Electronic Arts 014633191639 User Guide - Page 10

Il Se Peut Que La Legislation En Vigueur Interdise L'exclusion Ou La Limitation Des Garanties. De Ce

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Limitation de garantie du matériel de l'appareil (Périphérique) Electronic Arts et ses concédants de licence garantissent à l'acquéreur original de tout appareil Rock Band, comprenant une guitare, une batterie ou un microphone (ci-après désigné le "Périphérique"), que le Périphérique a été conçu et fabriqué conformément à des normes de qualité extrêmement rigoureuses et est garanti exempt de tout défaut de matériel ou de fabrication à partir de la date de livraison, pendant la période de garantie légale minimum requise dans le pays où réside l'acquéreur original pour ce type de produits, ne pouvant pas être inférieure à 60 jours. Si vous résidez dans l'un des pays membres de l'Union Européenne, la période de garantie minimum par Electronic Arts et ses concédants de licence s'appliquant à ce produit est de deux ans. Le cas échéant, si le Périphérique se révèle défectueux et que vous nous le retournez pendant la période de garantie qui s'applique à votre pays, Electronic Arts réparera ou remplacera le Périphérique défectueux (ou tout composant défectueux dans le Périphérique), sans frais pour le consommateur. La garantie ne remet pas en cause vos droits prévus par la loi. Cette garantie est valable pour l'acquéreur original, dans le cadre de l'utilisation prévue par les instructions fournies. Tout dommage ou défaut résultant d'une mauvaise utilisation, de négligence, d'un accident, de la modification ou d'un abus du Périphérique n'est pas couvert et annule les termes de la présente garantie. Pour plus d'informations, veuillez contacter Electronic Arts sur le site http://rockbandservice.ea.com. Si vous résidez en Australie ou en Nouvelle-Zélande, sont exclues de la garantie toutes les autres conditions, garanties et termes implicites de caractère propre à la commercialisation, d'adéquation à un usage particulier ou de non infraction, à l'exception de toute condition non exclusive. Excepté la responsabilité requise par la loi ou la réglementation en respect de toute condition non exclusive, notre responsabilité envers le consommateur pour tout acte ou omission, que ce soit dans le cadre du contrat ou d'un délit, incluant la négligence ou autre, en connexion avec l'appareil ou avec notre accord est rejetée et exclue par la présente. A cet effet, la "condition non exclusive" comprend toute garantie implicite, condition ou garantie dont l'exclusion viendrait à l'encontre, dans le cas des consommateurs australiens, du Trade Practices Act australien de 1974 ("TPA") ou, dans le cas des consommateurs néo-zélandais, du Consumer Guarantees Act néo-zélandais de 1993 ("CGA") ou dans les deux cas, qui causerait la nullité de tout ou partie de quelque exclusion ou limitation que ce soit des engagements ou recours. Pour toute rupture d'une condition non exclusive (autre que celle impliquée par la section 69 du TPA en Australie), vos recours sont limités et notre engagement se limite, à notre discrétion, à fournir, remplacer ou réparer l'appareil (ou à payer, à notre discrétion, le coût de ces actions). Même si vous avez certains droits en tant que consommateur par rapport au marchand ou au magasin auquel vous avez acheté le Périphérique, ni ces exclusions et restrictions, ni ces conditions générales de ventes, n'affectent ou ne modifient vos droits selon les lois qui s'appliquent dans le cadre d'un achat ou d'une transaction avec ce marchand ou ce magasin. Pour toute intervention dans le cadre de la garantie fournie par Electronic Arts et ses concédants, comme décrit ci-dessus, veuillez NE PAS retourner de Périphérique Rock Band (incluant les guitares, batteries et micros) à un revendeur, même si c'est à lui que vous avez acheté le Périphérique. Les revendeurs ne font PAS partie de notre programme de support de garantie de Périphérique. Dans le cas où vous rencontreriez des problèmes avec Rock Band ou l'un de ses Périphériques, rendez-vous sur le site http://rockbandservice.ea.com. Ce site web contient des instructions détaillées