Epson NX115 Notices - Page 14

ThÉorie Juridique. Dans Aucun Cas, Ni Epson America Inc. Ni Ses

Page 14 highlights

CES LOIS S'APPLIQUENT, TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES SONT LIMITÉES À LA PÉRIODE DE GARANTIE DÉFINIE CIDESSUS. SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES, TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE FAITE PAR UNE AUTRE PERSONNE OU SOCIÉTÉ EST NULLE. DANS AUCUN CAS, NI EPSON AMERICA INC. NI SES FILIALES NE POURRONT ÊTRE TENUES RESPONSABLES EN CAS DE PERTE, DÉRANGEMENT OU DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DU PRODUIT EPSON, QUE CE SOIT À LA SUITE DU NON-RESPECT DE LA GARANTIE OU D'UNE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. DANS AUCUN CAS, NI EPSON AMERICA INC. NI SES FILIALES NE POURRONT ÊTRE TENUES RESPONSABLES EN CASE DE DOMMAGES DÉPASSANT LA VALEUR DU PRIX DE DÉTAIL DU PRODUIT D'ORIGINE. Au Canada, les garanties englobent les garanties et les conditions. Certains pays n'autorisant pas les limitations relatives à la durée d'une garantie implicite, et d'autres n'autorisant pas l'exclusion ni la limitation des dommages accessoires ou indirects, il est possible que les limitations et exclusions susmentionnées ne s'appliquent pas à l'acheteur. Cette garantie vous confère des droits spéciaux et ces droits sont susceptibles de varier d'un territoire à l'autre. Pour obtenir les coordonnées du revendeur Epson le plus près de vous, visitez notre site Web à l'adresse : http://www.epson.ca. Pour obtenir les coordonnées du centre de service après-vente Epson le plus près de vous, visitez www.epson.ca/support. Ou encore, écrivez-vous à l'adresse : Epson America, Inc., P.O. Box 93012, Long Beach, CA 90809-3012, É.-U. 14

  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  • 11
  • 12
  • 13
  • 14
  • 15
  • 16

14
CES LOIS S’APPLIQUENT, TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES OU
IMPLICITES SONT LIMITÉES À LA PÉRIODE DE GARANTIE DÉFINIE CI-
DESSUS. SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES, TOUTE DÉCLARATION OU
GARANTIE FAITE PAR UNE AUTRE PERSONNE OU SOCIÉTÉ EST NULLE.
DANS AUCUN CAS, NI EPSON AMERICA INC. NI SES FILIALES NE
POURRONT ÊTRE TENUES RESPONSABLES EN CAS DE PERTE,
DÉRANGEMENT OU DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS,
SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS DÉCOULANT DE L’UTILISATION
OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DU PRODUIT EPSON, QUE CE
SOIT À LA SUITE DU NON-RESPECT DE LA GARANTIE OU D’UNE AUTRE
THÉORIE JURIDIQUE. DANS AUCUN CAS, NI EPSON AMERICA INC. NI SES
FILIALES NE POURRONT ÊTRE TENUES RESPONSABLES EN CASE DE
DOMMAGES DÉPASSANT LA VALEUR DU PRIX DE DÉTAIL DU PRODUIT
D’ORIGINE.
Au Canada, les garanties englobent les garanties et les conditions.
Certains pays n’autorisant pas les limitations relatives à la durée d’une garantie implicite, et
d’autres n’autorisant pas l’exclusion ni la limitation des dommages accessoires ou indirects,
il est possible que les limitations et exclusions susmentionnées ne s’appliquent pas à
l’acheteur. Cette garantie vous confère des droits spéciaux et ces droits sont susceptibles de
varier d’un territoire à l’autre.
Pour obtenir les coordonnées du revendeur Epson le plus près de vous, visitez notre site
Web à l’adresse : http://www.epson.ca.
Pour obtenir les coordonnées du centre de service après-vente Epson le plus près de vous,
visitez www.epson.ca/support.
Ou encore, écrivez-vous à l’adresse :
Epson America, Inc., P.O. Box 93012, Long Beach, CA 90809-3012, É.-U.