Epson Expression 13000XL Notices and Warranty - Page 2

modification non expressément autorisée par le fabricant peut annuler la permission d'utilisation de l'équipement. Pour les utilisateurs du Canada CAN ICES-3(B)/NMB-3(B) Déclaration de conformité Selon la norme 47CFR, parties 2 et 15, régissant les ordinateurs personnels et périphériques de classe B, et/ou les unités centrales et les dispositifs d'alimentation électrique utilisés avec les ordinateurs personnels de classe B : Nous : Epson America, Inc. Situés au : 3131 Katella Ave., Los Alamitos, CA 90720, U.S.A. Téléphone : 562 981-3840 Déclarons, sous notre seule et unique responsabilité, que le produit identifié dans les présentes est conforme à la norme 47CFR, parties 2 et 15, du règlement de la FCC visant les dispositifs numériques de classe B. Chaque produit commercialisé est identique à l'appareil représentatif testé et jugé conforme aux normes. Les registres maintenus continuent d'indiquer que l'équipement produit devrait se situer dans les limites acceptables, du fait de la production en quantité et des essais statistiques réalisés, conformément à la norme 47CFR, section 2.906. L'utilisation est soumise aux deux conditions suivantes : (1) l'appareil ne peut pas causer d'interférences nuisibles et (2) l'appareil doit accepter toute interférence en réception, y compris les interférences causant un dysfonctionnement de l'appareil. Nom commercial : Epson® Type de produit : Scanner d'images en couleur Modèle : J332A Nom de commercialisation : Epson Expression® 13000XL Garantie limitée d'Epson America, Inc. A. Ce qui est couvert : Epson America, Inc. (« Epson ») garantit à l'acheteur d'origine au détail que le produit Epson couvert par la présente garantie limitée, s'il est acheté et utilisé au Canada, aux États-Unis ou à Porto Rico, sera exempt de défauts de fabrication et de vices de matériau pendant un (1) an à compter de la date d'achat d'origine. Pour toute intervention au titre de la garantie, vous pourriez devoir fournir la preuve de la date d'achat d'origine. B. Comment Epson corrigera les problèmes : Si, durant la période de garantie limitée, le produit Epson requiert une intervention, veuillez communiquer avec Epson ConnectionMS au 905 709-3839 (Canada) ou au 562 276-4382 (États-Unis), du lundi au vendredi, de 7 h à 16 h, heure du Pacifique (les heures peuvent faire l'objet de changements sans préavis) pour obtenir des instructions concernant les réparations sous garantie et une autorisation de retour de la marchandise. Un technicien Epson établira un diagnostic par téléphone pour déterminer si le produit requiert une intervention. Si une intervention au titre de la garantie est nécessaire, Epson peut, à sa discrétion, remplacer ou réparer le produit, sans frais de pièces ni de main-d'œuvre. Si Epson autorise le remplacement de l'unité défectueuse, Epson vous enverra un produit de remplacement, en port payé, si vous avez une adresse au Canada, aux États-Unis ou à Porto Rico. Epson remplacera le produit par un produit du même modèle ou d'un modèle comparable remis à neuf conformément aux normes de qualité d'Epson. (Le produit de remplacement pourrait exclure le matériel promotionnel, les accessoires, la documentation, les manuels, les logiciels ou les câbles.) Vous avez la responsabilité d'emballer correctement l'unité défectueuse et de la retourner à Epson dans un délai de sept (7) jours ouvrables suivant la réception de l'unité de remplacement. Epson vous demandera un numéro de carte de crédit ou de débit pour couvrir le coût du produit de remplacement au cas où vous ne retournez pas le produit défectueux. Si Epson autorise une réparation plutôt qu'un échange, Epson vous demandera de lui envoyer votre produit directement ou à son centre de service autorisé, qui réparera le produit et vous le renverra. Vous avez la responsabilité d'emballer correctement le produit dans sa boîte d'origine ou l'emballage équivalent, et devez payer la totalité des coûts d'expédition vers et depuis le centre de service autorisé Epson. Lorsqu'une intervention au titre de la garantie nécessite l'échange du produit ou d'une pièce, l'élément remplacé devient la propriété d'Epson. S'il n'est pas possible de réparer le produit pour quelque raison que ce soit et qu'Epson ne vend plus le modèle en question, Epson remplacera le produit par un produit d'un autre modèle de valeur équivalente ou supérieure. Les produits