Brother International MFC-7420 User Manual - French - Page 5
Avis d'exonération de garanties, États-Unis et Canada, Avis de rédaction et de publication
UPC - 840356778242
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Avis d'exonération de garanties (États-Unis et Canada) EN AUCUN CAS, LE OU LES BAILLEURS DE LICENCES DE BROTHER NI LEURS DIRECTEURS, REPRÉSENTANTS, EMPLOYÉS OU AGENTS (COLLECTIVEMENT DÉSIGNÉS "BAILLEURS DE LICENCES DE BROTHER") N'ASSURENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'APTITUDE À UN USAGE DONNÉ, À L'ÉGARD DU LOGICIEL. LE OU LES BAILLEURS DE LICENCES DE BROTHER N'ASSURENT AUCUNE GARANTIE NI NE FONT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L'UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL PAR RAPPORT À SON EXACTITUDE, SA FIABILITÉ, SA MISE À NIVEAU OU AUTRE. TOUT RISQUE LIÉ AUX RÉSULTATS ET AUX PERFORMANCES DU LOGICIEL EST INTÉGRALEMENT ASSUMÉ PAR VOUS. L'EXCLUSION DES GARANTIES TACITES N'EST PAS AUTORISÉE DANS CERTAINS ÉTATS DES ÉTATS-UNIS OU DANS CERTAINES PROVINCES DU CANADA. L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS. EN AUCUN CAS, LE OU LES BAILLEURS DE LICENCES DE BROTHER NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES ACCESSOIRES, ACCIDENTELS OU INDIRECTS (Y COMPRIS LES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR LA PERTE DE BÉNÉFICES, L'INTERRUPTION DES AFFAIRES, LA PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES OU AUTRE) DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DE CE LOGICIEL MÊME SI LES BAILLEURS DE LICENCES DE BROTHER ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINS ÉTATS DES ÉTATS-UNIS OU CERTAINES PROVINCES DU CANADA N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES RESPONSABILITÉS POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU ACCIDENTELS, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ DES BAILLEURS DE LICENCES DE BROTHER ENVERS VOUS À L'ÉGARD DES DOMMAGES RÉELS, QUELLE QU'EN SOIT L'ORIGINE ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION (CONTRAT, TORT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ DU FAIT DU PRODUIT OU AUTRE), SERA LIMITÉE À 50$. Avis de rédaction et de publication Le présent guide décrivant le produit et ses fonctionnalités les plus récentes a été rédigé et publié sous la supervision de Brother Industries Ltd. Le contenu du guide et les caractéristiques du produit peuvent faire l'objet de modification sans préavis. La société Brother se réserve le droit d'apporter des modifications sans préavis aux caractéristiques et aux informations contenues dans les présentes. Elle ne saurait être tenue responsable de quelque dommage que ce soit (y compris des dommages consécutifs) résultant de la confiance accordée aux informations présentées, y compris, mais sans limitation, aux erreurs typographiques ou autre par rapport à la publication. iii