Huawei Band 3e Quick Start Guide - Page 62

Limitation de responsabilité de HUAWEI, Vos droits

Page 62 highlights

Limitation de responsabilité de HUAWEI 1. À l'exception des garanties expresses stipulées ci-devant, HUAWEI n'offre aucune autre garantie commerciale, qu'elle soit implicite ou explicite, statutaire ou autre, en rapport avec le Produit, son adéquation à un but quelconque ou autre. La législation de certains pays relative aux consommateurs n'autorise pas les limitations de garantie, ainsi, tout ou partie des limitations figurant dans le présent document de garantie peuvent ne pas vous être applicables. 2. HUAWEI ne peut être tenue responsable de tout dommage ou perte de programme, donnée, carte SIM ou espace de stockage amovible pour lequel aucune sauvegarde n'a été effectuée avant de remettre le Produit à HUAWEI ou à un Centre de service agréé pour réparation dans le cadre de la présente Garantie. 3. Dans les limites autorisées par la loi, HUAWEI n'assume aucune responsabilité quant à une perte quelconque qui ne résulte pas d'une conséquence raisonnablement prévisible d'un manquement de HUAWEI à remplir ses obligations dans le cadre de la présente Garantie. En tant que consommateur, l'utilisation de votre appareil ne peut avoir de fin commerciale. HUAWEI ne peut en conséquence pas être tenue responsable d'une perte de profits, de revenus, de contrats d'épargne anticipée ou de temps résultant de votre capacité à utiliser ou non l'appareil. 4. Si vous rencontrez de quelconques difficultés, veuillez contacter la ligne téléphonique directe de HUAWEI correspondant à votre pays ou consulter les services disponibles sur le site Web local de HUAWEI. 5. La présente Garantie peut faire l'objet de modifications ponctuelles apportées par HUAWEI. Veuillez consulter le site Web local de HUAWEI pour prendre connaissance de la version la plus récente de la Garantie afférant à votre Produit. La présente Garantie vous sera fournie par les filiales Huawei locales compétentes, dont la liste peut être consultée à l'adresse : consumer.huawei.com Vos droits Conformément à la législation: • Article L 217-4 du Code de la consommation « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ». • Article L217-5 du Code de la consommation « Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; 60

  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  • 11
  • 12
  • 13
  • 14
  • 15
  • 16
  • 17
  • 18
  • 19
  • 20
  • 21
  • 22
  • 23
  • 24
  • 25
  • 26
  • 27
  • 28
  • 29
  • 30
  • 31
  • 32
  • 33
  • 34
  • 35
  • 36
  • 37
  • 38
  • 39
  • 40
  • 41
  • 42
  • 43
  • 44
  • 45
  • 46
  • 47
  • 48
  • 49
  • 50
  • 51
  • 52
  • 53
  • 54
  • 55
  • 56
  • 57
  • 58
  • 59
  • 60
  • 61
  • 62
  • 63
  • 64
  • 65
  • 66
  • 67
  • 68
  • 69
  • 70
  • 71
  • 72
  • 73
  • 74
  • 75
  • 76
  • 77
  • 78
  • 79
  • 80
  • 81
  • 82
  • 83
  • 84

60
Limitation de responsabilité de HUAWEI
1. À l'exception des garanties expresses stipulées ci-devant, HUAWEI n'offre aucune autre garantie commerciale, qu'elle
soit implicite ou explicite, statutaire ou autre, en rapport avec le Produit, son adéquation à un but quelconque ou autre.
La législation de certains pays relative aux consommateurs n'autorise pas les limitations de garantie, ainsi, tout ou partie
des limitations figurant dans le présent document de garantie peuvent ne pas vous être applicables.
2. HUAWEI ne peut être tenue responsable de tout dommage ou perte de programme, donnée, carte SIM ou espace
de stockage amovible pour lequel aucune sauvegarde n'a été effectuée avant de remettre le Produit à HUAWEI ou à un
Centre de service agréé pour réparation dans le cadre de la présente Garantie.
3. Dans les limites autorisées par la loi, HUAWEI n'assume aucune responsabilité quant à une perte quelconque qui
ne résulte pas d'une conséquence raisonnablement prévisible d'un manquement de HUAWEI à remplir ses obligations
dans le cadre de la présente Garantie. En tant que consommateur, l'utilisation de votre appareil ne peut avoir de fin
commerciale. HUAWEI ne peut en conséquence pas être tenue responsable d'une perte de profits, de revenus, de
contrats d'épargne anticipée ou de temps résultant de votre capacité à utiliser ou non l'appareil.
4. Si vous rencontrez de quelconques difficultés, veuillez contacter la ligne téléphonique directe de HUAWEI
correspondant à votre pays ou consulter les services disponibles sur le site Web local de HUAWEI.
5. La présente Garantie peut faire l'objet de modifications ponctuelles apportées par HUAWEI. Veuillez consulter le site
Web local de HUAWEI pour prendre connaissance de la version la plus récente de la Garantie afférant à votre Produit.
La présente Garantie vous sera fournie par les filiales Huawei locales compétentes, dont la liste peut être consultée à
l'adresse : consumer.huawei.com
Vos droits
Conformément à la législation:
Article L 217-4 du Code de la consommation « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de
conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des
instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous
sa responsabilité ».
Article L217-5 du Code de la consommation « Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur
sous forme d'échantillon ou de modèle ;