Epson DS-760 Notices and Warranty - Page 2

damage, including direct, special, incidental or consequential damages, including lost profits, cost of substitute equipment, downtime, claims of third parties, including customers, or injury to property, resulting from the use or inability to use the Epson products, whether resulting from a breach of warranty or any other legal theory. Some jurisdictions do not allow limits on warranties or remedies for breach in certain transactions. In such jurisdictions, the limits in this paragraph and the preceding paragraph may not apply. Arbitration, Governing Laws: Any disputes arising out of this Agreement will be settled by arbitration to be conducted in Los Angeles, California, in accordance with the commercial Arbitration Rules of the American Arbitration Association, and judgment upon the award rendered by the arbitrator(s) may be entered in any court having jurisdiction thereof. This Agreement shall be construed in accordance with the laws of the State of California, except this arbitration clause which shall be construed in accordance with the Federal Arbitration Act. In Canada, warranties include both warranties and conditions. To find the Epson Authorized Reseller nearest you, please visit our website at: epson.com. To find the Epson Customer Care Center nearest you, please visit epson.com/support. You can also write to: Epson America, Inc., P.O. Box 93012, Long Beach, CA 90809-3012. EPSON is a registered trademark of Seiko Epson Corporation. Epson Connection is a service mark of Epson America, Inc. General Notice: Other product names used herein are for identification purposes only and may be trademarks of their respective owners. Epson disclaims any and all rights in those marks. This information is subject to change without notice. Avis Déclaration de conformité FCC Pour les utilisateurs des États-Unis À l'issue des tests dont il a fait l'objet, cet appareil a été déclaré conforme aux normes des appareils numériques de classe B, conformément à la partie 15 de la réglementation FCC. Ces normes sont destinées à assurer un niveau de protection adéquat contre les interférences dans les installations résidentielles. Cet appareil produit, utilise et peut émettre des fréquences radioélectriques et, s'il n'est pas installé ou utilisé conformément aux directives, peut brouiller les ondes radio ou télévision. Toutefois, il est impossible de garantir qu'aucune interférence ne se produira dans une installation particulière. Si cet équipement brouille la réception des ondes radio et télévision, ce que vous pouvez déterminer en éteignant et en rallumant l'équipement, nous vous encourageons à prendre l'une ou plusieurs des mesures correctives suivantes : • Réorientez ou déplacez l'antenne. • Éloignez l'appareil du récepteur. • Branchez l'appareil dans une autre prise ou dans un autre circuit que celui du récepteur. • Demandez conseil au revendeur de l'appareil ou à un technicien radio/télévision expérimenté. AVERTISSEMENT : Le branchement d'un câble d'interface non blindé à ce matériel entraînera l'annulation de l'homologation FCC de cet appareil et risque de causer des interférences dépassant les limites établies par la FCC pour ce matériel. Il incombe à l'utilisateur de se procurer et d'utiliser un câble d'interface blindé avec cet appareil. Si le matériel est doté de plusieurs connecteurs d'interface, évitez de connecter des câbles à des interfaces inutilisées. Toute modification non expressément autorisée par le fabricant peut annuler la permission d'utilisation du matériel. Pour les utilisateurs du Canada CAN ICES-3(B)/NMB-3(B) Déclaration de conformité Selon la norme 47CFR, parties 2 et 15 régissant les ordinateurs personnels et périphériques de classe B, et/ou les unités centrales et les dispositifs d'alimentation électrique utilisés avec les ordinateurs personnels de classe B : Nous : Epson America, Inc. Situés à : 3840 Kilroy Airport Way MS 3-13 Long Beach, CA 90806-2469 Téléphone : (562) 981-3840 déclarons en vertu de notre seule responsabilité que le produit identifié dans la présente est conforme à la norme 47CFR, parties 2 et 15, des règles FCC régissant les dispositifs numériques de classe B. Chaque produit commercialisé est identique à l'appareil représentatif testé et jugé conforme aux normes. Les dossiers indiquent que l'équipement produit se situe dans les limites acceptables, du fait de la production en quantité et des essais statistiques réalisés, conformément au règlement 47CFR, alinéa 2.909. L'utilisation de l'appareil doit s'effectuer selon deux conditions : 1) cet appareil ne doit pas provoquer d'interférences néfastes, et 2) cet appareil doit tolérer les interférences reçues, y compris celles qui risquent de provoquer un fonctionnement indésirable. Nom commercial : Epson Type de produit : Scanner d'images Modèle : J351B/J351A Nom de marketing : DS-760/DS-860 Garantie limitée de Epson America, Inc. Eléments couverts par la garantie : Epson America, Inc. (« Epson ») garantit à l'acheteur d'origine au détail que le produit Epson couvert par la présente garantie limitée, s'il est acheté et utilisé au Canada, aux États-Unis ou à Puerto Rico, sera exempt de défaut de fabrication et de vice de matériau pour une période d'un (1) an à compter de la date d'achat d'origine. Pour toute intervention au titre de la garantie, vous devez fournir la preuve de la date d'achat d'origine. Ce que fera Epson pour remédier aux problèmes : Si, durant la période de garantie, le produit Epson s'avère défectueux, veuillez communiquer avec Epson ConnectionMS au (905) 709-3839 (Canada) ou au (562) 276-4382 (É.