Motorola Moto Hint Moto Hint - Legal Guide - Page 23

nationaux mis en œuvre par les autorités locales. Vous pouvez également retourner les produits et accessoires électriques Motorola inutilisés à un centre de service agréé par Motorola dans votre région. Pour en savoir plus sur les programmes nationaux de recyclage approuvés et les activités de Motorola en matière de recyclage, consultez le site : www.motorola.com/recycling. Emballage et guides produit L'emballage et les guides produit doivent être mis au rebut conformément aux dispositions nationales applicables en matière de collecte et de recyclage. Pour plus d'informations, adressez-vous aux autorités compétentes. Droits d'auteur sur les logiciels Les produits Droitsd'auteursurleslogiciels Motorola peuvent intégrer des logiciels, sauvegardés dans la mémoire à semi-conducteurs ou sur d'autres supports, dont les droits d'auteur appartiennent à Motorola ou à des tiers. Les lois des Etats-Unis et d'autres pays réservent certains droits d'exclusivité à Motorola et aux autres fournisseurs de logiciels protégés par droits d'auteur, comme les droits de distribution et de reproduction exclusifs du logiciel. Ainsi, tout logiciel contenu dans un produit Motorola et protégé par le droit d'auteur ne peut être modifié, désassemblé, distribué ou reproduit de quelque façon que ce soit, dans les limites permises par la loi. De plus, l'achat d'un produit Motorola n'octroie aucun droit implicite ni direct, ni aucune licence sur les droits d'auteur, les brevets, les applications de brevets sur les logiciels de Motorola ou d'un autre fournisseur de logiciel, à l'exception de la licence normale, non exclusive et sans redevance d'utilisation qui découle de l'application de la loi en ce qui a trait à la vente d'un produit. Assurances de la loi sur l'exportation Ce produit Loisurl'exportation est contrôlé par les réglementations sur l'exportation des États-Unis d'Amérique et du Canada. Les gouvernements du Canada et des États-Unis peuvent restreindre l'exportation ou la réexportation de ce produit vers certaines destinations. Pour de plus amples informations, adressez-vous au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada ou au Department of Commerce des États-Unis. Droits d'auteur et marques commerciales Motorola Mobility LLC 222 W. Merchandise Mart Plaza 16th Floor Chicago, IL 60654 www.motorola.com Remarque : n'expédiez pas votre produit à l'adresse ci-dessus. Si vous souhaitez solliciter une réparation, un remplacement ou un service de garantie, veuillez contacter le centre de service à la clientèle de Motorola au : 1-800-331-6456 (États-Unis) 1-888-390-6456 (TTY/TDD aux Etats-Unis pour les personnes malentendantes) 1-800-461-4575 (Canada) fr Sécurité, réglementations et informations juridiques 5