Epson WorkForce Pro WF-6530 Quick Guide and Warranty - Page 16

Arbitrage, lois applicables : Tout litige découlant de cette Entente sera réglé par arbitrage, devant un seul arbitre, à Los Angeles, Californie, É.-U., conformément aux règles d'arbitrage commerciales de l'American Arbitration Association, et la décision rendue lors de l'arbitrage pourra faire l'objet d'un jugement par tout tribunal compétent. La présente Entente s'interprète conformément aux lois de l'État de la Californie, à l'exception de cette clause d'arbitrage, qui sera interprétée conformément au Federal Arbitration Act. Pour obtenir les coordonnées du revendeur Epson le plus près de vous, visitez notre site Web à l'adresse : epson.ca. Pour obtenir les coordonnées du centre de service après-vente Epson le plus près de votre domicile, visitez notre site Web à l'adresse : epson.ca/support. Ou encore, écrivez-nous à l'adresse : Epson America, Inc., P.O. Box 93012, Long Beach, CA 90809-3012, USA. Avis sur les droits d'auteur Tous droits réservés. Il est interdit de reproduire, de conserver dans un système central ou de transmettre le contenu de cette publication sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit - reproduction électronique ou mécanique, photocopie, enregistrement ou autre - sans la permission écrite préalable de Seiko Epson Corporation. Les renseignements contenus dans le présent guide concernent uniquement ce produit Epson. Epson ne peut être tenue responsable de l'utilisation de ces renseignements pour faire fonctionner d'autres équipements. Ni Seiko Epson Corporation ni ses filiales ne sauraient être tenues responsables vis-à-vis de l'acheteur de ce produit, ou de tiers, des dommages, pertes, frais ou dépenses découlant : d'un accident, d'une utilisation incorrecte ou abusive, de modifications non autorisées, de réparations ou (à l'exception des États-Unis) du nonrespect des directives d'utilisation ou d'entretien de Seiko Epson Corporation. Seiko Epson Corporation décline toute responsabilité en cas de dommages ou de problèmes découlant de l'utilisation d'options ou de produits consommables autres que les produits désignés comme produits Epson d'origine ou comme produits approuvés pour Epson par Seiko Epson Corporation. Outre les droits de propriété intellectuelle que détient Seiko Epson Corporation relativement aux logiciels, ce produit comprend également des logiciels libres. Utilisation responsable du matériel protégé par les lois sur les droits d'auteur Epson encourage les utilisateurs de ses produits à faire preuve de responsabilité et à respecter les lois sur les droits d'auteurs. Dans certains pays, la loi permet une reproduction ou une réutilisation limitée de matériel protégé dans certaines circonstances, mais ces dernières sont parfois moins étendues que le croient certaines personnes. Pour toute question relative aux droits d'auteurs, communiquez avec votre conseiller juridique. Marques de commerce EPSON est une marque déposée, Epson Connect est une marque de commerce et EPSON Exceed Your Vision est un logotype déposé de Seiko Epson Corporation. Epson Connection est une marque de service d'Epson America, Inc. Google Cloud Print est une marque de commerce de Google Inc. Wi-Fi Direct® est une marque déposée de Wi-Fi Alliance®. Avis général : Les autres noms de produit figurant dans le présent document ne sont cités qu'à titre d'identification et peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Epson renonce à tous les droits associés à ces marques. L'information contenue dans le présent document peut être modifiée sans préavis. © 2015 Epson America, Inc., 2/15 CPD-42743 Printed in XXXXXX Pays d'impression : XXXXXX