et pièces de remplacement, qui pourront être neufs ou réusinés conformément aux normes de qualité d'Epson, sont couverts pour la période de garantie restante du produit d'origine couvert par la présente garantie limitée. C. Ce qui n'est pas couvert par la présente garantie limitée 1. L'entretien lorsque le produit est utilisé hors du Canada, des États-Unis ou de Porto Rico. 2. Tous les dommages causés par des logiciels, des applications, des pièces, des composantes ou des appareils périphériques de tiers ajoutés au produit Epson après son envoi par Epson, par exemple, les cartes, composantes ou câbles ajoutés par le revendeur ou l'utilisateur, ou tout entretien visant l'un ou l'autre de ces éléments. 3. Les dommages causés à des photos ou à tout autre type de documents numérisés. 4. Les articles consommables, les fournitures, les accessoires ou les autres articles consomptibles, comme les rouleaux ou les coussinets, ou les articles indiqués comme étant remplaçables par l'utilisateur dans les documents qui accompagnent le produit. Les articles consommables sont des articles qui s'usent dans le cadre d'une utilisation normale de l'appareil et qui doivent être remplacés au besoin (voir le Guide de l'utilisateur à ce sujet). 5. Les interventions au titre de la garantie si l'étiquette ou le logo Epson, le numéro de série ou la plaque signalétique ont été enlevés. 6. Tous les dommages causés par une mauvaise utilisation, une négligence ou un fonctionnement inadéquat relevant de l'entretien par l'utilisateur, selon ce qui est prévu dans le Guide de l'utilisateur. 7. Tous les dommages causés par un usage excessif comme l'utilisation continue ou commerciale. 8. Tous les dommages esthétiques découlant de la manipulation ou l'usure normale pendant l'utilisation. 9. Les dommages causés par des matériaux d'emballage inappropriés ou découlant d'un emballage et d'un transport inappropriés lorsqu'un produit est retourné à des fins de réparation ou de remplacement. Les dommages subis par le produit lors du transport vous seront facturés. 10. Les dommages résultant de l'entretien fait par un tiers autre qu'un réparateur Epson autorisé. 11. Tous les dommages causés par une mauvaise utilisation, une utilisation abusive, une installation incorrecte, une négligence, les catastrophes comme un incendie, une inondation ou la foudre, une surtension électrique, un logiciel ou une interaction avec des produits de marque autre qu'Epson. 12. Toutes les pièces ou tous les produits achetés usagés, remis à neuf ou remis en état. Remarque : Si une anomalie déclarée ne peut être décelée ni reproduite, il vous incombera de payer les frais engagés. La présente garantie est incessible. D. DIFFÉRENDS, ARBITRAGE INDIVIDUEL EXÉCUTOIRE ET RENONCIATION À EXERCER DES ACTIONS COLLECTIVES ET DES ARBITRAGES COLLECTIFS 1. Différends : Les dispositions du présent article D s'appliquent à tous les différends entre vous et Epson. Le terme « différend » doit être interprété de manière à donner le sens le plus large autorisé par la loi ou l'équité et inclut les différends, réclamations, controverses ou actions entre vous et Epson en lien avec le présent contrat (notamment quant à la formulation de celui-ci, au comportement des parties en vertu de celui-ci ou à la violation de celui-ci), les logiciels, le matériel Epson, la relation entre les parties et/ou toute autre opération conclue entre vous et Epson ou y ayant trait, qu'ils découlent d'un contrat, d'une garantie, d'une fausse déclaration, d'une fraude, d'un délit, d'un délit intentionnel, d'une loi, d'un règlement ou d'une ordonnance, en droit ou en équité. Cependant, un « différend » exclut toute réclamation ou cause d'action pour (a) la contrefaçon ou la dilution d'une marque de commerce, (b) la violation d'un brevet, (c) la violation du droit d'auteur ou son utilisation abusive ou (d) l'usurpation d'un secret commercial (une « réclamation en matière de propriété intellectuelle »). Vous et Epson reconnaissez également, nonobstant l'article D, qu'un tribunal, et non un arbitre, peut décider si une réclamation ou une cause d'action constitue une réclamation en matière de propriété intellectuelle. 