Epson V850 Notices and Warranty - Page 2

Déclaration de conformité Selon la norme 47CFR, parties 2 et 15, régissant les ordinateurs personnels et périphériques de classe B, et/ou les unités centrales et les dispositifs d'alimentation électrique utilisés avec les ordinateurs personnels de classe B : Nous : Epson America, Inc. Situés à : MS 3-13 3840 Kilroy Airport Way Long Beach, CA 90806-2469 Téléphone : 562 981-3840 Déclarons sous notre seule et unique responsabilité que le produit identifié dans la présente est conforme à la norme 47CFR, parties 2 et 15, des règles FCC régissant les dispositifs numériques de classe B. Chaque produit commercialisé est identique à l'appareil représentatif testé et jugé conforme aux normes. Les dossiers indiquent que l'équipement produit se situe dans les limites acceptables, du fait de la production en quantité et des essais statistiques réalisés, conformément au règlement 47CFR, alinéa 2.909. L'utilisation de l'appareil doit s'effectuer selon deux conditions : 1) cet appareil ne doit pas provoquer d'interférences néfastes, et 2) cet appareil doit tolérer les interférences reçues, y compris celles qui risquent de provoquer un fonctionnement indésirable. Nom commercial : Epson Type de produit : Scanner d'images Modèle : J221B Garantie limitée d'Epson America, Inc. Éléments couverts par la garantie : Epson America, Inc. (« Epson ») garantit à l'acheteur d'origine au détail que le produit Epson couvert par la présente garantie limitée, s'il est acheté et utilisé au Canada, aux États-Unis ou à Puerto Rico, sera exempt de défaut de fabrication et de vice de matériau pour une période d'un (1) an à compter de la date d'achat d'origine. Pour toute intervention au titre de la garantie, vous devez fournir la preuve de la date d'achat d'origine. Ce que fera Epson pour remédier aux problèmes : Si, durant la période de garantie, le produit Epson s'avère défectueux, veuillez communiquer avec Epson ConnectionMS au 905 709-3839 (Canada) ou au 562 276-4382 (É.-U.) pour obtenir des instructions concernant les réparations sous garantie et une autorisation de retour de la marchandise. Un technicien Epson réalisera un diagnostic téléphonique pour déterminer si le produit a besoin d'être réparé. Si le produit a besoin d'être réparé, Epson peut, selon son choix, le remplacer ou le réparer, sans frais de pièces ni de main-d'oeuvre. Quand Epson autorise le remplacement du produit défectueux, Epson vous enverra un produit de remplacement, en port payé si vous utilisez une adresse au Canada, aux États-Unis ou à Puerto Rico. Les livraisons vers d'autres destinations s'effectueront en port payable à l'arrivée. Il vous incombe d'emballer correctement l'appareil défectueux et de le retourner à Epson dans un délai de cinq (5) jours ouvrables après avoir reçu l'unité de remplacement. Epson vous demandera un numéro de carte de crédit ou de débit pour couvrir le coût du produit de remplacement au cas où vous ne retourneriez pas le produit défectueux. Pour une réparation du produit, Epson vous demandera de lui envoyer ce dernier directement ou à son centre de service autorisé qui réparera le produit et vous le renverra. Vous avez la responsabilité d'emballer le produit et devez défrayer les coûts d'expédition vers et depuis le centre de service autorisé Epson. Lorsqu'une intervention au titre de la garantie nécessite l'échange du produit ou d'une pièce, l'élément remplacé devient propriété d'Epson. Le produit ou la pièce de remplacement pourra être neuf ou remis à neuf selon les normes de qualité d'Epson et, au choix d'Epson, pourra être un autre modèle de même type et qualité. Les produits et pièces remplacés sont couverts pour la période de garantie restante du produit d'origine couvert par la présente garantie limitée. Ce que la garantie ne couvre pas : Cette garantie ne s'applique qu'au Canada, aux États-Unis et à Puerto Rico dans le contexte d'une utilisation normale. Cette garantie n'est pas transférable. Elle ne s'applique pas aux dommages subis par le produit Epson du fait de l'utilisation de pièces et fournitures qui