-U.) pour obtenir des instructions concernant les réparations sous garantie et une autorisation de retour de la marchandise. Un technicien Epson réalisera un diagnostic téléphonique pour déterminer si le produit a besoin d'être réparé. Si le produit a besoin d'être réparé, Epson peut, selon son choix, le remplacer ou le réparer, sans frais de pièces ni de main-d'oeuvre. Quand Epson autorise le remplacement du produit défectueux, Epson vous enverra un produit de remplacement, en port payé si vous utilisez une adresse au Canada ou aux États-Unis ou à Puerto Rico. Les livraisons vers d'autres destinations s'effectueront en port payable à l'arrivée. Il vous incombe d'emballer correctement l'appareil défectueux et de le retourner à Epson dans un délai de cinq (5) jours ouvrables après avoir reçu l'unité de remplacement. Epson vous demandera un numéro de carte de crédit ou de débit pour couvrir le coût du produit de remplacement au cas où vous ne retourneriez pas le produit défectueux. Pour une réparation du produit, Epson vous demandera de lui envoyer ce dernier directement ou à son centre de service autorisé qui réparera le produit et vous le renverra. Vous avez la responsabilité d'emballer le produit et devez défrayer les coûts d'expédition vers et depuis le centre de service autorisé Epson. Lorsqu'une intervention au titre de la garantie nécessite l'échange du produit ou d'une pièce, l'élément remplacé devient propriété d'Epson. Le produit ou la pièce de remplacement pourra être neuf ou remis à neuf selon les normes de qualité d'Epson et, au choix d'Epson, pourra être un autre modèle de même type et qualité. Les produits et pièces remplacés sont couverts pour la période de garantie restante du produit d'origine couvert par la présente garantie limitée. Ce que la garantie ne couvre pas : Cette garantie ne s'applique qu'aux États-Unis, au Canada et à Puerto Rico dans le contexte d'une utilisation normale. Cette garantie n'est pas transférable. Elle ne s'applique pas aux dommages subis par le produit Epson du fait de l'utilisation de pièces et fournitures qui ne sont pas fabriquées, distribuées ni homologuées par Epson. Sont notamment exclus de la garantie : les composants ou périphériques fabriqués par des tiers et ajoutés au produit Epson après son expédition par Epson, comme par exemple des cartes ou composants ajoutés par le revendeur ou l'utilisateur. Epson ne sera pas tenue d'effectuer d'intervention au titre de la garantie lorsque l'étiquette ou le logo Epson, le numéro de série ou la plaque signalétique ont été enlevés du produit; si le produit n'est pas correctement entretenu ou ne fonctionne pas correctement du fait d'une utilisation inadéquate ou abusive, d'une installation incorrecte, d'une négligence, d'avaries lors du transport, de dommages causés par des désastres tels un incendie, une inondation ou la foudre, d'une surtension électrique, de problèmes logiciels, d'une interaction avec des produits d'une autre marque qu'Epson ou d'une intervention effectuée par un tiers autre qu'un réparateur Epson agréé. Si une anomalie déclarée ne peut être identifiée ou reproduite, les frais engagés seront à votre charge. STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES : CE QUI PRÉCÈDE CONSTITUE LA SEULE GARANTIE ET EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE ET DE NON-VIOLATION DE DROITS. SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES, TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE FAITES PAR UNE AUTRE PERSONNE OU SOCIÉTÉ EST NULLE. Recours : Votre recours exclusif et l'entière responsabilité d'Epson en cas de violation substantielle de cette entente seront limités à un remboursement du prix payé pour les produits Epson couverts par la présente entente. Toute action au titre de la garantie doit intervenir dans les 3 mois à compter de la date d'expiration de la garantie. Epson ne sera pas tenue responsable des retards ou des périodes de non-fonctionnement en raison de causes indépendantes de sa volonté. Sauf dispositions contraires dans la présente garantie écrite, Epson et ses filiales ne peuvent être tenues responsables des pertes, inconvénients ou dommages, incluant des dommages directs, particuliers, consécutifs ou indirects, incluant la perte de bénéfices, les coûts de l'équipement de substitution, le temps d'arrêt, les réclamations des tiers, incluant les clients, ou les dommages matériels résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits Epson, qu'elle soit causée par une violation de la garantie ou toute autre théorie juridique. Certaines juridictions n'autorisent pas de limitations sur les garanties ou les recours pour violation dans certaines transactions. Dans de telles juridictions, les limites indiquées dans ce paragraphe et dans le paragraphe précédent pourraient ne pas s'appliquer. Arbitrage, lois applicables : Tout litige découlant de cette Entente sera réglé par arbitrage à Los Angeles, Californie, É.-U., conformément aux règles d'arbitrage commerciales de l'American Arbitration Association, et la décision rendue lors de l'arbitrage pourra faire l'objet d'un jugement par tout tribunal compétent. La présente Entente s'interprète conformément aux lois de l'État de la Californie, à l'exception de cette clause d'arbitrage, qui sera interprétée conformément au Federal Arbitration Act. Au Canada, les garanties englobent les garanties et les conditions. Pour trouver le revendeur Epson autorisé le plus près de chez vous, visitez notre site Web à : epson.ca. Pour trouver le centre de service agréé Epson le plus près de chez vous, visitez le site Web : epson.ca/support. Vous pouvez écrire à : Epson America, Inc., P.O. Box 93012, Long Beach, CA 90809-3012. EPSON est une marque déposée de Seiko Epson Corporation. Epson Connection est une marque de service d'Epson America, Inc. Avis général : Les autres noms de produit figurant dans le présent document ne sont cités qu'à titre d'identification et peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Epson renonce à tous les droits associés à ces marques. L'information contenue dans le présent document peut être modifiée sans préavis.