Epson WorkForce ES-580W Notices and Warranty - Page 2

Garantie limitée d'Epson America, Inc. A. Ce qui est couvert : Epson America, Inc. (« Epson ») garantit à l'acheteur d'origine au détail que le produit Epson couvert par la présente garantie limitée, s'il est acheté et utilisé au Canada, aux États-Unis ou à Porto Rico, sera exempt de défauts de fabrication et de vices de matériau pour une période d'un (1) an à compter de la date d'achat d'origine. Pour toute intervention au titre de la garantie, vous pourriez devoir fournir la preuve de la date d'achat d'origine. B. Comment Epson corrigera les problèmes : Si, durant la période de garantie limitée, le produit Epson exige une intervention, veuillez communiquer avec Epson ConnectionMS au 905 709-3839 (Canada) ou 562 276-4382 (États-Unis), du lundi au ventredi, de 6 h à 20 h, heure du Pacifique ou le samedi, de 7 h à 16 h, heure du Pacifique (les heures peuvent changer) pour obtenir des instructions concernant les réparations sous garantie et une autorisation de retour de la marchandise. Un technicien Epson établira un diagnostic par téléphone pour déterminer si le produit exige une intervention. Si une intervention au titre de la garantie est nécessaire, Epson peut, à sa discrétion, remplacer ou réparer le produit, sans frais de pièces ni de main-d'œuvre. Si Epson autorise le remplacement de l'unité défectueuse, Epson vous enverra un produit de remplacement, en port payé, si vous avez une adresse au Canada, aux États-Unis ou à Porto Rico. Epson remplacera le produit par un produit du même modèle ou d'un modèle comparable remis à neuf conformément aux normes de qualité d'Epson. (Le produit de remplacement pourrait exclure le matériel promotionnel, les accessoires, la documentation, les manuels, les logiciels ou les câbles.) Vous avez la responsabilité d'emballer correctement l'unité défectueuse et de la retourner à Epson dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de l'unité de remplacement. Epson vous demandera un numéro de carte de crédit ou de débit pour couvrir le coût du produit de remplacement au cas où vous ne retourneriez pas le produit défectueux. Si Epson autorise une réparation plutôt qu'un échange, Epson vous demandera de lui envoyer votre produit directement ou à son centre de service autorisé, qui réparera le produit et vous le renverra. Vous avez la responsabilité d'emballer correctement le produit et devez payer la totalité des coûts d'expédition vers et depuis le centre de service autorisé Epson. Lorsqu'une intervention au titre de la garantie nécessite l'échange du produit ou d'une pièce, l'élément remplacé devient la propriété d'Epson. S'il n'est pas possible de réparer le produit pour quelque raison que ce soit et qu'Epson ne vend plus le modèle en question, Epson remplacera le produit par un produit d'un autre modèle de valeur équivalente ou supérieure. Les produits et pièces remplacés, qui pourront être neufs ou réusinés conformément aux normes de qualité d'Epson, sont couverts pour la période de garantie restante du produit d'origine couvert par la présente garantie limitée. C. Ce que la présente garantie ne couvre pas : 1. L'utilisation hors du Canada, des États-Unis ou de Porto Rico. 2. Tous les dommages causés par des logiciels, des applications, des pièces, des composantes ou des appareils périphériques de tiers ajoutés au produit d'Epson après son envoi par Epson ou tout entretien visant ceux-ci (par exemple, les cartes, composantes ou câbles ajoutés par le revendeur ou l'utilisateur). 3. Les dommages causés à des photos ou à tout autre type de documents numérisés. 4. Les articles consommables, les fournitures, les accessoires ou les autres articles consomptibles, comme les rouleaux ou les coussinets, ou les articles indiqués comme étant remplaçables par l'utilisateur dans les documents qui accompagnent le produit. Les articles consommables sont des articles qui s'usent dans le cadre d'une utilisation normale de l'appareil et qui doivent être remplacés au besoin (voir le Guide de l'utilisateur en ligne à ce sujet). 5. Les interventions au titre de la garantie lorsque l'étiquette ou le logo Epson, le numéro de série ou la plaque signalétique ont été enlevés. 6. Tous les dommages causés par un entretien inadéquat du produit (voir le Guide de l'utilisateur en ligne à ce sujet). 7. Tous les dommages découlant d'une utilisation excessive et continue du produit. 8. Tous les dommages esthétiques découlant de la manipulation ou l'usure normale pendant l'utilisation. 9. Les dommages résultant d'avaries lors d'un transport inapproprié. 