Kenwood DNX6960 GPS Navigation Manual - Page 33

Contrat de licence du logiciel EN UTILISANT LE DNX9960/DNX7160/DNX7020EX/ DNX6960/DNX6160/DNX6020EX/DNX5160, VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LIE PAR LES TERMES DU CONTRAT DE LICENCE SUIVANT. LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE. Garmin concède une licence limitée pour l'utilisation du logiciel intégré à cet appareil (le « Logiciel ») sous la forme d'un programme binaire exécutable dans le cadre du fonctionnement normal du produit. Tout titre, droit de propriété ou droit de propriété intellectuelle dans et concernant le Logiciel est la propriété de Garmin. Vous reconnaissez que le Logiciel est la propriété de Garmin et qu'il est protégé par les lois en vigueur aux Etats-Unis d'Amérique et par les traités internationaux relatifs au copyright. Vous reconnaissez également que la structure, l'organisation et le code du Logiciel constituent d'importants secrets de fabrication de Garmin et que le code source du Logiciel demeure un important secret de fabrication de Garmin. Vous acceptez de ne pas décompiler, désassembler, modifier, assembler à rebours, effectuer l'ingénierie à rebours ou transcrire en langage humain intelligible le Logiciel ou toute partie du Logiciel, ou créer toute œuvre dérivée du Logiciel. Vous acceptez de ne pas exporter ni réexporter le Logiciel vers un pays contrevenant aux lois de contrôle à l'exportation des EtatsUnis d'Amérique. Contrat de licence utilisateur final NAVTEQ® Le logiciel intégré dans votre produit Garmin (ci-après désigné « Logiciel ») est la propriété de Garmin Ltd. ou de ses filiales (conjointement appelées « Garmin »). Les données cartographiques tierces intégrées à votre produit Garmin ou l'accompagnant (définies ici sous le nom de « Données ») sont la propriété de NAVTEQ North America LLC et sont accordées sous licence à Garmin. Le Logiciel et les Données mentionnés ci-dessus sont protégés par les lois et les traités internationaux en matière de droits d'auteur. Le Logiciel et les Données ne sont pas vendus mais concédés sous licence. Le Logiciel et les Données sont concédés selon les termes du contrat suivant et sont soumis aux conditions générales suivantes, acceptés à la fois par l'Utilisateur final (« vous/votre/vos ») et par Garmin, ses fournisseurs (ainsi que leurs propres fournisseurs et revendeurs) et leurs filiales. IMPORTANT : LISEZ CE CONTRAT ATTENTIVEMENT AVANT D'UTILISER CE PRODUIT. EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT CE PRODUIT DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET ACCEPTER LES TERMES ET DISPOSITIONS DE LA PRESENTE LICENCE. SI VOUS ETES EN DESACCORD AVEC LES TERMES ET CONDITIONS DU CONTRAT, RETOURNEZ LE PRODUIT COMPLET DANS LES 10 JOURS SUIVANT SA DATE D'ACHAT (PRODUIT NEUF UNIQUEMENT) POUR UN REMBOURSEMENT INTEGRAL A L'UNE DES ADRESSES SUIVANTES : (1) LE REVENDEUR AUPRES DUQUEL VOUS AVEZ ACHETE CE PRODUIT ; (2) Garmin INTERNATIONAL. INC. CUSTOMER SERVICE, 1200 EAST 151st STREET, OLATHE, KS 66062, ETATS-UNIS ; (3) Garmin (EUROPE) LTD., LIBERTY HOUSE, HOUNSDOWN BUSINESS PARK, SOUTHAMPTON, HAMPSHIRE, SO40 9LR, ROYAUME-UNI ; OU (4) Garmin CORPORATION CUSTOMER SERVICE, NO. 68, JANGSHU 2nd ROAD, SIJHIH, TAIPEI COUNTY, TAIWAN. Conditions générales du contrat de licence Garmin (« nous ») vous fournit un support de stockage contenant le logiciel informatique (le « Logiciel ») et les Données cartographiques numériques intégrées ou jointes, ainsi que tout document imprimé et documentation « en ligne » (conjointement appelés le « Produit » dans le présent contrat de licence), et vous accorde une licence limitée non exclusive vous autorisant à utiliser le Produit conformément aux termes et dispositions du présent Contrat de licence. Vous vous engagez à utiliser ces données et le produit Garmin à des fins personnelles uniquement ou, le cas échéant, pour les opérations internes de votre société, et non pour le service bureau, l'exploitation partagée, la revente ou d'autres fins similaires. De même, mais conformément aux restrictions énoncées dans les paragraphes suivants, vous n'êtes autorisé à copier ces Données pour votre utilisation personnelle que pour (i) les visualiser et (ii) les enregistrer, à condition de ne pas supprimer les mentions de droits d'auteur apparentes et de ne modifier le Logiciel ou les Données en aucune façon. Vous vous engagez à ne reproduire, copier, modifier, décompiler ou désassembler d'aucune façon une partie quelconque de ce Produit, à en reconstituer la logique ou à en créer des dérivés, et ne pouvez pas les transférer ou les distribuer sous quelque forme et pour quelque fin que ce soit, sauf dans la mesure permise par la législation en vigueur. Restrictions. A moins que vous n'en ayez reçu l'autorisation expresse de Garmin, et sans que cela ne limite le paragraphe précédent, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces Données avec des produits, systèmes ou applications installés ou autrement connectés à ou en communication avec des véhicules, et possédant des capacités de répartition, de gestion de parc de véhicules ou d'applications similaires, dans lesquels les Données sont utilisées par un centre de contrôle central dans la répartition d'un parc de véhicules. En outre, il vous est interdit de céder ou louer ces Données, ou tout produit Garmin contenant ces Données à quelque personne ou tiers. Seules les sociétés de location de véhicules ayant reçu une autorisation expresse et écrite de Garmin sont autorisées à louer à leurs clients les produits Garmin contenant ces Données. Français 5