Sony KDL-48W650D Notices and licenses for software used in this television - Page 49

une blessure ou des dommages physiques ou environnementaux graves (« Activités à risque élevé »). SONY, CHACUN DES TIERS DONNEURS DE LICENCE ET CHACUNE DE LEUR SOCIÉTÉ AFFILIÉE RENONCENT SPÉCIFIQUEMENT À TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE OU CONDITION D'ADAPTATION AUX ACTIVITÉS À RISQUE ÉLEVÉ. RESTRICTIONS SUR L'EXPORTATION DE LA TECHNOLOGIE DE CHIFFREMENT Les Logiciels Sony et le Contenu peuvent comprendre de la technologie de chiffrement. Vous reconnaissez que toute exportation des Logiciels Sony ou du Contenu comprenant de la technologie de chiffrement des États-Unis ou toute réexportation subséquente de tels logiciels par une personne située à l'extérieur des États-Unis nécessite une licence ou autre autorisation de la part du Bureau de l'industrie et de la sécurité du Département du commerce des É.-U. Vous reconnaissez de plus que les Logiciels Sony ou le Contenu comprenant de la technologie de chiffrement et obtenus de Sony ne sont pas destinés à être utilisés par un utilisateur d'un gouvernement étranger. En acceptant ce contrat de licence, vous acceptez de respecter toutes les lois et tous les règlements applicables sur l'exportation relativement à l'achat et l'utilisation du produit Sony étant acquis, y compris sans en exclure d'autres, les règlements concernant le contrôle d'exportation d'articles cryptographiques et de ne pas transférer ou autoriser le transfert des Logiciels Sony ou du Contenu vers un pays interdit ou autrement en violation de telles restrictions ou règles. DROITS LIMITÉS DU GOUVERNEMENT DES É.-U. Les Logiciels Sony sont fournis avec des DROITS LIMITÉS. L'utilisation, la duplication ou la divulgation par le gouvernement des États-Unis sont soumises aux restrictions établies dans les sous-paragraphes (c)(1) et (c)(2) de la disposition des logiciels commerciaux à FAR 52.227 19, et le sous-paragraphe (c) (i)(ii) des droits dans la disposition des logiciels informatiques et données techniques à DOD FAR 252.227-7013 et toute loi ou tout règlement comparable fédéral, provincial ou local. Le fabricant est Sony Electronics Inc., 16530 Via Esprillo, San Diego, CA 92127 É.-U. RENONCIATION À UN PROCÈS DEVANT JURY LES PARTIES AUX PRÉSENTES RENONCENT AU PROCÈS PAR JURY EN CE QUI CONCERNE TOUT CONFLIT ISSU OU CONCERNANT CE CLU. Toute cause d'action que vous pouvez avoir relativement à votre utilisation des Services doit être entamée dans un délai d'un (1) an après la survenance de la revendication ou de la cause d'action. 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BÉNÉFICIAIRE TIERS Chaque Tiers donneur de licence et chaque Fournisseur tiers sont des bénéficiaires tiers exprès envisagés et auront le droit de faire observer chaque disposition de ce CLU relativement aux logiciels, services et contenu, le cas échéant, d'une telle partie. DURÉE Ce CLU est en vigueur jusqu'à ce qu'il soit résilié. Sony peut résilier ce CLU immédiatement si vous ne vous conformez pas à ses conditions en vous remettant un avis. Dans un tel cas, vous devez détruire les Logiciels Sony et la documentation connexe et toutes les copies que vous en avez faites. De plus, dès la résiliation, vous n'aurez aucun recours contre Sony, ses sociétés affiliées, ses Tiers donneurs de licence ou ses Fournisseurs tiers pour votre incapacité à utiliser les Logiciels Sony ou la documentation connexe, les Services ou le Contenu. ANNULATION DE L'ENREGISTREMENT DE VOTRE APPAREIL Si vous retournez votre produit Sony au vendeur, envoyez votre produit Sony conformément à ce CLU, ou si ce CLU est terminé, vous acceptez : (i) d'annuler l'enregistrement du produit Sony en supprimant tous les comptes que vous avez créé ou auxquels vous avez accédé avec le produit Sony ; et (ii) de nom du propriétaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle. L'agent de Sony concernant les revendications de violation de droit d'auteur ou de propriété intellectuelle est le suivant : Intellectual réinitialiser le produit Sony aux paramètres d'usine. VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE RESPECTER LA CONFIDENTIALITÉ DES COMPTES QUE VOUS AVEZ AVEC DES TIERS ET DE TOUT NOM D'UTILISATEUR ET MOT DE PASSE ASSOCIÉ À VOTRE UTILISATION DU PRODUIT SONY. RÉSOUDRE DES CONFLITS ; ARBITRAGE ; COUR DES PETITES CRