Sony RDP-XA700iPN Operating Instructions - Page 64
Limitation De Responsabilite, Exportation, Droit Applicable, Divisibilite, Tokyo
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LOGICIEL EN TERMES DE CORRECTION, D'EXACTITUDE, DE FIABILITE OU AUTRE. AUCUN(E) INFORMATION OU CONSEIL ORAL(E) OU ECRIT(E) DONNE(E) PAR SONY OU UN REPRESENTANT AUTORISE DE SONY NE SAURAIT CONSTITUER UNE GARANTIE NI AUGMENTER L'ETENDUE DE CETTE GARANTIE. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, AUQUEL CAS L'EXCLUSION CI-DESSUS NE VOUS CONCERNE PAS. Sans limitation aucune pour les faits précités, il est spécifiquement établi que le LOGICIEL SONY n'est pas conçu ou destiné à être utilisé avec un produit autre que le PRODUIT. SONY ne garantit en aucun cas que tout produit, logiciel, contenu ou toute donnée créé(e), par vous ou par un tiers, ne sera pas endommagé par le LOGICIEL SONY. LIMITATION DE RESPONSABILITE SONY, SES AFFILIES ET LEURS CONCEDANTS (désignés collectivement, dans cette SECTION UNIQUEMENT, par le terme « SONY ») NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES CONSECUTIFS OU INDIRECTS LIES A L'UTILISATION DU LOGICIEL SONY DECOULANT D'UNE RUPTURE DE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UNE NEGLIGENCE, D'UNE RESPONSABILITE STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THEORIE LEGALE. DE TELS DOMMAGES INCLUENT, MAIS SANS LIMITATION, LES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNEES, D'UTILISATION DU PRODUIT OU DES EQUIPEMENTS ASSOCIES, DES TEMPS D'ARRET ET DES PERTES DU TEMPS DE L'UTILISATEUR, QUE SONY AIT ETE AVERTI DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES OU NON. EN TOUT ETAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITE GLOBALE DE SONY EN VERTU DE TOUTE DISPOSITION DU PRESENT EULA SE LIMITERA AU MONTANT REELLEMENT PAYE POUR LE LOGICIEL SONY. EXPORTATION Si vous utilisez ou transférez le LOGICIEL SONY à l'intérieur ou en dehors de votre pays de résidence, vous devez vous engager à respecter les lois et règlements en vigueur en matière d'exportation, d'importation et de douanes. DROIT APPLICABLE Le présent EULA sera régi, interprété et appliqué conformément aux lois du Japon, à l'exception des dispositions relatives aux conflits de lois. Les parties acceptent par les présentes de soumettre tout litige à la compétence exclusive des tribunaux de Tokyo, Japon. VOUS ET SONY RENONCEZ A VOTRE DROIT D'ETRE JUGE PAR UN JURY POUR TOUT LITIGE DECOULANT DE OU LIE A CET EULA. DIVISIBILITE Si une partie du présent EULA est considérée invalide ou inapplicable, les autres parties restent applicables. Si vous avez des questions concernant le présent EULA ou la limitation de garantie, vous pouvez contacter SONY en écrivant à l'adresse mentionnée sur la carte de garantie fournie avec le produit. 30FR