Epson Perfection 4990 Pro Quick Reference Guide - Page 36

Par Une Autre Personne Ou SociÉtÉ Est Nulle. En Cas D'Échec, Responsables En Cas De Perte

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CE QUI PRÉCÈDE CONSTITUE LA SEULE GARANTIE ET EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE. CERTAINES LOIS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES SONT LIMITÉES À LA PÉRIODE DE GARANTIE DÉFINIE CI-DESSUS. SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES, TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE FAITE PAR UNE AUTRE PERSONNE OU SOCIÉTÉ EST NULLE. EN CAS D'ÉCHEC DES RECOURS SUSMENTIONNÉS, LA RESPONSABILITÉ COMPLÈTE D'EPSON SE LIMITE À UN REMBOURSEMENT DU PRIX PAYÉ POUR LE PRODUIT EPSON COUVERT PAR LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DANS CETTE GARANTIE ÉCRITE, NI EPSON AMERICA INC. NI SES FILIALES NE POURRONT ÊTRE TENUES RESPONSABLES EN CAS DE PERTE, GÊNE OU DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DU PRODUIT EPSON, QUE CE SOIT À LA SUITE DU NON-RESPECT DE LA GARANTIE OU D'UNE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. Au Canada, les garanties englobent les garanties et les conditions. Certains territoires n'autorisant pas les limitations qui s'appliquent à la durée d'une garantie implicite, et d'autres n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation des dommages, il est possible que les limitations et exclusions ci-dessus ne s'appliquent pas à vous. Cette garantie vous donne des droits juridiques spéciaux qui sont susceptibles de varier d'un territoire à l'autre. Pour obtenir les coordonnées du revendeur agréé Epson ou du centre après-vente Epson le plus près de vous, composez le : (800) 922-8911 ou écrivez à : Epson America, Inc., P.O. Box 93012, Long Beach, CA 90809-3012. 36 Déclarations

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CE QUI PRÉCÈDE CONSTITUE LA SEULE GARANTIE ET EXCLUT TOUTE
AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y
LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU
D’APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE. CERTAINES LOIS N’AUTORISENT
PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT
À VOUS, TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES SONT
LIMITÉES À LA PÉRIODE DE GARANTIE DÉFINIE CI-DESSUS. SAUF
DISPOSITIONS CONTRAIRES, TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE FAITE
PAR UNE AUTRE PERSONNE OU SOCIÉTÉ EST NULLE. EN CAS D’ÉCHEC
DES RECOURS SUSMENTIONNÉS, LA RESPONSABILITÉ COMPLÈTE
D’EPSON SE LIMITE À UN REMBOURSEMENT DU PRIX PAYÉ POUR LE
PRODUIT EPSON COUVERT PAR LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE. SAUF
DISPOSITION CONTRAIRE DANS CETTE GARANTIE ÉCRITE, NI EPSON
AMERICA INC. NI SES FILIALES NE POURRONT ÊTRE TENUES
RESPONSABLES EN CAS DE PERTE, GÊNE OU DOMMAGES, Y COMPRIS LES
DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS
DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION
DU PRODUIT EPSON, QUE CE SOIT À LA SUITE DU NON-RESPECT DE LA
GARANTIE OU D’UNE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE.
Au Canada, les garanties englobent les garanties et les conditions.
Certains territoires n’autorisant pas les limitations qui s’appliquent à la durée d’une garantie
implicite, et d’autres n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation des dommages, il est
possible que les limitations et exclusions ci-dessus ne s’appliquent pas à vous. Cette garantie
vous donne des droits juridiques spéciaux qui sont susceptibles de varier d’un territoire à
l’autre.
Pour obtenir les coordonnées du revendeur agréé Epson ou du centre après-vente Epson le
plus près de vous, composez le : (800) 922-8911 ou écrivez à : Epson America, Inc., P.O.
Box 93012, Long Beach, CA 90809-3012.