Epson 5040UBe Warranty Statement - Page 11

garantie limitée. Si Epson remplace la lampe lors d'une intervention au titre de la garantie, la lampe de rechange porte la garantie limitée de 90 jours énoncée plus haut. Éléments non couverts par la garantie : Cette garantie suppose l'utilisation normale du produit au Canada, aux États-Unis ou à Puerto Rico. Une utilisation excessive ou continue n'est pas considérée comme une utilisation normale. Cette garantie ne couvre pas les consommables tels que les filtres. Cette garantie n'est pas transférable. Epson ne sera pas tenue d'effectuer d'interventions au titre de la garantie lorsque l'étiquette ou le logo Epson, le numéro de série ou la plaque signalétique ont été enlevés de l'appareil. Epson ne sera pas tenue d'effectuer d'interventions au titre de la garantie si le produit n'est pas correctement entretenu ou ne fonctionne pas correctement du fait d'une utilisation inadéquate ou abusive, d'une installation incorrecte, d'une négligence, d'avaries lors du transport, de dommages causés par des désastres tels un incendie, une inondation ou la foudre, d'une surtension électrique, de problèmes logiciels, d'une interaction avec des produits d'une autre marque qu'Epson, ou d'une intervention effectuée par un tiers autre qu'un réparateur Epson agréé ou Epson. Les frais d'affranchissement, d'assurance ou d'expédition engagés pour faire réparer votre produit Epson au titre de la garantie avec retour en atelier seront à votre charge. Si une anomalie signalée ne peut être décelée ni reproduite lors de l'entretien, les frais engagés seront à votre charge. STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES : CE QUI PRÉCÈDE CONSTITUE LA SEULE GARANTIE ET EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE ET DE NON-VIOLATION DE DROITS. SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES, TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE FAITES PAR UNE AUTRE PERSONNE OU SOCIÉTÉ EST NULLE. Recours : Votre recours exclusif et l'entière responsabilité d'Epson en cas de violation substantielle de cette entente seront limités à un remboursement du prix payé pour les produits Epson couverts par la présente entente. Toute action au titre de la garantie doit intervenir dans les 3 mois à compter de la date d'expiration de la garantie. Epson ne sera pas tenue responsable des retards ou des périodes de non-fonctionnement en raison de causes indépendantes de sa volonté. Sauf dispositions contraires dans la présente garantie écrite, Epson et ses filiales ne peuvent être tenues responsables des pertes, inconvénients ou dommages, incluant des dommages directs, particuliers, consécutifs ou indirects, incluant la perte de bénéfices, les coûts de l'équipement de substitution, le temps d'arrêt, les réclamations des tiers, incluant les clients, ou les dommages matériels résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le produit Epson, qu'elle soit causée par une violation de la garantie ou toute autre théorie juridique. Certaines juridictions n'autorisent pas de limitations sur les garanties ou les recours pour violation dans certaines transactions. Dans de telles juridictions, les limites indiquées dans ce paragraphe et dans le paragraphe précédent pourraient ne pas s'appliquer. Arbitrage, lois applicables : Tout litige découlant de cette entente sera réglé par arbitrage, devant un seul arbitre, à Los Angeles, Californie, É.-U., conformément aux règles d'arbitrage commerciales de l'American Arbitration Association, et la décision rendue lors de l'arbitrage pourra faire l'objet d'un jugement par tout tribunal compétent. La présente entente s'interprète conformément aux lois de l'État de la Californie, à l'exception de cette clause d'arbitrage, qui sera interprétée conformément au Federal Arbitration Act. Au Canada, les garanties englobent les garanties et les conditions. Pour trouver le revendeur Epson autorisé le plus près de chez vous, visitez notre site Web à l'adresse www.epson.ca. Pour obtenir les coordonnées du centre de service après-vente Epson le plus près de votre domicile, visitez notre site Web à l'adresse www.epson.ca/support. Pour communiquer avec Epson ConnectionMS, veuillez composer le 1 800 637-7661, le (905) 709-3839 (Canada) ou le (562) 276-4394 (É.-U.). Vous pouvez nous écrire à l'adresse postale Epson America, Inc., P.O. Box 93012, Long Beach, CA 90809-3012. 11