Sony KDL-40W650D Notices and licenses for software used in this television - Page 47

Droits De PropriÉtÉ Intellectuelle Et Agent

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garanties ou conditions implicites ou permettent les limites sur la durée d'une garantie implicite, et par conséquent, les limites ou les exclusions précédentes peuvent ne pas s'appliquer à votre cas. GARANTIE LIMITÉE SUR LES MÉDIAS Dans les cas où les Logiciels Sony ou toute partie de ces derniers sont fournis sur médias, Sony garantit que pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date où ils vous sont remis, les médias sur lesquels les Logiciels Sony vous sont fournis seront exempts de défauts de matériaux et de fabrication sous une utilisation normale. Cette garantie limitée ne s'applique qu'à vous le licencié original. L'entière responsabilité de Sony et votre seul remède seront le remplacement des médias ne répondant pas à la garantie limitée de Sony. TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES OU CONDITIONS SUR LES MÉDIAS, Y COMPRIS LES GARANTIES ET LES CONDITIONS IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET/ OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, SE LIMITENT EN TEMPS À QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS À COMPTER DE LA DATE DE LIVRAISON. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LES LIMITES SUR LA DURÉE D'UNE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITES, ET PAR CONSÉQUENT, CES LIMITES PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS. CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS LÉGAUX PRÉCIS ET VOUS POUVEZ AUSSI AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D'UNE JURIDICTION À L'AUTRE. FRAIS Sony et ses Fournisseurs tiers se réservent le droit en tout temps d'exiger des frais pour l'accès à un nouveau Contenu ou à de nouveaux Services ou à des parties du Contenu et des Services existants ou aux Service dans leur totalité. De plus, les Fournisseurs tiers peuvent imposer des frais pour accéder à leur Contenu. Vous ne devrez jamais payer des frais pour accéder au Contenu et/ou aux Services, en tout ou en partie, à moins que Sony et/ou un Fournisseur tiers n'aient obtenu votre accord préalable pour payer de tels frais. Cependant, si vous ne consentez pas à de tels frais, vous ne pourrez pas accéder au Contenu ou aux Services auxquels ces frais s'appliquent. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / AVIS DE REVENDICATIONS POUR LES VIOLATIONS AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET AGENT POUR L'AVIS Sony respecte la propriété intellectuelle des autres et nous vous demandons de faire de même. Sony a comme politique, à sa discrétion selon le cas, de (a) terminer et/ou désactiver le Contenu de Fournisseurs tiers ou les comptes des utilisateurs des Services qui peuvent porter atteinte ou porter atteinte à maintes reprises aux droits d'auteur ou à la propriété intellectuelle de Sony, de ses Fournisseurs tiers ou d'autres; et/ou (b) faire parvenir les rapports de violations des droits d'auteur aux Fournisseurs tiers et autres pour révision et action conformément aux conditions établies dans les procédures d'un tel Fournisseur tiers relativement à la protection des droits de propriété intellectuelle. Les Logiciels Sony et le Contenu sont protégés par les lois sur les droits d'auteur et des traités internationaux sur les droits d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Il peut y avoir des logos exclusifs, des marques de service, des marques de commerce, des ressemblances et des noms de commerce dans les Logiciels Sony, le Contenu ou sur les Services. En rendant les Logiciels Sony et le Contenu disponibles sur les Services, Sony et les Fournisseurs tiers ne vous accordent pas le droit d'utiliser ces logos exclusifs, ces marques de service, ces marques de commerce, ces ressemblances ou ces noms de commerce. Toute utilisation non autorisée des Logiciels Sony, des Services ou du Contenu peut violer les lois sur les droits d'auteur, les lois sur les marques de commerce, les lois sur la vie privée et la publicité, ainsi que des statuts criminels et civils. Tous les droits, titres et intérêts dans et envers les Logiciels Sony et le Contenu et tous les exemplaires ou parties de ces derniers, appartiennent à Sony, ses donneurs de licence, aux Tiers donneurs de licence et/ou aux Fournisseurs tiers. Tous les droits non spécifiquement accordés en vertu de ce CLU sont réservés à Sony, ses donneurs de licence, aux Tiers donneurs de licence, aux fournisseurs et/ou aux Tiers fournisseurs. Vous êtes responsable de toutes vos activités relatives aux présentes, y compris toute responsabilité légale encourue relative à l'accès, à la navigation ou à l'utilisation des Services par vous ou par d'autres qui utilisent les Services par l'entremise de votre produit Sony ou de votre Compte (tels qu'ils sont définis dans la section Compte d'utilisateur). Vous pouvez utiliser les Logiciels Sony, les Services et le Contenu à des fins légales seulement. Vous ne pouvez pas distribuer, échanger, modifier, vendre ou transmettre quoi que ce soit que vous pouvez copier des Logiciels Sony, des Services ou du Contenu, y compris sans en exclure d'autres, des données, des textes, des logiciels, des ressemblances, des photographies, des images, des graphiques, du son, de la musique, de l'audio, de la vidéo, des messages et des étiquettes pour tout besoin d'affaire, commercial ou public. Vous acceptez de plus de ne pas interrompre/perturber ou tenter d'interrompre/ perturber l'exploitation des Logiciels Sony, des Services ou du Contenu de toute façon qui soit. Si vous croyez que votre travail a été copié de toute façon qui constitue une violation à un droit d'auteur ou que vos droits de propriété intellectuelle n'ont pas été respectés, veuillez d'abord communiquer avec le Fournisseur tiers pour ce Service en particulier. Si vous ne pouvez pas communiquer avec un tel Fournisseur tiers ou si le contenu en question appartient à Sony, vous pouvez communiquer avec 47