2. Résolution initiale d'un différend : Conformément à l'article D, avant de soumettre une demande d'arbitrage, vous et Epson devez chacun accepter de vous efforcer de résoudre tout différend de façon informelle pendant 60 jours. Si vous et Epson ne parvenez pas à un accord pour régler le différend dans les 60 jours, vous ou Epson pouvez entamer la procédure d'arbitrage conformément au paragraphe D(6). Il faut envoyer les avis à Epson à l'adresse suivante : Epson America, Inc., ATTN: Legal Department, 3131 Katella Ave., Los Alamitos, CA 90720, U.S.A. Tout avis de différend doit inclure le nom, l'adresse et les coordonnées de la partie qui l'envoie, les faits à l'origine du différend et la réparation demandée. Tout avis vous sera envoyé à votre adresse la plus récente figurant dans les dossiers d'Epson. Pour cette raison, il est important de nous informer de tout changement d'adresse par courriel à l'adresse [email protected], ou par la poste à l'adresse indiquée précédemment. Vous et Epson convenez d'agir de bonne foi pour résoudre le différend conformément au paragraphe D(2) avant d'entamer la procédure d'arbitrage. 3. Arbitrage exécutoire : Si nous ne parvenons pas à une solution mutuellement convenue dans une période de 60 jours à compter du moment où a commencé le processus informel de résolution du différend conformément au paragraphe D(2) ci-dessus, l'une ou l'autre partie peut entamer la procédure d'arbitrage exécutoire. Vous et Epson acceptez de régler tous les différends par arbitrage exécutoire conformément aux dispositions de la présente convention. L'ARBITRAGE SIGNIFIE QUE VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT À UN JUGE OU À UN JURY DANS LE CADRE D'UNE POURSUITE JUDICIAIRE ET QUE VOTRE DROIT À LA COMMUNICATION ET VOS MOTIFS D'APPEL SONT PLUS RESTREINTS QUE DEVANT UN TRIBUNAL. En vertu du présent contrat, l'arbitrage exécutoire sera administré par JAMS, une autorité reconnue à l'échelle nationale en matière d'arbitrage, conformément aux règlements et procédés d'arbitrage simplifiés de JAMS ou à son code de procédure applicable en vigueur pour les conflits liés aux consommateurs, à l'exception de toutes les règles qui autorisent les arbitrages collectifs (pour plus de détails sur la procédure, consultez le paragraphe D(6) ci-dessous). Vous et Epson comprenez et acceptez que (a) la loi Federal Arbitration Act (9 U.S.C. section 1 et suivantes) régit l'interprétation et l'application du présent article D, que (b) le présent contrat consigne une opération de commerce entre États et que (c) le présent article D demeurera en vigueur même après la résiliation du présent contrat. 4. Exception - Cour des petites créances : Nonobstant l'accord des parties à régler les différends en arbitrage, vous ou Epson pouvez intenter une action individuelle à la Cour des petites créances de votre État, province, territoire ou municipalité si l'action relève de la compétence de ce tribunal et qu'elle est en instance uniquement dans cette cour. 5. RENONCIATION D'ACTION COLLECTIVE ET D'ARBITRAGE COLLECTIF : VOUS ET EPSON ACCEPTEZ QUE CHAQUE PARTIE PUISSE SOULEVER UN DIFFÉREND À L'ENCONTRE DE L'AUTRE PARTIE UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL ET NON DANS LE CADRE D'UNE ACTION COLLECTIVE OU D'UN ARBITRAGE COLLECTIF. Si un tribunal ou un arbitre juge que la renonciation à toute action collective énoncée dans le présent paragraphe est nulle ou inexécutoire pour quelque raison que ce soit, ou qu'un arbitrage peut avoir lieu sur une base collective, alors les dispositions sur l'arbitrage établies dans le présent document seront considérées comme nulles et non avenues dans leur totalité et les parties seront considérées comme n'ayant pas accepté d'arbitrer les différends. 6. Procédure d'arbitrage : Si vous ou Epson recourez à l'arbitrage, celui-ci sera régi par les procédures et le règlement d'arbitrage simplifiés de JAMS ou le règlement applicable de JAMS en vigueur au moment où une demande d'arbitrage est déposée, et par les règles énoncées dans la présente entente, à l'exclusion des règles qui permettent l'arbitrage sur la base d'actions collectives (« le règlement de JAMS »), qu'on peut consulter à http://www.jamsadr.com ou en composant le 1 800 352-5267. Tous les différends doivent être résolus par un seul arbitre neutre, qui sera sélectionné conformément aux procédures et au règlement d'arbitrage simplifiés de JAMS, et les deux parties doivent avoir une possibilité raisonnable de participer à la sélection de l'arbitre. L'arbitre est lié par les dispositions du présent contrat. L'arbitre, et non un tribunal ou un organisme fédéral, provincial, territorial ou local, détient le pouvoir exclusif