sur les avantages de notre programme de support de garantie. En tant que consommateur, vous comprenez que vos droits puissent varier en fonction de votre pays de résidence et que certains ou tous vos droits peuvent être différents ou ne pas s'appliquer, en fonction du lieu où vous résidez et des lois et réglementations qui s'y appliquent. Pour toute information ou question sur vos droits, consultez vos propres représentants légaux pour déterminer les lois et réglementations qui s'appliquent à vous. Exclusion des autres garanties et recours Si le Périphérique est endommagé suite à une modification, un abus, un mauvais usage, une négligence ou un accident, la garantie applicable deviendra nulle et vous devrez suivre les instructions qui s'appliquent pour les retours sortant du cadre de la garantie. A L'EXCEPTION DES LIMITATIONS DE GARANTIES EXPRESSEMENT INDIQUEES ET/OU DANS LE CADRE DE TOUT DROIT OU GARANTIE PARTICULIER NE POUVANT ETRE REJETE OU LIMITE SELON LES LOIS ET REGLEMENTATIONS DE VOTRE LIEU DE RESIDENCE, ELECTRONIC ARTS ET SES CONCEDANTS REJETTENT PAR LA PRESENTE TOUTES GARANTIES, ORALES OU ECRITES, EXPLICITES OU TACITES, Y COMPRIS CELLES DE QUALITE MARCHANDE, D'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER ET AUCUNE AUTRE REPRESENTATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT NE PEUT S'APPLIQUER A, CONTRAINDRE OU OBLIGER ELECTRONIC ARTS ET SES CONCEDANTS. Si l'une de ces garanties ne peut être rejetée en raison des lois particulières qui s'appliquent au consommateur, alors les garanties qui s'appliquent au Périphérique se limitent à la période de garantie décrite ci-dessus s'appliquant au consommateur. En aucun cas, Electronic Arts ou ses concédants ne peuvent être tenus responsables de dommages spéciaux, consécutifs ou indirects résultant de la possession, de l'utilisation ou du mauvais fonctionnement de Rock Band, de tout Périphérique ou autre produit, y compris les dégâts matériels, et dans la mesure où la loi le permet, les dommages corporels, même si Electronic Arts et ses concédants ont été avertis de la possibilité de tels dommages. IL SE PEUT QUE LA LEGISLATION EN VIGUEUR INTERDISE L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES. DE CE FAIT, VOUS POUVEZ NE PAS TOMBER SOUS LE COUP DE CES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS. DANS CHACUNE DE CES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITE D'ELECTRONIC ARTS ET/OU SES CONCEDANTS EST LIMITEE ET LES EXCLUSIONS INTERPRETEES POUR S'APPLIQUER DANS LA MESURE OU LA LOI LE PERMET.

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Limitation de garantie du matériel de l’appareil (Périphérique)
Electronic Arts et ses concédants de licence garantissent à l’acquéreur original de tout appareil Rock Band, comprenant une
guitare, une batterie ou un microphone (ci-après désigné le “Périphérique”), que le Périphérique a été conçu et fabriqué
conformément à des normes de qualité extrêmement rigoureuses et est garanti exempt de tout défaut de matériel ou de
fabrication à partir de la date de livraison, pendant la période de garantie légale minimum requise dans le pays où réside
l’acquéreur original pour ce type de produits, ne pouvant pas être inférieure à 60 jours. Si vous résidez dans l’un des pays
membres de l’Union Européenne, la période de garantie minimum par Electronic Arts et ses concédants de licence s’appliquant
à ce produit est de deux ans. Le cas échéant, si le Périphérique se révèle défectueux et que vous nous le retournez pendant
la période de garantie qui s’applique à votre pays, Electronic Arts réparera ou remplacera le Périphérique défectueux (ou tout
composant défectueux dans le Périphérique), sans frais pour le consommateur. La garantie ne remet pas en cause vos droits
prévus par la loi. Cette garantie est valable pour l’acquéreur original, dans le cadre de l’utilisation prévue par les instructions
fournies. Tout dommage ou défaut résultant d’une mauvaise utilisation, de négligence, d’un accident, de la modification ou d’un
abus du Périphérique n’est pas couvert et annule les termes de la présente garantie. Pour plus d’informations, veuillez contacter
Electronic Arts sur le site
.