10. Les dommages résultant de l'entretien fait par un tiers autre qu'un réparateur Epson autorisé. 11. Tous les dommages causés par une mauvaise utilisation, une utilisation abusive, une installation incorrecte, une négligence, les catastrophes comme un incendie, une inondation ou la foudre, une surtension électrique, un logiciel ou une interaction avec des produits de marque autre qu'Epson. 12. Tous les produits ou toutes les pièces achetés usagés, remis à neuf ou remis en état. Si une anomalie déclarée ne peut être décelée ni reproduite, il vous incombera de payer les frais engagés. La présente garantie est incessible. D. STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES : LA RESPONSABILITÉ UNIQUE D'EPSON ET VOTRE DÉDOMMAGEMENT EXCLUSIF EN CAS DE RUPTURE DE GARANTIE SERONT LIMITÉS, AU CHOIX D'EPSON, À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT, COMME INDIQUÉ CI-DESSUS. LA GARANTIE ET LE DÉDOMMAGEMENT SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE ET DE NON-VIOLATION DE DROITS. CERTAINES LOIS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES. LE CAS ÉCHÉANT, L'EFFET DE TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES ET IMPLICITES SE LIMITE À LA PÉRIODE DE GARANTIE MENTIONNÉE PRÉCÉDEMMENT. SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES, TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE FAITE PAR UNE AUTRE PERSONNE OU SOCIÉTÉ EST NULLE. CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS VISANT LA DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE; LES LIMITATIONS INDIQUÉES PRÉCÉDEMMENT POURRAIENT AINSI NE PAS ÊTRE APPLICABLES. E. EXCLUSION DES DOMMAGES; RESPONSABILITÉ MAXIMALE D'EPSON : NI EPSON NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES EN CAS DE DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS ET EN CAS DE PERTES DE BÉNÉFICES, DES COÛTS DE L'ÉQUIPEMENT DE SUBSTITUTION, DU TEMPS D'ARRÊT, DES RÉCLAMATIONS DE TIERS, Y COMPRIS DE CLIENTS, OU DES DOMMAGES MATÉRIELS DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE PRODUIT EPSON, QU'ELLE SOIT CAUSÉE PAR UNE VIOLATION DE LA GARANTIE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. EN AUCUN CAS EPSON OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT QUI EXCÈDENT LE PRIX D'ACHAT AU DÉTAIL ORIGINAL DU PRODUIT. CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LES LIMITATIONS VISANT LES DOMMAGES ACCIDENTELS OU INDIRECTS; LES LIMITATIONS INDIQUÉES PRÉCÉDEMMENT POURRAIENT AINSI NE PAS ÊTRE APPLICABLES. F. Différends, arbitrage, lois applicables : 1. Vous et Epson convenez que toutes les controverses ou réclamations en lien avec les produits ou services d'Epson ou avec la présente entente seront réglées par arbitrage sur une base individuelle (et non dans le cadre d'une action collective ou d'un mandat représentatif ), plutôt que devant les tribunaux. L'arbitrage sera régi par le règlement de JAMS en vigueur au moment où une demande d'arbitrage est déposée, et par les règles énoncées dans la présente entente, à l'exclusion des règles qui permettent l'arbitrage sur la base d'actions collectives et de mandats représentatifs. L'arbitre, et non un tribunal ou un organisme fédéral, étatique, provincial, territorial ou local, détient le pouvoir exclusif de régler un différend découlant de l'interprétation, de l'applicabilité, du caractère exécutoire ou de la création des présentes, y compris, mais sans s'y limiter, toute déclaration indiquant qu'une partie ou l'intégralité des présentes est nulle ou annulable. On peut consulter le règlement de JAMS à l'adresse http://www.jamsadr.com, ou en composant le 1 800 352-5267. Les différends doivent être résolus par un seul arbitre neutre, et les deux parties doivent avoir une possibilité raisonnable de participer à la sélection de l'arbitre. Si vous le souhaitez, vous pouvez comparaître par téléphone. L'arbitre est lié par les conditions de la présente entente. 2. Préparation à l'arbitrage et avis. Avant de soumettre une demande d'arbitrage, vous acceptez de vous efforcer de résoudre tout différend de façon informelle pendant soixante (60) jours en communiquant avec nous à l'adresse [email protected]. Prière de nous indiquer votre nom, votre adresse, vos coordonnées, les faits à l'origine du différend et les dommages-intérêts demandés. Vous vous engagez à agir de bonne foi pour résoudre le différend, mais si vous et Epson n'arrivez pas à convenir d'un règlement au cours de la période de soixante (60) jours, vous pouvez alors démarrer la procédure d'arbitrage. 