de régler tous les différends découlant de l'interprétation, de l'applicabilité, du caractère exécutoire ou de la formation du présent contrat ou y étant liés, y compris toute déclaration indiquant qu'une partie ou l'intégralité du présent contrat est nulle ou annulable. Malgré cette vaste extension des pouvoirs de l'arbitre, un tribunal peut décider de ne se pencher que sur la question limitée visant à déterminer si une réclamation ou une cause d'action relève d'une réclamation en matière de propriété intellectuelle, ce qui est exclu de la définition du terme « différend » dans le paragraphe D(1) ci-dessus. L'arbitre est habilité à accorder toute réparation qui serait offerte dans un tribunal en droit ou en équité. Dans certains cas, les frais d'arbitrage peuvent dépasser les coûts de procédure de litige, et le droit d'obtenir la communication peut être plus limité dans la procédure d'arbitrage que devant les tribunaux. Chaque partie, à ses propres frais, a le droit d'avoir recours à des avocats en relation avec l'arbitrage. La décision de l'arbitre lie les parties et pourra être considérée comme un jugement dans n'importe quel tribunal compétent. Vous pouvez tenir des audiences d'arbitrage par téléphone ou, si vous et Epson êtes d'accord, les tenir en ligne, au lieu de les tenir en personne. Les audiences d'arbitrage en personne (ni au téléphone ni en ligne) doivent avoir lieu dans un endroit raisonnablement accessible à partir de votre résidence principale, ou dans le comté d'Orange, en Californie, à votre discrétion. a. Introduction de la procédure d'arbitrage : Si vous ou Epson décidez de recourir à l'arbitrage pour régler un différend, les deux parties consentent à respecter la procédure suivante : i. Rédiger une demande d'arbitrage : La demande doit comprendre une description du différend et le montant de la réparation demandé. Vous pouvez trouver un exemple de demande d'arbitrage sur le site http://www.jamsadr.com (« Demand for Arbitration » [la « demande d'arbitrage »]). ii. Envoyer trois (3) exemplaires de la demande d'arbitrage, ainsi que les droits de dépôt appropriés, à l'adresse : JAMS, 5 Park Plaza, Suite 400, Irvine, CA 92614, U.S.A. iii. Envoyer un (1) exemplaire de la demande d'arbitrage à l'autre partie (à la même adresse que l'avis de différend, ci-dessus au paragraphe D[2]), ou selon ce dont les parties auront convenu. b. Formule de l'audience : Pendant l'arbitrage, le montant de toute offre de règlement ne doit pas être divulgué à l'arbitre avant que celui-ci ne convienne du montant, s'il y a lieu, auquel vous ou Epson avez droit. Le partage ou l'échange de renseignements non confidentiels se rapportant au différend peut être autorisé pendant l'arbitrage. 7. Droit de retrait de 30 jours : Vous pouvez choisir de vous retirer (vous exclure) de la procédure d'arbitrage individuelle, exécutoire et finale, et de la renonciation des procédures d'action collective mentionnées à l'article D dans le présent contrat en envoyant une lettre à l'adresse d'Epson indiquée au paragraphe D(2) ci-dessus dans les 30 jours à compter de votre acceptation du présent contrat dans laquelle figurent (i) votre nom, (ii) votre adresse postale et (iii) votre demande d'être exclu de la procédure d'arbitrage finale, exécutoire et individuelle et de la renonciation des procédures d'action collective indiquées dans le présent article D. Dans le cas où vous choisissez de vous retirer de la procédure décrite ci-dessus, toutes les autres dispositions contenues dans le contrat continuent de s'appliquer, y compris l'obligation de fournir un avis préalable à un différend. Si vous exercez votre droit de retrait de ces dispositions d'arbitrage, celles-ci ne s'appliqueront pas non plus à Epson. 8. Modifications visant l'article D : Nonobstant toute disposition à l'effet contraire dans le présent contrat, vous et Epson convenez que si Epson modifie la procédure de règlement des différends et les dispositions de la renonciation à toute action collective dans le présent contrat (sauf en cas de modification de l'adresse d'Epson), Epson obtiendra votre consentement relativement à la modification applicable. Si vous n'acceptez pas de façon expresse la modification applicable, vous convenez d'arbitrer tout différend entre les parties en fonction du libellé du présent article D (ou de résoudre les différends conformément au paragraphe D(7), si vous vous êtes retiré en respectant le délai de rigueur pour ce faire à compter de votre acceptation initiale du présent contrat). 