Epson ET-M3170 Notices and Warranty for U.S. and Canada. - Page 6

D. La présente garantie ne couvre pas les changements de couleur, ni la décoloration des imprimés, ni le remboursement des matériaux ou services nécessaires à la réimpression. E. La présente garantie ne couvre pas les dommages causés au produit Epson par des pièces ou des fournitures non distribuées par Epson. F. La présente garantie ne couvre pas les bouteilles d'encre, ni les cartouches d'encre, ni les unités d'alimentation en encre, ni les sacs encre. G. La présente garantie ne couvre pas les dommages causés à l'unité par de l'encre incorrectement chargée dans le produit ou par le chargement d'une couleur ou d'un type d'encre incorrect dans le produit. H. La présente garantie ne couvre pas les dommages causés à l'unité ou à une propriété par une manipulation incorrecte des bouteilles d'encre, des cartouches d'encre, des unités d'alimentation en encre ou des sacs d'encre. I. La présente garantie ne couvre pas les pièces, composantes ou appareils périphériques de tiers ajoutés au produit Epson après son envoi par Epson, par exemple, les cartes ou composantes ajoutées par le revendeur ou l'utilisateur. J. Epson n'est pas responsable de l'entretien au titre de la garantie si l'étiquette, le logo, la plaque signalétique ou le numéro de série Epson a été enlevé ou si le produit n'a pas reçu un entretien adéquat ou ne fonctionne pas correctement en raison d'une mauvaise utilisation, d'une utilisation abusive, d'une installation incorrecte, d'une négligence, d'un transport inapproprié, de catastrophes comme un incendie, une inondation ou la foudre, d'une surtension électrique, de problèmes logiciels ou d'une interaction avec des produits de marque autre qu'Epson, ou d'un entretien fait par un tiers autre qu'un réparateur Epson agréé. K. Si une anomalie déclarée ne peut être identifiée ou reproduite, les frais engagés seront à votre charge. 4. STIPULATION D'EXONÉRATION D'AUTRES GARANTIES : LA GARANTIE ET LE DÉDOMMAGEMENT CI-DESSUS SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE ET DE VIOLATION DE DROITS. CERTAINES LOIS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES. LE CAS ÉCHÉANT, L'EFFET DE TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES ET IMPLICITES SE LIMITE À LA PÉRIODE DE GARANTIE MENTIONNÉE PRÉCÉDEMMENT. SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES, TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE FAITES PAR UNE AUTRE PERSONNE OU SOCIÉTÉ EST NULLE. 5. EXCLUSION DES DOMMAGES; RESPONSABILITÉ MAXIMALE D'EPSON : NI EPSON NI LES MEMBRES DE SON GROUPE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU INDIRECTS, DES PERTES DE BÉNÉFICES RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU PRODUIT EPSON OU DE L'IMPOSSIBILITÉ DE L'UTILISER, QUE CE SOIT À LA SUITE D'UNE VIOLATION DE LA GARANTIE OU EN FONCTION DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. EN AUCUN CAS EPSON OU LES MEMBRES DE SON GROUPE NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT QUI EXCÈDENT LE PRIX D'ACHAT AU DÉTAIL ORIGINAL DU PRODUIT. 6. Litiges, arbitrage, lois applicables : A. Toutes les controverses ou réclamations en lien avec les produits ou services d'Epson ou avec la présente entente seront réglées par arbitrage plutôt que devant les tribunaux du comté de Los Angeles, en Californie. Si vous ou Epson démarrez une procédure d'arbitrage, celui-ci sera régi par le règlement de JAMS en vigueur au moment où une demande d'arbitrage est déposée, et par les règles énoncées dans la présente entente, à l'exclusion des règles qui permettent l'arbitrage sur la base d'actions collectives et de mandats représentatifs, qu'on peut consulter à l'adresse http://www.jamsadr.com ou en composant le 1 800 352-5267. Les différends doivent être résolus par un seul arbitre neutre, et les deux parties doivent avoir une possibilité raisonnable de participer à la sélection de l'arbitre. L'arbitre est lié par les conditions de la présente entente. B. Préparation à l'arbitrage et avis. Avant de soumettre une demande d'arbitrage, vous acceptez de vous efforcer, pendant soixante (60) jours, de résoudre tout litige de façon informelle en communiquant avec nous à l'adresse : [email protected]. Prière de nous indiquer votre nom, votre adresse, vos coordonnées, les faits à l'origine du litige et la réparation demandée. Vous vous engagez à agir de bonne foi pour résoudre le conflit, mais si vous et Epson n'arrivez pas à convenir d'un règlement au cours de la période de soixante (60) jours, vous pouvez alors démarrer la procédure d'arbitrage. 6