Epson DS-6500 Notices - Page 2
Déclaration de conformité, Garantie limitée de Epson America, Inc.
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Déclaration de conformité Selon la norme 47CFR, parties 2 et 15 régissant les ordinateurs personnels et périphériques de classe B, et/ou les unités centrales et les dispositifs d'alimentation électrique utilisés avec les ordinateurs personnels de classe B : Nous : Epson America, Inc. Situés à : MS 3-13 3840 Kilroy Airport Way Long Beach, CA 90806-2469 Téléphone : (562) 290-5254 déclarons en vertu de notre seule responsabilité que le produit identifié dans la présente est conforme à la norme 47CFR, parties 2 et 15, des règles FCC régissant les dispositifs numériques de classe B. Chaque produit commercialisé est identique à l'appareil représentatif testé et jugé conforme aux normes. Les dossiers indiquent que l'équipement produit se situe dans les limites acceptables, du fait de la production en quantité et des essais statistiques réalisés, conformément au règlement 47CFR, alinéa 2.909. L'utilisation de l'appareil doit s'effectuer selon deux conditions : 1) cet appareil ne doit pas provoquer d'interférences néfastes, et 2) cet appareil doit tolérer les interférences reçues, y compris celles qui risquent de provoquer un fonctionnement indésirable. Nom commercial : EPSON Type de produit : Scanner d'images Modèle : J311A/J311B Garantie limitée de Epson America, Inc. Éléments couverts par la garantie : Epson America, Inc. (« Epson ») garantit à l'acheteur d'origine au détail que le produit EPSON couvert par la présente garantie limitée, s'il est acheté et utilisé au Canada, aux États-Unis ou à Porto Rico, sera exempt de défaut de fabrication et de vice de matériau pour une période de un (1) an à compter de la date d'achat d'origine. Pour toute intervention au titre de la garantie, vous devez fournir une preuve de la date d'achat d'origine. Ce qu'Epson fera pour remédier aux problèmes : Si, durant la période de garantie, le produit EPSON s'avère défectueux, veuillez communiquer avec Epson Connection au (905) 709-3839 (Canada) ou au (562) 276-4382 (É.-U.) pour obtenir des instructions concernant les réparations sous garantie et une autorisation de retour de la marchandise. Un technicien EPSON réalisera un diagnostic téléphonique pour déterminer si le produit a besoin d'être réparé. Si le produit a besoin d'être réparé, Epson peut, selon son choix, le remplacer ou le réparer, sans frais de pièces ni de maind'œuvre. Si Epson autorise le remplacement du produit défectueux, on vous enverra un produit de remplacement, en port payé si vous avez une adresse au Canada, aux États-Unis ou à Porto Rico. Les livraisons vers d'autres destinations s'effectueront en port payable à l'arrivée. Il vous incombe d'emballer correctement l'unité défectueuse et de la retourner à Epson dans un délai de cinq (5) jours ouvrables après avoir reçu l'unité de remplacement. Epson vous demandera un numéro de carte de crédit ou de débit pour couvrir le coût du produit de remplacement au cas où vous ne retourneriez pas le produit défectueux. Pour une réparation du produit, Epson vous demandera de lui envoyer ce dernier directement ou à son centre de service autorisé qui réparera le produit et vous le renverra. Vous avez la responsabilité d'emballer le produit et devez défrayer les coûts d'expédition vers et depuis le centre de service autorisé EPSON. Lorsqu'une intervention au titre de la garantie nécessite l'échange du produit ou d'une pièce, l'élément remplacé devient propriété d'Epson. Le produit ou la pièce de remplacement pourra être neuf ou remis à neuf selon les normes de qualité d'Epson et, au choix d'Epson, pourra être un autre modèle de même type et qualité. Les produits et pièces remplacés sont couverts pour la période de garantie restante du produit d'origine couvert par la présente garantie limitée. Éléments non couverts par la garantie : Cette garantie ne s'applique qu'au Canada, aux États-Unis ou à Porto Rico et dans le contexte d'une utilisation normale. Cette garantie n'est pas transférable. Elle ne s'applique pas aux dommages subis par le produit EPSON du fait de l'utilisation de pièces et fournitures qui ne sont pas fabriquées, distribuées ni homologuées par Epson. Sont notamment exclus de la garantie : les composants ou périphériques fabriqués par des tiers et ajoutés au produit EPSON après son expédition par Epson, comme par exemple des cartes ou composants ajoutés par le revendeur ou l'utilisateur. Epson ne sera pas tenue d'effectuer d'intervention au titre de la garantie lorsque l'étiquette ou le logo Epson, le numéro de série ou la plaque signalétique ont été enlevés du produit; si le produit n'est pas correctement entretenu ou ne fonctionne pas correctement du fait d'une utilisation inadéquate ou abusive, d'une installation incorrecte, d'une négligence, d'avaries lors du transport, de dommages causés par des désastres tels un incendie, une inondation ou la foudre, d'une surtension électrique, de problèmes logiciels, d'une interaction avec des produits d'une autre marque qu'EPSON ou d'une intervention effectuée par un tiers autre qu'un réparateur EPSON agréé. Si une anomalie déclarée ne peut être identifiée ou reproduite, les frais engagés seront à votre charge. CE QUI PRÉCÈDE CONSTITUE LA SEULE GARANTIE ET EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION OU D'APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE. CERTAINES LOIS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT, TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES SONT LIMITÉES À LA PÉRIODE DE GARANTIE DÉFINIE CI-DESSUS. SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES, TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE FAITE PAR UNE AUTRE PERSONNE OU SOCIÉTÉ EST NULLE. EN AUCUN CAS EPSON NI SES FILIALES NE POURRONT ÊTRE TENUES RESPONSABLES EN CAS DE DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DU PRODUIT EPSON, QUE CE SOIT À LA SUITE DU NONRESPECT DE LA GARANTIE OU D'UNE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. EN AUCUN CAS EPSON NI SES FILIALES NE POURRONT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE DOMMAGES D'AUCUNE SORTE AU-DELÀ DU PRIX D'ACHAT D'ORIGINE AU DÉTAIL DU PRODUIT. Au Canada, les garanties englobent les garanties et les conditions. Certains territoires n'autorisant pas les limitations qui s'appliquent à la durée d'une garantie implicite et d'autres n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects, il est possible que les limitations et exclusions ci-dessus ne s'appliquent pas à vous. La présente garantie vous donne des droits juridiques spéciaux auxquels peuvent s'ajouter d'autres droits pouvant varier d'un territoire à l'autre. Pour trouver le revendeur EPSON autorisé le plus près, visitez notre site Web à : www.epson.ca. Pour obtenir les coordonnées du centre de service après-vente EPSON le plus près de votre domicile, visitez le site Web www.epson.ca/support. Vous pouvez écrire à : Epson America, Inc., C.P. 93012, Long Beach, CA 90809-3012. Epson est une marque déposée de Seiko Epson Corporation. Epson Connection est une marque de service d'Epson America, Inc. Avis général : Les autres noms de produit figurant dans le présent document ne sont cités qu'à titre d'identification et peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Epson renonce à tous les droits associés à ces marques. L'information contenue dans le présent document peut être modifiée sans préavis. © 2012 Epson America, Inc. 3/12
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