Epson DS-30000 Notices and Warranty - Page 2

7. Other Provisions: A. Other Rights You May Have: This warranty gives you specific legal rights, and you may also have other rights which vary from jurisdiction to jurisdiction. Some jurisdictions do not allow limitations on how long an implied warranty lasts, or allow the exclusion or limitation of incidental or consequential damages, so the above limitations or exclusions may not apply to you. B. Warranties in Canada: In Canada, warranties include both warranties and conditions. C. Governing Law: This warranty shall be governed by the internal laws of the State of California, except for Section 6, which is governed by the Federal Arbitration Act. In the event of a dispute in which the provisions of Section 6 are inapplicable, or severed from the remainder of this agreement, or you opt out pursuant to Section 6C, you and Epson both consent to the governing law and jurisdiction of your state of residence. To find the Epson Authorized Reseller nearest you, visit www.epson.com in the U.S. or www.epson.ca in Canada. To find the Epson Customer Care Center nearest you, visit www.epson.com/servicecenterlocator in the U.S. or www.epson.ca/servicecenterlocator in Canada. EPSON is a registered trademark of Seiko Epson Corporation. Epson Connection is a service mark of Epson America, Inc. General Notice: Other product names used herein are for identification purposes only and may be trademarks of their respective owners. Epson disclaims any and all rights in those marks. This information is subject to change without notice. Avis Déclaration de conformité Selon la norme 47CFR, parties 2 et 15, régissant les ordinateurs personnels et périphériques de classe B, et les unités centrales et les dispositifs d'alimentation électrique utilisés avec les ordinateurs personnels de classe B : Nous : Epson America, Inc. Situés au : 3840 Kilroy Airport Way, MS 3-13 Long Beach, CA 90806-2469 Téléphone : 562 981-3840 Déclarons, sous notre seule et unique responsabilité, que le produit identifié dans les présentes est conforme à la norme 47CFR, parties 2 et 15, des règles FCC visant les dispositifs numériques de classe B. Chaque produit commercialisé est identique à l'appareil représentatif testé et jugé conforme aux normes. Les dossiers indiquent que l'équipement produit se situe dans les limites acceptables, du fait de la production en quantité et des essais statistiques réalisés, conformément à la norme 47CFR, alinéa 2.906. Son utilisation est soumise aux deux conditions suivantes : 1) cet appareil ne doit pas provoquer de brouillage nuisible, et 2) cet appareil doit tolérer le brouillage à la réception, y compris le brouillage risquant de provoquer un fonctionnement indésirable. Nom commercial : Epson® Type de produit : Scanner couleur Modèle : J431A/J432A Nom de commercialisation : DS-30000/DS-32000 Garantie limitée d'Epson America, Inc. 1. Ce qui est couvert : Epson America, Inc. (« Epson ») garantit à l'acheteur d'origine au détail que le produit Epson couvert par la présente garantie limitée, s'il est acheté et utilisé au Canada, aux États-Unis ou à Puerto Rico, sera exempt de défauts de fabrication et de vices de matériau pour une période de trois (3) ans à compter de la date d'achat d'origine. Pour toute intervention au titre de la garantie, vous pourriez devoir fournir la preuve de la date d'achat d'origine. 2. Comment Epson corrigera les problèmes : Si, durant la période de garantie, le produit Epson exige une intervention, veuillez communiquer avec Epson ConnectionMS au 905 709-3839 (Canada) ou 562 276-4300 (États-Unis) pour obtenir des instructions concernant les réparations sous garantie et une autorisation de retour de la marchandise. Un technicien Epson établira un diagnostic par téléphone pour déterminer si le produit exige une intervention. Si une intervention au titre de la garantie est nécessaire, Epson peut, à sa discrétion, remplacer ou réparer le produit, sans frais de pièces ni de main-d'œuvre. Si Epson autorise le remplacement de l'unité défectueuse, Epson vous enverra un produit de remplacement, en port payé si vous avez une adresse au Canada, aux États-Unis ou à Puerto Rico. Epson remplacera le produit par un produit du même modèle ou d'un modèle comparable remis à neuf conformément aux normes de qualité d'Epson. (Le produit de remplacement pourrait exclure le matériel promotionnel, les accessoires, la documentation, les manuels, les logiciels ou les câbles.) Vous avez la responsabilité d'emballer correctement l'unité défectueuse et de la retourner à Epson dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de l'unité de remplacement. Epson vous demandera un numéro de carte de crédit ou de débit pour couvrir le coût du produit de remplacement au cas où vous ne retourneriez pas le produit défectueux. Si Epson autorise une réparation plutôt qu'un échange, Epson vous demandera de lui envoyer votre produit directement ou à son centre de service autorisé, qui réparera le produit et vous le renverra. Vous avez la responsabilité d'emballer correctement le produit et devez payer la totalité des coûts d'expédition vers et depuis le centre de service autorisé Epson. Lorsqu'une intervention au titre de la garantie nécessite l'échange du produit ou d'une pièce, l'élément remplacé devient propriété d'Epson. Si, pour quelque raison que ce soit, il n'est pas possible de réparer votre produit, qu'Epson ne vend plus le modèle en question, et qu'il n'est pas possible de vous fournir un produit remis à neuf, Epson le remplacera par un produit d'un modèle semblable ou équivalent. Les produits et pièces remplacés sont couverts pour la période de garantie restante du produit d'origine couvert par la présente garantie limitée, et ils pourront être neufs ou réusinés, conformément aux normes de qualité d'Epson. 