Epson BrightLink 1480Fi Notices and Warranty for U.S. and Canada - Page 7

6. L'entretien lorsque le projecteur est utilisé hors du Canada, des États-Unis ou de Porto Rico. 7. L'entretien lorsque l'étiquette, le logo, la plaque signalétique ou le numéro de série ont été enlevés du produit. 8. La perte de données. 9. L'installation ou la désinstallation. 10.Tous les dommages résultant de l'entretien fait par un tiers autre qu'un réparateur Epson agréé. 11.Les dommages résultant du fonctionnement de l'appareil dans un environnement l'exposant à de la fumée, de l'huile, à un taux d'humidité extrême, à de la poussière ou à des vibrations excessives. 12.Les dommages esthétiques causés par la manipulation ou l'usure normale lors de l'utilisation. 13.Tous les produits ou toutes les pièces achetés usagés, remis à neuf ou remis en état. 14.Tous les dommages causés par des matériaux d'emballage inappropriés ou un emballage et un transport inappropriés lorsqu'un produit est retourné à des fins de réparation ou de remplacement. Les dommages subis par le produit lors du transport vous seront facturés. Cette garantie n'est pas transférable. Epson n'est pas responsable de vos données ou de vos applications, lesquelles ne pourront pas être restaurées en cas de perte. Il vous incombe d'en prévoir la sauvegarde. Vous devrez assumer les frais d'affranchissement, d'assurance ou d'expédition engagés pour faire réparer votre produit Epson au titre de la garantie avec retour en atelier. Si une anomalie déclarée ne peut être identifiée ou reproduite, les frais engagés vous seront imputés. D. STIPULATION D'EXONÉRATION DES AUTRES GARANTIES : LA RESPONSABILITÉ UNIQUE D'EPSON ET VOTRE DÉDOMMAGEMENT EXCLUSIF EN CAS DE RUPTURE DE GARANTIE SERONT LIMITÉS, AU CHOIX D'EPSON, À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT, COMME INDIQUÉ CI-DESSUS. CE QUI PRÉCÈDE CONSTITUE LA SEULE GARANTIE ET EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE ET DE NON-VIOLATION DE DROITS. CERTAINES LOIS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES. LE CAS ÉCHÉANT, L'EFFET DE TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES ET IMPLICITES SE LIMITE À LA PÉRIODE DE GARANTIE MENTIONNÉE PRÉCÉDEMMENT. SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES, TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE FAITES PAR UNE AUTRE PERSONNE OU SOCIÉTÉ EST NULLE. CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS VISANT LA DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE; LES LIMITATIONS INDIQUÉES PRÉCÉDEMMENT POURRAIENT AINSI NE PAS ÊTRE APPLICABLES. E. EXCLUSION DES DOMMAGES; RESPONSABILITÉ MAXIMALE D'EPSON : NI EPSON NI LES MEMBRES DE SON GROUPE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU INDIRECTS, DES PERTES DE BÉNÉFICES, DES COÛTS DE L'ÉQUIPEMENT DE SUBSTITUTION, DU TEMPS D'ARRÊT, DES RÉCLAMATIONS DE TIERS, Y COMPRIS DE CLIENTS, OU DES DOMMAGES MATÉRIELS RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU PRODUIT EPSON OU DE L'IMPOSSIBILITÉ DE L'UTILISER, QUE CE SOIT À LA SUITE D'UNE VIOLATION DE LA GARANTIE OU EN FONCTION DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. EN AUCUN CAS, EPSON OU LES MEMBRES DE SON GROUPE NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT QUI EXCÈDENT LE PRIX D'ACHAT AU DÉTAIL ORIGINAL DU PRODUIT. CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS VISANT LES DOMMAGES EXEMPLAIRES OU INDIRECTS; LES LIMITATIONS INDIQUÉES PRÉCÉDEMMENT POURRAIENT AINSI NE PAS ÊTRE APPLICABLES. F. Litiges, arbitrage, lois applicables : 1. Vous et Epson convenez que toutes les controverses ou réclamations en lien avec les produits ou services d'Epson ou avec la présente entente seront réglées par arbitrage, plutôt que devant les tribunaux. L'arbitrage sera régi par le règlement de JAMS en vigueur au moment où une demande d'arbitrage est déposée, et par les règles énoncées dans la présente entente, à l'exclusion des règles qui permettent l'arbitrage sur la base de recours collectifs et de mesures représentatives. L'arbitre, et non un tribunal ou un organisme fédéral, provincial, territorial ou local, détient le pouvoir exclusif de régler un différend découlant de l'interprétation, de l'applicabilité, du caractère exécutoire ou de la création des présentes, y compris toute déclaration indiquant qu'une partie ou l'intégralité des présentes est nulle ou annulable. On peut consulter le règlement de JAMS à l'adresse http://www.jamsadr.com, ou en composant le 1 800 352-5267. Les différends doivent être résolus par un seul arbitre neutre, et les deux parties doivent avoir une possibilité raisonnable de participer à la sélection de l'arbitre. Si vous le souhaitez, vous pouvez comparaître par téléphone. L'arbitre est lié par les modalités de la présente entente. 2. Préparation à l'arbitrage et envoi d'un avis. Avant de soumettre une demande d'arbitrage, vous acceptez de vous efforcer de résoudre tout différend de façon informelle pendant soixante (60) jours en communiquant avec nous à l'adresse [email protected]. Veuillez inclure votre nom, votre adresse et vos coordonnées, les faits à l'origine du différend et la réparation demandée. Vous vous engagez à agir de bonne foi 7