Brother International 2700CN User Guide - French - Page 14
Déclaration de conformité pour la CE, Société Information & Document
UPC - 012502607670
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Déclaration de conformité pour la CE Le fabricant Brother Industries Ltd., 15-1, Naeshiro-cho, Mizuho-ku, Nagoya 467-8561, Japon déclare dans la présente que : Description du produit Nom du produit : Imprimante laser : HL-2700CN est conforme aux dispositions des Directives appliquées, à savoir : Directive en matière de basses tensions 73/23/EEC (telle que modifiée par 93/68/EEC) et Directive en matière de compatibilité électromagnétique 89/336/EEC (telle que modifiée par 91/263/EEC, 92/31/EEC et 93/68/EEC). Normes respectées : Harmonisées : Sécurité : EN60950:2000 CEM : EN55022:1998 + A1:2000 Class B EN55024:1998 EN61000-3-2:1995 + A14:2000 EN61000-3-3:1995 Années de premier marquage CE : 2003 Délivré par Date Lieu Signature : Brother Industries, Ltd. : 15 mai 2003 : Nagoya, Japon : Takashi Maeda Responsable Groupe Audit Qualité Service de gestion de la qualité Société Information & Document xiii