ne sont pas fabriquées, distribuées ni homologuées par Epson. Sont notamment exclus de la garantie : les composants ou périphériques fabriqués par des tiers et ajoutés au produit Epson après son expédition par Epson, comme par exemple des cartes ou composants ajoutés par le revendeur ou l'utilisateur. Epson ne sera pas tenue d'effectuer d'interventions au titre de la garantie lorsque l'étiquette ou le logo Epson, le numéro de série ou la plaque signalétique ont été enlevés du produit; si le produit n'est pas correctement entretenu ou ne fonctionne pas correctement du fait d'une utilisation inadéquate ou abusive, d'une installation incorrecte, d'une négligence, d'avaries lors du transport, de dommages causés par des désastres tels un incendie, une inondation ou la foudre, d'une surtension électrique, de problèmes logiciels, d'une interaction avec des produits d'une autre marque qu'Epson ou d'une intervention effectuée par un tiers autre qu'un réparateur Epson agréé. Si une anomalie déclarée ne peut être identifiée ou reproduite, les frais engagés seront à votre charge. STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES : CE QUI PRÉCÈDE CONSTITUE LA SEULE GARANTIE ET EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE ET DE NON-VIOLATION DE DROITS. SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES, TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE FAITES PAR UNE AUTRE PERSONNE OU SOCIÉTÉ EST NULLE. Recours : Votre recours exclusif et l'entière responsabilité d'Epson en cas de violation substantielle de cette entente seront limités à un remboursement du prix payé pour les produits Epson couverts par la présente entente. Toute action au titre de la garantie doit intervenir dans les 3 mois à compter de la date d'expiration de la garantie. Epson ne sera pas tenu responsable des retards ou des périodes de non-fonctionnement en raison de causes indépendantes de sa volonté. Sauf dispositions contraires dans la présente garantie écrite, Epson et ses filiales ne peuvent être tenues responsables des pertes, inconvénients ou dommages, incluant des dommages directs, particuliers, consécutifs ou indirects, incluant la perte de bénéfices, les coûts de l'équipement de substitution, le temps d'arrêt, les réclamations des tiers, incluant les clients, ou les dommages matériels résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits Epson, qu'elle soit causée par une violation de la garantie ou toute autre théorie juridique. Certaines juridictions n'autorisent pas de limitations sur les garanties ou les recours pour violation dans certaines transactions. Dans de telles juridictions, les limites indiquées dans ce paragraphe et dans le paragraphe précédent pourraient ne pas s'appliquer. Au Canada, les garanties englobent les garanties et les conditions. Arbitrage, lois applicables : Tout litige découlant de cette Entente sera réglé par arbitrage, devant un seul arbitre, à Los Angeles, Californie, É.-U., conformément aux règles d'arbitrage commerciales de l'American Arbitration Association, et la décision rendue lors de l'arbitrage pourra faire l'objet d'un jugement par tout tribunal compétent. La présente Entente s'interprète conformément aux lois de l'État de la Californie, à l'exception de cette clause d'arbitrage, qui sera interprétée conformément au Federal Arbitration Act. Pour trouver le revendeur Epson autorisé le plus près de chez vous, visitez notre site Web à l'adresse : epson.ca. Pour trouver le centre de service agréé Epson le plus près de chez vous, visitez notre site Web à l'adresse : epson.ca/support. Vous pouvez écrire à : Epson America, Inc., C.P. 93012, Long Beach, CA 90809-3012. EPSON est une marque déposée de Seiko Epson Corporation. Epson Connection est une marque de service d'Epson America, Inc. Avis général : Les autres noms de produit figurant dans le présent document ne sont cités qu'à titre d'identification et peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Epson renonce à tous les droits associés à ces marques. L'information contenue dans le présent document peut être modifiée sans préavis.