3. Retrait. Vous pouvez choisir de vous retirer (vous exclure) de la procédure d'arbitrage individuelle, exécutoire et finale, et de la renonciation aux procédures d'action collective et aux mesures représentatives mentionnées dans la présente entente en adressant une lettre à Epson America, Inc., à l'attention du : Legal Department, 3840 Kilroy Airport Way, Long Beach, CA 90806, U.S., (en vigueur en août 2020 : 3131 Katella Ave., Los Alamitos, CA 90720, U.S.) dans les trente (30) jours suivant votre achat de produits et/ou services Epson, dans laquelle figurent i) votre nom, ii) votre adresse postale, et iii) votre demande d'être exclu de la procédure d'arbitrage finale, exécutoire et individuelle et de la renonciation aux procédures d'action collective et aux mesures représentatives figurant au présent article F. Dans le cas où vous choisissez de vous retirer en suivant la procédure décrite ci-dessus, toutes les autres modalités continuent de s'appliquer, y compris l'obligation de fournir un avis préalable à un différend. 4. Il n'y a ni juge ni jury lors d'un arbitrage et vos motifs d'appel sont limités, mais l'arbitre est habilité à accorder des dommages-intérêts et peut vous accorder les mêmes dommages-intérêts qu'un tribunal pourrait le faire, y compris un jugement de constatation ou une mesure injonctive. La décision de l'arbitrage pourra faire l'objet d'un jugement par tout tribunal compétent. 5. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez intenter une action individuelle à la Cour des petites créances de votre État, province ou municipalité si l'action relève de la compétence de ce tribunal et qu'elle est en instance uniquement dans cette cour. 6. Nonobstant ce qui précède, chacune des deux parties aux présentes reconnaît en outre qu'elle peut intenter une poursuite en cour visant à interdire la violation ou toute autre utilisation abusive de ses marques de commerce, brevets, droits de propriété intellectuelle ou secrets commerciaux. 7. Toutes les actions doivent être intentées dans l'année (1 an) suivant la date d'expiration de la garantie. 8. Si l'une ou l'autre des dispositions du présent article F est déclarée inexécutoire, cette disposition sera retirée et le reste de la présente entente restera en vigueur. Ce qui précède ne s'applique pas à l'interdiction d'action collective ou de mesures représentatives. Par conséquent, si l'article 9 (ci-après) est déclaré inexécutoire, l'article 9 en entier (mais seulement l'article 9) deviendra nul et non avenu. 9. Les deux parties aux présentes acceptent que les procédures de règlement des différends ne soient effectuées que sur une base individuelle et non dans le cadre d'une action collective, de groupe, ou de mesures représentatives. 10. Le présent article F est régi par la Federal Arbitration Act. G. Autres dispositions : 1. Autres droits que vous pourriez avoir : La présente garantie vous confère des droits précis, et vous pourriez avoir d'autres droits selon le territoire de compétence. Certains territoires n'autorisent pas les limitations quant à la durée d'une garantie implicite ni les exclusions ou limitations des dommages consécutifs ou indirects; les limitations ou exclusions indiquées précédemment pourraient ainsi ne pas être applicables. 2. Garanties au Canada : Au Canada, les garanties englobent les garanties et les conditions. 3. Lois applicables : À l'exception de ce qui est stipulé à l'article F en matière d'arbitrage, vous et Epson reconnaissez que les réclamations sont régies par les lois de l'État ou de la province où vous résidez. 4. Lieu : Dans l'éventualité d'un différend, à l'exception des réclamations qui font l'objet d'un arbitrage conformément aux dispositions de l'article F, vous et Epson reconnaissez la compétence des tribunaux de l'État ou de la province où vous résidez ou, s'il n'y en a pas, de ceux du comté de Los Angeles, en Californie (États-Unis). Pour trouver le revendeur autorisé Epson le plus près de chez vous, visitez le site www.epson.ca (ou www.epson.com si vous habitez aux États-Unis). Pour trouver le centre de service Epson le plus près de chez vous, visitez le site www.epson.ca/servicecenterlocator (ou www.epson.com/servicecenterlocator si vous habitez aux États-Unis). EPSON est une marque déposée de Seiko Epson Corporation. Epson Connection est une marque de service d'Epson America, Inc. Avis général : Les autres noms de produit figurant dans le présent document ne sont cités qu'à des fins d'identification et peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Epson renonce à tous les droits associés à ces marques. L'information contenue dans le présent document peut être modifiée sans préavis. CPD-59133R1 © 2020 Epson America, Inc., 7/20 Printed in XXXXXX Pays d'impression : XXXXXX