Dell S3840cdn Printers Important Information - Page 58
De L'État Du Texas, Sans Égard Pour Les RÈgles De Conflit De Lois., Achat Seront RÉgis
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licence vous autorisant à faire des copies de tous les fichiers qui figurent sur votre système et que vous ne possédez aucune donnée qui rendrait Dell ou votre fournisseur de services tiers responsable d'une atteinte aux droits d'auteur si ces fichiers venaient à être copiés par Dell et/ou votre fournisseur de services tiers. Les pièces utilisées pour réparer ou entretenir les Produits peuvent être neuves, équivalentes à neuves ou remises en état. 9 Limite de responsabilité. DELL DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ AU-DELÀ DES RECOURS DÉCRITS AUX PRÉSENTES, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LA NON-DISPONIBILITÉ D'UN PRODUIT, LES PERTES DE PROFITS, LA PERTE D'ACTIVITÉ OU LA PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES OU DE LOGICIELS, OU ENCORE LA FOURNITURE DE SERVICES ET DE SUPPORT TECHNIQUE. SAUF INDICATION EXPRESSE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, DELL NE SERA PAS TENUE POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU PUNITIFS, MÊME SI DELL A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT, OU DES RÉCLAMATIONS FAITES PAR UN TIERS. VOUS ACCEPTEZ, EN CE QUI CONCERNE TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE À L'ACHAT DU PRODUIT, QUE DELL NE SOIT PAS TENUE POUR RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS D'UN MONTANT SUPÉRIEUR AU MONTANT FACTURÉ POUR LE PRODUIT CONCERNÉ. 10 Revente ou exportation interdite. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et à tous les règlements applicables des différents états et des États-Unis. Vous convenez et déclarez que vous achetez pour votre propre usage interne et que vous ne vous adonnerez pas à la revente ou à l'exportation. Dell prévoit des modalités distinctes qui régissent la revente de produits par des tiers et les transactions à l'extérieur des États-Unis. Les modalités de revente peuvent être consultées à l'adresse suivante ; www.dell.com/terms/#reseller. Ces Produits, qui peuvent inclure une technologie et un logiciel, sont sujets aux lois et règlements des ÉtatsUnis sur le contrôle des imports et exports. Le produit ne peut être vendu, loué ou concédé d'aucune autre façon à des utilisateurs finals ou des pays non autorisés ou à des fins d'utilisation finale non autorisée. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Produit acheté auprès de Dell dans des activités liées aux armes de destruction massive, notamment mais sans que ce soit limitatif, dans des activités liées à la conception, au développement, à la production ou à l'utilisation d'armes, de matériaux ou de bâtiments nucléaires, chimiques ou biologiques. Vous vous engagez également à ne pas vendre, louer ou de toute autre façon transférer le Produit à des utilisateurs finals engagés dans ces activités. 11 Lois régissantes. LES PARTIES CONVIENNENT QUE LE PRÉSENT CONTRAT, AINSI QUE TOUTES LES VENTES CONCLUES DANS LE CADRE DE CE CONTRAT, LES RÉCLAMATIONS, LES LITIGES OU LES CONTROVERSES (QU'ILS DÉCOULENT D'UN CONTRAT, D'UN ACTE DÉLICTUEL OU DE TOUTE AUTRE SOURCE, QU'ILS SOIENT PRÉEXISTANTS, PRÉSENTS OU FUTURS, ET NOTAMMENT LES ACTES DÉLICTUELS EN VIOLATION DES STATUTS, DU DROIT COMMUN ET LES RÉCLAMATIONS RELATIVES À L'ÉQUITÉ) ENTRE LE CLIENT ET DELL, découlant du présent accord ou associés à celui-ci, à son interprétation ou sa violation, sa résiliation ou sa validité, aux relations découlant du présent accord, à la publicité de Dell ou tout autre achat SERONT RÉGIS, DANS LES LIMITES DE LA LOI APPLICABLE, PAR LES LOIS DE L'ÉTAT DU TEXAS, SANS ÉGARD POUR LES RÈGLES DE CONFLIT DE LOIS. 56 Informations importantes
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