Dell S3840cdn Printers Important Information - Page 55
Modalités client de vente directe aux États-Unis
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Modalités client de vente directe aux États-Unis LISEZ CE DOCUMENT ATTENTIVEMENT. IL CONTIENT DES INFORMATIONS TRÈS IMPORTANTES SUR VOS DROITS ET VOS OBLIGATIONS, AINSI QUE SUR LES RESTRICTIONS ET LES EXCLUSIONS QUI PEUVENT S'APPLIQUER. CE DOCUMENT CONTIENT UNE CLAUSE D'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE. CES MODALITÉS EXIGENT QUE, PLUTÔT QUE DES PROCÈS AVEC JURY OU DES ASSOCIATIONS COLLECTIVES, L'ARBITRATION SUR UNE BASE INDIVIDUELLE SOIT UTILISÉE POUR RÉSOUDRE LES DIFFÉRENDS. REMARQUE : ces modalités de vente aux États-Unis s'appliquent aux achats faits directement auprès de Dell par téléphone, en ligne ou dans la boutique Dell Direct. Les présentes modalités (« Contrat ») s'appliquent à votre achat de produits et/ou de services et support (« Produits ») vendus aux États-Unis par Dell, y compris ses affiliés ou ses subsidiaires. Le fait de placer une commande pour un Produit indique que vous acceptez les conditions du présent Contrat et que vous êtes lié par celui-ci. Si vous avez placé une commande mais que vous ne souhaitez pas être sujet à ces modalités, vous devez annuler immédiatement votre commande avant sa réalisation et avant qu'elle ne soit plus résiliable (voir www.dell.com/ordersupport). Si vous retournez votre achat dans les 21 jours suivant la date de facturation, nous vous rembourserons le prix d'achat moins les frais de livraison et de manutention et jusqu'à 15 % pour les frais de restockage. Vous serez peut-être également responsable des frais de livraison pour retour du produit à Dell (voir www.dell.com/returnpolicy). LE PRÉSENT CONTRAT S'APPLIQUE À MOINS QUE (I) VOUS N'AYEZ SIGNÉ UN CONTRAT D'ACHAT DISTINCT CONCLU AVEC DELL, AUQUEL CAS LE CONTRAT DISTINCT AURA PRÉSÉANCE ; OU QUE (II) D'AUTRES CONDITIONS DE DELL S'APPLIQUENT À LA TRANSACTION. 1 Autres documents. Le présent Contrat ne peut PAS être modifié, complété ou amendé par l'utilisation de tout autre document à moins qu'il n'en soit autrement convenu dans un accord écrit signé par vous et Dell. Si vous n'avez pas reçu de facture ou de confirmation par messagerie électronique, ou avec votre Produit, vous pouvez obtenir des informations sur votre achat à l'adresse https://support.dell.com/dellcare/Invoice.aspx ou en contactant votre agent commercial. 2 Modalités de règlement ; commandes ; soumissions ; intérêt. Les conditions de paiement sont à la seule discrétion de Dell et, sauf en cas de contrat particulier de Dell, le paiement doit être reçu avant que Dell n'accepte la commande. Le paiement des produits sera effectué par carte de crédit, transfert bancaire ou toute autre méthode de paiement convenue à moins que Dell n'accorde un crédit. Les factures doivent être réglées dans le délai figurant sur les factures, à compter de la date de la facturation. Dell peut facturer des parties d'une commande séparément. Votre commande peut faire l'objet d'une annulation par Dell, à sa seule appréciation. À moins que vous ayez convenu d'une remise différente avec Dell, la politique tarifaire standard de Dell pour les systèmes de marque Dell, comprenant à la fois le matériel et les services dans un seul et même prix réduit, prévoit que la remise sur le prix affiché applicable à la partie de service du système sera égale à la remise globale, calculée en pourcentage, sur le prix affiché de l'ensemble du système. Dell ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des erreurs de tarification, de typographie ou de toute autre erreur figurant dans l'une de ses offres et se réserve le droit d'annuler toute commande résultant de telles erreurs. Les factures doivent être réglées dans les 30 jours suivant la date de facturation. Informations importantes 53