA VENTE DU PRODUIT VIZIO, SON ÉTAT OU SA PERFORMANCE, SERA L'EXCLUSION OU LA LIMITE DES PRÉJUDICES ACCIDENTELS OU RÉGLÉE PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ADMINISTRÉ PAR L'AMERICAN AUCUN ARBITRAGE OU POURSUITE NE SERA JOINT, CONSOLIDÉ CONSÉCUTIFS, LA LIMITE OU L'EXCLUSION CITÉE PRÉCÉDEMMENT ARBITRATION ASSOCIATION ET MENÉ PAR UN SEUL ARBITRE NOMMÉ OU COMBINÉ À UN AUTRE ARBITRAGE OU POURSUITE SANS LE POURRAIT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. PAR L'AMERICAN ARBITRATION ASSOCIATION, CONFORMÉMENT À CONSENTEMENT PRÉALABLE DE TOUTES LES PARTIES D'UN TEL AU LIEU DE TOUT AUTRE RECOURS POUR TOUTES LES PERTES OU TOUS SES RÈGLES D'ARBITRAGE ET DE SES AUTRES PROCÉDURES POUR LES ARBITRAGE OU D'UNE TELLE POURSUITE. LES PRÉJUDICES DÉCOULANT DE TOUTE CAUSE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LITIGES LIÉS AU CONSOMMATEUR. Vous pouvez obtenir de plus amples LA NÉGLIGENCE DE VIZIO, UN PRÉJUDICE ALLÉGUÉ OU DES BIENS renseignements au sujet de l'American Arbitration Association et ses Exceptions à l'entente d'arbitrage exécutoire et à la dérogation de recours DÉFECTUEUX, PEU IMPORTE SI CES DÉFECTUOSITÉS PEUVENT ÊTRE règles en visitant le site www.adr.org ou en téléphonant au 800-778-7879. collectif. DÉCOUVERTES OU LATENTES, VIZIO PEUT, À SON UNIQUE ET ENTIÈRE Puisque cette garantie vise une transaction effectuée dans le commerce DISCRÉTION ET À SON CHOIX, RÉPARER OU REMPLACER VOTRE PRODUIT interétatique ou international, la Loi fédérale sur l'arbitrage s'appliquera. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR L'ENTENTE D'ARBITRAGE OU VOUS REMBOURSER LE PRIX D'ACHAT. CERTAINS ÉTATS ET CERTAINES Les droits de dépôt de départ et liés à l'arbitrage seront partagés entre EXÉCUTOIRE ET LA DÉROGATION DE RECOURS COLLECTIF, VOUS DEVEZ: PROVINCES NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITE DES vous et VIZIO, mais en aucune éventualité vos frais ne devront dépasser le (1) aviser VIZIO par écrit dans un délai de soixante (60) jours de la date PRÉJUDICES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS, LA LIMITE OU L'EXCLUSION montant attribuable par la American Arbitration Association, et à ce point, d'achat du produit; (2) votre avis par écrit doit être envoyé par la poste à CITÉE PRÉCÉDEMMENT POURRAIT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. VIZIO couvrira tous les frais et dépenses administratives supplémentaires. VIZIO at 39 Tesla, Irvine, CA 92618, Attn: Legal Department; et (3) votre VIZIO renonce à son droit de recouvrer les honoraires d'avocat liés à avis par écrit doit comprendre (a) votre nom, (b) votre adresse, (c) la Comment s'applique la Loi tout arbitrage en vertu de cette garantie. Si vous êtes la partie gagnante date à laquelle vous avez acheté le produit, et (d) une déclaration claire Cette garantie vous octroie certains droits juridiques spécifiques, et il est dans tout arbitrage pour lequel des procédures supplémentaires pour indiquant que vous souhaitez refuser l'entente d'arbitrage exécutoire la également possible que vous bénéficiez d'autres droits selon l'état ou la les litiges liés au consommateur s'appliquent, vous aurez alors droit de dérogation de recours collectif. province. Cette garantie s'applique dans la plus grande portée permise recouvrer les honoraires d'avocat que l'arbitre pourrait déterminer. par la loi applicable. Le litige sera régi par les lois de l'État ou du territoire dans lequel vous En outre, vous pouvez entamer une poursuite dans un tribunal des résidiez au moment de votre achat (aux États-Unis). Le lieu de l'arbitrage petites créances de votre comté de résidence (aux États-Unis) ou dans le Généralités sera Irvine, en Californie, ou votre comté de résidence (aux États-Unis). comté Orange en Californie. Dans un tel cas, les dispositions de la section Aucun employé ou responsable de VIZIO ne peut modifier cette L'arbitre n'aura pas le pouvoir d'accorder des dommages punitifs ou intitulée « Entente d'arbitrage exécutoire; dérogation de recours collectif garantie. Si toute clause de cette garantie, autre que la dérogation de autres qui n'ont pas été évalués selon les dommages réels de la partie (résidents des États-Unis) » ne pourront s'appliquer. recours collectif, se trouve inexécutoire, ladite clause sera supprimée gagnante, sauf si la loi l'exige. L'arbitre n'accordera pas de dommages de la garantie et toutes les autres clauses demeureront en vigueur. Si indirects, et toute attribution sera limitée à des préjudices financiers Exclusions et limites la dérogation de recours collectif est inexécutoire, lors l'entière section et comprendra un dédommagement équitable, une injonction ou la DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, intitulée « Entente d'arbitrage exécutoire; Dérogation de recours collectif direction à toute partie autre que la direction de payer une somme en IL N'Y A AUCUNE GARANTIE EXPRESSE AUTRE QUE CELLES DÉCRITES (Résidents des É.-U.) ne s'appliquera pas. Cette garantie s'applique dans argent. Le jugement rendu par l'arbitre sera exécutoire et final, sauf pour PRÉCÉDEMMENT. TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS LES la plus grande portée permise par la loi applicable. tout droit d'appel prévu dans la Loi fédérale sur l'arbitrage, et pourrait GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET L'APTITUDE POUR se faire valoir dans tout tribunal ayant pouvoir. Sauf ce qui pourrait UN BUT PRÉCIS, SERA LIMITÉE À LA PÉRIODE DE TEMPS DÉTERMINÉE CI- Changements apportés à la garantie être requis par la loi, ni vous, ni VIZIO ou un arbitre ne pouvez divulguer DESSUS. CERTAINS ÉTATS ET CERTAINES PROVINCES N'AUTORISENT PAS Cette garantie peut changer sans préavis, mais tout changement pouvant l'existence, le contenu ou les résultats de tout arbitrage conformément à LES RESTRICTIONS SUR LA DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE, SI BIEN y être apporté ne touchera pas votre garantie d'origine. Vérifiez le site cette garantie sans votre consentement écrit préalable ou celui de VIZIO. QUE LA LIMITATION CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. www.vizio.com pour obtenir la version à jour. TOUT LITIGE, QU'IL S'AGISSE D'UN ARBITRAGE, D'UN TRIBUNAL OU VIZIO NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE PERTE AUTRE, SERA MENÉ EXCLUSIVEMENT ET SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. D'UTILISATION, PERTE D'INFORMATION OU DE DONNÉES, PERTE VIZIO ET VOUS CONSENTEZ À CE QU'AUCUNE PARTIE N'AIT LE DROIT OU COMMERCIALE, DE PERTES DE REVENUS OU DE PROFITS, OU DE TOUT LE POUVOIR QUE TOUT LITIGE SOIT ARBITRÉ EN TANT QUE RECOURS AUTRE PRÉJUDICE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU CONSÉCUTIF, 49