3. Ce que la présente garantie ne couvre pas : La présente garantie suppose l'utilisation normale du produit au Canada, aux États-Unis ou à Porto Rico. L'utilisation excessive ou continue n'est pas couverte. La présente garantie n'est pas transférable. Elle ne s'applique pas aux dommages subis par le produit Epson du fait de l'utilisation de pièces ou de fournitures qui ne sont pas fabriquées, distribuées ni homologuées par Epson; ni aux dommages esthétiques provenant de la manipulation ou de l'usure normale dans le cadre l'utilisation du produit. Les articles consommables, les fournitures, les accessoires, et les autres articles consomptibles comme les rouleaux ou les coussinets, ainsi que les articles indiqués dans la documentation du produit produit comme étant remplaçables par l'utilisateur, ne sont pas couverts par la présente garantie. Les articles consommables sont des articles qui s'usent dans le cadre d'une utilisation normale de l'appareil et qui doivent être remplacés, au besoin, par l'utilisateur. Sont notamment exclus de la garantie : les pièces, composants ou périphériques fabriqués par des tiers et ajoutés au produit Epson après son expédition par Epson, par exemple des cartes ou composants ajoutés par l'utilisateur ou le revendeur. Epson n'est pas tenue d'effectuer d'intervention au titre de la garantie lorsque l'étiquette ou le logo Epson, la plaque signalétique ou le numéro de série ont été enlevés du produit, ou si le produit n'est pas correctement entretenu ou ne fonctionne pas correctement du fait d'une utilisation inadéquate ou abusive, d'une installation incorrecte, d'une négligence, d'avaries lors du transport, de dommages causés par des désastres tels un incendie, une inondation ou la foudre, d'une surtension électrique, de problèmes de logiciel, d'une interaction avec des produits d'une autre marque qu'Epson ou d'une intervention effectuée par un tiers autre qu'un réparateur Epson autorisé. Si une anomalie déclarée ne peut être décelée ni reproduite, il vous incombera de payer les frais engagés. 4. STIPULATION D'EXONÉRATION D'AUTRES GARANTIES : CE QUI PRÉCÈDE CONSTITUE LA SEULE GARANTIE ET EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D'ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE. CERTAINES LOIS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES. LE CAS ÉCHÉANT, L'EFFET DE TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES ET IMPLICITES SE LIMITE À LA PÉRIODE DE GARANTIE MENTIONNÉE PRÉCÉDEMMENT. SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES, TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE FAITE PAR UNE AUTRE PERSONNE OU SOCIÉTÉ EST NULLE. 5. EXCLUSION DES DOMMAGES; RESPONSABILITÉ MAXIMALE D'EPSON : La responsabilité unique d'Epson et votre dédommagement exclusif en cas de rupture de garantie seront limités, au choix d'Epson, à la réparation ou au remplacement, comme indiqué ci-dessus. Si le dédommagement énoncé ci-dessus fait défaut pour quelque raison que ce soit, l'entière responsabilité d'Epson sera limitée au prix payé pour le produit Epson. Toute action en cas de rupture de la garantie doit être intentée dans les 39 mois suivant la date d'achat d'origine. Epson ne sera pas tenue responsable des retards ou des périodes de non-fonctionnement découlant de causes indépendantes de sa volonté. Sauf dispositions contraires dans la présente garantie écrite, Epson et ses filiales ne peuvent être tenues responsables des pertes, inconvénients ou dommages, incluant des dommages directs, particuliers, consécutifs ou indirects, incluant la perte de bénéfices, les coûts de l'équipement de substitution, le temps d'arrêt, les réclamations des tiers, incluant les clients, ou les dommages matériels résultant de l'utilisation des produits Epson ou de l'impossibilité de les utiliser, qu'elle soit causée par une violation de la garantie ou toute autre théorie juridique. Dans de tels territoires, les limites indiquées dans le présent paragraphe et dans le paragraphe précédent pourraient ne pas s'appliquer. 6. Différends, arbitrage, lois applicables : A. Toutes les controverses ou réclamations en lien avec les produits ou services d'Epson ou avec la présente entente seront réglés par arbitrage, plutôt que devant les tribunaux, à Los Angeles. Si vous ou Epson entamez le processus d'arbitrage, il sera régi par les règlements de JAMS en vigueur au moment où la demande d'arbitrage est déposée, tout règlement permettant les recours collectifs ou les mesures représentatives étant exclu. On peut prendre connaissance des règlements de JAMS à l'adresse http://www.jamsadr.com ou en composant le 1 800 352-5267. Les différends doivent être résolus par un seul arbitre neutre, et les deux parties doivent avoir une possibilité raisonnable de participer à la sélection de l'arbitre. L'arbitre est lié par les modalités de la présente entente.