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garanties ou conditions implicites ou permettent les
limites sur la durée d’une garantie implicite, et par
conséquent, les limites ou les exclusions précédentes
peuvent ne pas s’appliquer à votre cas.
GARANTIE LIMITÉE SUR LES MÉDIAS
Dans les cas où les Logiciels Sony ou toute partie de
ces derniers sont fournis sur médias, Sony garantit
que pendant une période de quatre-vingt-dix (90)
jours à compter de la date où ils vous sont remis,
les médias sur lesquels les Logiciels Sony vous sont
fournis seront exempts de défauts de matériaux et
de fabrication sous une utilisation normale. Cette
garantie limitée ne s’applique qu’à vous le licencié
original. L’entière responsabilité de Sony et votre
seul remède seront le remplacement des médias ne
répondant pas à la garantie limitée de Sony. TOUTES
LES GARANTIES IMPLICITES OU CONDITIONS
SUR LES MÉDIAS, Y COMPRIS LES GARANTIES
ET LES CONDITIONS IMPLICITES DE VALEUR
MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET/
OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, SE
LIMITENT EN TEMPS À QUATRE-VINGT-DIX (90)
JOURS À COMPTER DE LA DATE DE LIVRAISON.
CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS
LES LIMITES SUR LA DURÉE D’UNE GARANTIE OU
CONDITION IMPLICITES, ET PAR CONSÉQUENT,
CES LIMITES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À
VOTRE CAS. CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES
DROITS LÉGAUX PRÉCIS ET VOUS POUVEZ AUSSI
AVOIR D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UNE
JURIDICTION À L’AUTRE.
FRAIS
Sony et ses Fournisseurs tiers se réservent le droit
en tout temps d’exiger des frais pour l’accès à un
nouveau Contenu ou à de nouveaux Services ou à des
parties du Contenu et des Services existants ou aux
Service dans leur totalité. De plus, les Fournisseurs
tiers peuvent imposer des frais pour accéder à leur
Contenu. Vous ne devrez jamais payer des frais pour
accéder au Contenu et/ou aux Services, en tout ou en
partie, à moins que Sony et/ou un Fournisseur tiers
n’aient obtenu votre accord préalable pour payer de
tels frais. Cependant, si vous ne consentez pas à de
tels frais, vous ne pourrez pas accéder au Contenu ou
aux Services auxquels ces frais s’appliquent.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / AVIS DE
REVENDICATIONS POUR LES VIOLATIONS AUX
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET AGENT
POUR L’AVIS
Sony respecte la propriété intellectuelle des autres
et nous vous demandons de faire de même. Sony
a comme politique, à sa discrétion selon le cas,
de (a) terminer et/ou désactiver le Contenu de
Fournisseurs tiers ou les comptes des utilisateurs
des Services qui peuvent porter atteinte ou porter
atteinte à maintes reprises aux droits d’auteur ou à la
propriété intellectuelle de Sony, de ses Fournisseurs
tiers ou d’autres; et/ou (b) faire parvenir les rapports
de violations des droits d’auteur aux Fournisseurs
tiers et autres pour révision et action conformément
aux conditions établies dans les procédures d’un tel
Fournisseur tiers relativement à la protection des
droits de propriété intellectuelle. Les Logiciels Sony
et le Contenu sont protégés par les lois sur les droits
d’auteur et des traités internationaux sur les droits
d’auteur, ainsi que par d’autres lois et traités sur
la propriété intellectuelle. Il peut y avoir des logos
exclusifs, des marques de service, des marques
de commerce, des ressemblances et des noms de
commerce dans les Logiciels Sony, le Contenu ou
sur les Services. En rendant les Logiciels Sony et le
Contenu disponibles sur les Services, Sony et les
Fournisseurs tiers ne vous accordent pas le droit
d’utiliser ces logos exclusifs, ces marques de service,
ces marques de commerce, ces ressemblances
ou ces noms de commerce. Toute utilisation non
autorisée des Logiciels Sony, des Services ou du
Contenu peut violer les lois sur les droits d’auteur, les
lois sur les marques de commerce, les lois sur la vie
privée et la publicité, ainsi que des statuts criminels
et civils. Tous les droits, titres et intérêts dans et
envers les Logiciels Sony et le Contenu et tous les
exemplaires ou parties de ces derniers, appartiennent
à Sony, ses donneurs de licence, aux Tiers donneurs
de licence et/ou aux Fournisseurs tiers. Tous les
droits non spécifiquement accordés en vertu de ce
CLU sont réservés à Sony, ses donneurs de licence,
aux Tiers donneurs de licence, aux fournisseurs et/ou
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Vous êtes responsable de toutes vos activités
relatives aux présentes, y compris toute
responsabilité légale encourue relative à l’accès, à la
navigation ou à l’utilisation des Services par vous ou
par d’autres qui utilisent les Services par l’entremise
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sont définis dans la section Compte d’utilisateur).
Vous pouvez utiliser les Logiciels Sony, les Services
et le Contenu à des fins légales seulement. Vous ne
pouvez pas distribuer, échanger, modifier, vendre ou
transmettre quoi que ce soit que vous pouvez copier
des Logiciels Sony, des Services ou du Contenu,
y compris sans en exclure d’autres, des données,
des textes, des logiciels, des ressemblances, des
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commercial ou public. Vous acceptez de plus de ne
pas interrompre/perturber ou tenter d’interrompre/
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Services ou du Contenu de toute façon qui soit.
Si vous croyez que votre travail a été copié de toute
façon qui constitue une violation à un droit
d’auteur
ou que vos droits de propriété intellectuelle n’ont pas
été respectés, veuillez d’abord communiquer avec
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