HP A6763w Limited Warranty and Support Guide - Page 30

INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD. Le présent Accord de

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12. CONFORMITÉ AUX LOIS SUR L'EXPORTATION. Vous êtes tenu au respect de toutes les lois et règles des États-Unis et d'autres pays (ci-après dénommées « Lois sur l'exportation ») pour garantir que les Logiciels ne soient pas (1) exportés, directement ou indirectement, en contravention des Lois sur l'exportation ou (2) utilisés à toute fin interdite par les Lois sur l'exportation, y compris mais sans limitation les lois sur la prolifération de l'armement nucléaire, chimique ou biologique. 13. APTITUDE Á S'ENGAGER JURIDIQUEMENT. Vous déclarez que vous avez l'âge légal de la majorité dans votre pays de résidence et, le cas échéant, que vous êtes dûment autorisé par votre employeur à passer ce contrat. 14. DROIT APPLICABLE. Le présent Accord de licence est régi par les lois de l'État du Texas, États-Unis d'Amérique. 15. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD. Le présent Accord de licence (y compris tout addendum ou amendement au présent Accord de licence fourni avec le Produit HP) constitue l'intégralité de l'accord entre vous et HP portant sur les Logiciels et remplace toute communication, proposition ou déclaration écrite ou orale, préalable ou contemporaine, relative aux Logiciels ou à tout objet de cet Accord de licence. En cas de conflit entre les dispositions de toute politique ou programme de HP en matière de services d'assistance et les dispositions de cet Accord de licence, ces dernières seront les seules dispositions applicables. Rév. 06/07 28

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12. CONFORMITÉ AUX LOIS SUR L’EXPORTATION.
Vous
êtes tenu au respect de toutes les lois et règles des États-Unis et
d’autres pays (ci-après dénommées « Lois sur l’exportation »)
pour garantir que les Logiciels ne soient pas (1) exportés,
directement ou indirectement, en contravention des Lois sur
l’exportation ou (2) utilisés à toute fin interdite par les Lois sur
l’exportation, y compris mais sans limitation les lois sur la
prolifération de l’armement nucléaire, chimique ou biologique.
13. APTITUDE Á S’ENGAGER JURIDIQUEMENT. Vous
déclarez que vous avez l’âge légal de la majorité dans
votre pays de résidence et, le cas échéant, que vous êtes
dûment autorisé par votre employeur à passer ce contrat.
14. DROIT APPLICABLE. Le présent Accord de licence est
régi par les lois de l’État du Texas, États-Unis d’Amérique.
15. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD. Le présent Accord de
licence (y compris tout addendum ou amendement au
présent Accord de licence fourni avec le Produit HP)
constitue l’intégralité de l’accord entre vous et HP portant sur
les Logiciels et remplace toute communication, proposition
ou déclaration écrite ou orale, préalable ou contemporaine,
relative aux Logiciels ou à tout objet de cet Accord de
licence. En cas de conflit entre les dispositions de toute
politique ou programme de HP en matière de services
d’assistance et les dispositions de cet Accord de licence, ces
dernières seront les seules dispositions applicables.
Rév. 06/07