Kenwood DNX7190HD GPS Manual - Page 36
Contrat de licence utilisateur NAVTEQ Traffic™, HD RadioTM, sur les réseaux RDS/TMC ou HD Radio
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Contrats de licence utilisateur final opportunité manquée ou tout autre dommage accessoire ou immatériel découlant de la possession, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le ou les Produits sous licence, même si DMTI Spatial, ses fournisseurs tiers ou tout revendeur autorisé a été informé de la possibilité des dommages ou en cas de plainte d'un autre tiers. DMTI Spatial ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages dépassant la redevance de licence du ou des Produits sous licence. Vous acceptez de dédommager et de dégager de toute responsabilité DMTI Spatial, son ou ses fournisseurs tiers et leurs dirigeants, employés et agents pour des réclamations, demandes ou actions faisant valoir des pertes, coûts, dommages, dépenses ou blessures (y compris les blessures mortelles) découlant de l'utilisation, de la possession, de la modification ou de l'altération autorisée ou non autorisée du ou des Produits sous licence. LE OU LES PRODUITS SOUS LICENCE ET LES DOCUMENTS ECRITS ASSOCIES AFFERENTS SONT FOURNIS « EN L'ETAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, LEGALE OU AUTRE, Y COMPRIS ET DE MANIERE NON LIMITATIVE, LES GARANTIES D'EFFICACITE, D'EXHAUSTIVITE, DE PRECISION, DE QUALITE MARCHANDE OU D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER. TOUS LES RISQUES RELATIFS A LA QUALITE ET AUX PERFORMANCES DU OU DES PRODUITS SOUS LICENCE SONT DE VOTRE RESPONSABILITE EN TANT QU'UTILISATEUR FINAL. AUCUN CONSEIL ORAL OU ECRIT FOURNI PAR DMTI SPATIAL OU SES REVENDEURS, DISTRIBUTEURS, AGENTS OU EMPLOYES NE CREE UNE GARANTIE OU N'AUGMENTE DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT LA RESPONSABILITE DE DMTI SPATIAL, ET CE TYPE DE CONSEIL OU D'INFORMATION NE DOIT EN AUCUN CAS ETRE PRIS POUR ACQUIS. Aucune déclaration ou recommandation formulée ni aucune assistance fournie par DMTI Spatial ou par ses représentants ou employés ne peut être considérée comme une renonciation de DMTI Spatial aux dispositions du présent contrat. DMTI Spatial n'apporte aucune garantie concernant les services afférents proposés pour l'utilisation du ou des Produits sous licence en matière d'assistance, de formation ou de consultation. La présente licence restera en vigueur jusqu'à sa résiliation. La présente licence sera résiliée automatiquement sans préavis de DMTI Spatial en cas de non-respect de votre part de toute disposition dudit contrat de licence. Lors de la résiliation, vous devrez détruire ou renvoyer à DMTI Spatial le ou les Produits sous licence, y compris les documents écrits, et toutes les copies du ou des Produits sous licence, y compris les documents écrits afférents. Le présent Contrat est régi par les lois de la Province de l'Ontario. ©2007 DMTI Spatial Inc. (à l'exception des données sous licence de tiers). 36 Manuel d'instructions de navigation du GPS DMTI Spatial est un utilisateur et un distributeur autorisé de certains fichiers informatiques de Statistique Canada selon le contrat de licence 6230. © Copyright, SA MAJESTE LA REINE DU CHEF DU CANADA, représentée par le Ministère de l'Industrie, Statistique Canada 1996. Données topographiques numériques produites sous licence de Sa Majesté la Reine du chef du Canada, avec l'autorisation de Ressources naturelles Canada. Contrat de licence utilisateur NAVTEQ Traffic™ Il est possible que votre produit Garmin soit équipé pour recevoir des informations de trafic. Le cas échéant, les conditions générales suivantes s'appliquent à l'utilisation de votre produit Garmin. NAVTEQ North America LLC et/ou ses filiales, notamment Traffic.com (« NAVTEQ »), détiennent les droits sur les données d'événements de trafic (« Informations de trafic ») et, dans le cas où vous recevez le service d'info-trafic RDS/TMC ou HD RadioTM, sur les réseaux RDS/TMC ou HD Radio par lesquels ces informations sont transmises à votre produit Garmin. En vous abonnant, en recevant ou en accédant de quelque manière que ce soit aux Informations de trafic, vous reconnaissez avoir lu le présent Contrat, l'avoir bien compris, accepter d'être lié par ses conditions générales et avoir au moins 18 ans. Si vous êtes en désaccord avec les conditions générales du Contrat, si vous refusez l'abonnement ou si l'abonnement fait partie de l'offre de votre produit Garmin, retournez le produit dans les 7 jours au revendeur auprès duquel vous l'avez acheté pour un remboursement intégral. Vous vous engagez à utiliser les Informations de trafic et le produit Garmin à des fins personnelles et non commerciales uniquement, et non pour le service bureau, l'exploitation partagée ou d'autres fins similaires. Vous vous engagez à ne modifier, copier, scanner, décompiler, désassembler ou procéder à l'ingénierie inverse d'une quelconque partie des informations de trafic ou utiliser toute autre méthode pour reproduire, dupliquer, rééditer, transmettre ou distribuer de quelque façon que ce soit toute information de trafic. Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité NAVTEQ (et ses filiales) et Garmin Ltd. (et ses filiales) contre les réclamations, dommages, coûts ou autres dépenses provenant directement ou indirectement (a) d'une utilisation non autorisée de votre part des Informations de trafic ou des réseaux RDS/TMC ou HD Radio, (b) toute violation de votre part du présent Contrat et/ou (c) toute activité de votre part non autorisée ou illégale liée au présent Contrat. Les informations de trafic sont fournies à titre d'information uniquement. Vous vous engagez à assumer tout risque lié à leur utilisation. NAVTEQ (et ses filiales), Garmin Ltd. (et ses filiales) et leurs fournisseurs ne garantissent en aucun cas le contenu des données, les conditions de la route et de circulation, les