Epson FastFoto FF-680W Notices and Warranty - Page 7

G. Autres dispositions

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G. Autres dispositions : 1. Autres droits que vous pourriez avoir : La présente garantie vous confère des droits précis, et vous pourriez avoir d'autres droits selon le territoire de compétence. Certains pays n'autorisent pas les limitations quant à la durée d'une garantie implicite ni les exclusions ou limitations des dommages exemplaires ou indirects; les limitations ou exclusions indiquées précédemment pourraient ainsi ne pas être applicables. 2. Garanties au Canada : Au Canada, les garanties englobent les garanties et les conditions. 3. Loi applicable : À l'exception des réclamations qui font l'objet d'un arbitrage conformément aux dispositions de l'article F, vous et Epson reconnaissez que les réclamations soumises à l'arbitrage sont régies par les lois de l'état où vous résidez. 4. Lieu : Dans l'éventualité d'un différend, à l'exception des réclamations qui font l'objet d'un arbitrage conformément aux dispositions de l'article F, vous et Epson reconnaissez la compétence des tribunaux de l'état où vous résidez ou, s'il n'y en a pas, de ceux de Los Angeles, en Californie. Pour trouver le revendeur Epson autorisé le plus près de chez vous, visitez notre site Web à l'adresse www.epson.ca. Pour trouver le centre de service après-vente Epson le plus près de chez vous, visitez notre site Web à l'adresse https://epson.ca/servicecenterlocator (Canada), ou au https://epson.com/servicecenterlocator (É.-U.). EPSON est une marque déposée de Seiko Epson Corporation. Epson Connection est une marque de service d'Epson America, Inc. Avis général : Les autres noms de produit figurant dans le présent document ne sont cités qu'à titre d'identification et peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Epson renonce à tous les droits associés à ces marques. 7

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G. Autres dispositions :
1.
Autres droits que vous pourriez avoir : La présente garantie vous confère des droits précis, et vous
pourriez avoir d’autres droits selon le territoire de compétence. Certains pays n’autorisent pas les
limitations quant à la durée d’une garantie implicite ni les exclusions ou limitations des dommages
exemplaires ou indirects; les limitations ou exclusions indiquées précédemment pourraient ainsi ne pas
être applicables.
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Garanties au Canada : Au Canada, les garanties englobent les garanties et les conditions.
3.
Loi applicable : À l’exception des réclamations qui font l’objet d’un arbitrage conformément aux
dispositions de l’article F, vous et Epson reconnaissez que les réclamations soumises à l’arbitrage sont
régies par les lois de l’état où vous résidez.
4.
Lieu : Dans l’éventualité d’un différend, à l’exception des réclamations qui font l’objet d’un arbitrage
conformément aux dispositions de l’article F, vous et Epson reconnaissez la compétence des tribunaux de
l’état où vous résidez ou, s’il n’y en a pas, de ceux de Los Angeles, en Californie.
Pour trouver le revendeur Epson autorisé le plus près de chez vous, visitez notre site Web à l’adresse
www.epson.ca. Pour trouver le centre de service après-vente Epson le plus près de chez vous, visitez notre site
Web à l’adresse https://epson.ca/servicecenterlocator (Canada), ou au https://epson.com/servicecenterlocator
(É.-U.).
EPSON est une marque déposée de Seiko Epson Corporation.
Epson Connection est une marque de service d’Epson America, Inc.
Avis général : Les autres noms de produit figurant dans le présent document ne sont cités qu’à titre d’identification et peuvent être des
marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Epson renonce à tous les droits associés à ces marques.