Si vous résidez en Australie ou en Nouvelle-Zélande, sont exclues de la garantie toutes les autres conditions, garanties et termes
implicites de caractère propre à la commercialisation, d’adéquation à un usage particulier ou de non infraction, à l’exception de
toute condition non exclusive. Excepté la responsabilité requise par la loi ou la réglementation en respect de toute condition non
exclusive, notre responsabilité envers le consommateur pour tout acte ou omission, que ce soit dans le cadre du contrat ou d’un
délit, incluant la négligence ou autre, en connexion avec l’appareil ou avec notre accord est rejetée et exclue par la présente. A cet
effet, la “condition non exclusive” comprend toute garantie implicite, condition ou garantie dont l’exclusion viendrait à l’encontre,
dans le cas des consommateurs australiens, du Trade Practices Act australien de 1974 (“TPA”) ou, dans le cas des consommateurs
néo-zélandais, du Consumer Guarantees Act néo-zélandais de 1993 (“CGA”) ou dans les deux cas, qui causerait la nullité de tout
ou partie de quelque exclusion ou limitation que ce soit des engagements ou recours. Pour toute rupture d’une condition non
exclusive (autre que celle impliquée par la section 69 du TPA en Australie), vos recours sont limités et notre engagement se limite,
à notre discrétion, à fournir, remplacer ou réparer l’appareil (ou à payer, à notre discrétion, le coût de ces actions).
Même si vous avez certains droits en tant que consommateur par rapport au marchand ou au magasin auquel vous avez acheté
le Périphérique, ni ces exclusions et restrictions, ni ces conditions générales de ventes, n’affectent ou ne modifient vos droits
selon les lois qui s’appliquent dans le cadre d’un achat ou d’une transaction avec ce marchand ou ce magasin.
Pour toute intervention dans le cadre de la garantie fournie par Electronic Arts et ses concédants, comme décrit ci-dessus,
veuillez
NE PAS
retourner de Périphérique Rock Band (incluant les guitares, batteries et micros) à un revendeur, même si c’est
à lui que vous avez acheté le Périphérique. Les revendeurs ne font
PAS
partie de notre programme de support de garantie de
Périphérique. Dans le cas où vous rencontreriez des problèmes avec Rock Band ou l’un de ses Périphériques, rendez-vous sur
le site
. Ce site web contient des instructions détaillées sur les avantages de notre programme
de support de garantie.
En tant que consommateur, vous comprenez que vos droits puissent varier en fonction de votre pays de résidence et que
certains ou tous vos droits peuvent être différents ou ne pas s’appliquer, en fonction du lieu où vous résidez et des lois et
réglementations qui s’y appliquent. Pour toute information ou question sur vos droits, consultez vos propres représentants légaux
pour déterminer les lois et réglementations qui s’appliquent à vous.
Exclusion des autres garanties et recours
Si le Périphérique est endommagé suite à une modification, un abus, un mauvais usage, une négligence ou un accident, la
garantie applicable deviendra nulle et vous devrez suivre les instructions qui s’appliquent pour les retours sortant du cadre de
la garantie.
A L’EXCEPTION DES LIMITATIONS DE GARANTIES EXPRESSEMENT INDIQUEES ET/OU DANS LE CADRE DE TOUT DROIT OU
GARANTIE PARTICULIER NE POUVANT ETRE REJETE OU LIMITE SELON LES LOIS ET REGLEMENTATIONS DE VOTRE LIEU DE
RESIDENCE, ELECTRONIC ARTS ET SES CONCEDANTS REJETTENT PAR LA PRESENTE TOUTES GARANTIES, ORALES OU ECRITES,
EXPLICITES OU TACITES, Y COMPRIS CELLES DE QUALITE MARCHANDE, D’ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER ET AUCUNE
AUTRE REPRESENTATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT NE PEUT S’APPLIQUER A, CONTRAINDRE OU OBLIGER
ELECTRONIC ARTS ET SES CONCEDANTS.
Si l’une de ces garanties ne peut être rejetée en raison des lois particulières qui s’appliquent au consommateur, alors les
garanties qui s’appliquent au Périphérique se limitent à la période de garantie décrite ci-dessus s’appliquant au consommateur.
En aucun cas, Electronic Arts ou ses concédants ne peuvent être tenus responsables de dommages spéciaux, consécutifs ou
indirects résultant de la possession, de l’utilisation ou du mauvais fonctionnement de Rock Band, de tout Périphérique ou autre
produit, y compris les dégâts matériels, et dans la mesure où la loi le permet, les dommages corporels, même si Electronic Arts
et ses concédants ont été avertis de la possibilité de tels dommages.
IL SE PEUT QUE LA LEGISLATION EN VIGUEUR INTERDISE L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES. DE CE FAIT, VOUS
POUVEZ NE PAS TOMBER SOUS LE COUP DE CES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS. DANS CHACUNE DE CES JURIDICTIONS, LA
RESPONSABILITE D’ELECTRONIC ARTS ET/OU SES CONCEDANTS EST LIMITEE ET LES EXCLUSIONS INTERPRETEES POUR
S’APPLIQUER DANS LA MESURE OU LA LOI LE PERMET.