9. Dissociabilité : Si l'une ou l'autre des dispositions du présent article D est déclarée inexécutoire, cette disposition sera retirée et le reste du présent contrat restera en vigueur. Ce qui précède ne s'applique pas à l'interdiction d'intenter des actions collectives conformément au paragraphe D(5). Par conséquent, si le paragraphe D(5) est déclaré inexécutoire, l'article D en entier (et seul l'article D) deviendra nul et non avenu. E. DÉDOMMAGEMENT; STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES LA RESPONSABILITÉ UNIQUE D'EPSON ET VOTRE DÉDOMMAGEMENT EXCLUSIF EN CAS DE RUPTURE DE GARANTIE SERONT LIMITÉS, AU CHOIX D'EPSON, À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT, COMME INDIQUÉ CI-DESSUS. LA GARANTIE ET LE DÉDOMMAGEMENT SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE ET DE NON-VIOLATION DE DROITS. CERTAINES LOIS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES. LE CAS ÉCHÉANT, L'EFFET DE TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES ET IMPLICITES SE LIMITE AUX DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES, TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE FAITE PAR UNE AUTRE PERSONNE OU SOCIÉTÉ EST NULLE. CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS VISANT LA DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE; LES LIMITATIONS INDIQUÉES PRÉCÉDEMMENT POURRAIENT AINSI NE PAS ÊTRE APPLICABLES. F. EXCLUSION DES DOMMAGES; RESPONSABILITÉ MAXIMALE D'EPSON NI EPSON NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE POURRONT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU INDIRECTS, DES PERTES DE BÉNÉFICES, DES COÛTS DE L'ÉQUIPEMENT DE SUBSTITUTION, DU TEMPS D'ARRÊT, DES RÉCLAMATIONS DE TIERS, Y COMPRIS D'UTILISATEURS FINAUX OU DE CLIENTS, OU DES DOMMAGES MATÉRIELS RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU PRODUIT EPSON OU DE L'IMPOSSIBILITÉ DE L'UTILISER OU D'OBTENIR UNE INTERVENTION EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT, QUE CE SOIT À LA SUITE D'UNE VIOLATION DE LA GARANTIE OU EN FONCTION DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. EN AUCUN CAS EPSON OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE PEUVENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT QUI EXCÈDENT LE PRIX D'ACHAT AU DÉTAIL INITIAL DU PRODUIT. CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LES LIMITATIONS VISANT LES DOMMAGES ACCIDENTELS OU INDIRECTS; LES LIMITATIONS INDIQUÉES PRÉCÉDEMMENT POURRAIENT AINSI NE PAS ÊTRE APPLICABLES. G. Autres dispositions 1. Autres droits que vous pourriez avoir : La présente garantie limitée d'Epson vous confère des droits précis, et vous pourriez avoir d'autres droits selon le territoire de compétence. Certains territoires n'autorisent pas l'exclusion ou les limitations visant les dommages accidentels ou indirects; les limitations ou exclusions indiquées précédemment pourraient ainsi ne pas être applicables. 2. Lois applicables : À l'exception de ce qui est stipulé à l'article D en matière d'arbitrage, vous et Epson reconnaissez que les réclamations sont régies par les lois de l'État, du pays ou de la province où vous résidez. 3. Compétence : Dans l'éventualité d'un différend, à l'exception des réclamations qui font l'objet d'un arbitrage conformément aux dispositions de l'article D, vous et Epson reconnaissez la compétence des tribunaux de l'État ou de la province où vous résidez ou, s'il n'y en a pas, de ceux du comté d'Orange, en Californie (États-Unis). Pour trouver le revendeur Epson autorisé le plus près de chez vous, visitez www.epson.ca (ou www.epson.com si vous habitez aux États-Unis). Pour trouver le centre de service autorisé Epson le plus près de chez vous, visitez www.epson.ca/servicecenterlocator (ou www.epson.com/servicecenterlocator si vous habitez aux États-Unis). EPSON et Expression sont des marques déposées de Seiko Epson Corporation. Epson Connection est une marque de service d'Epson America, Inc. Avis général : Les autres noms de produit figurant dans le présent document ne sont cités qu'à des fins d'identification et peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Epson renonce à tous les droits associés à ces marques. L'information contenue dans le présent document peut être modifiée sans préavis. CPD-63155 © 2022 Epson America, Inc., 12/22 Printed in XXXXXX Pays d'impression : XXXXXX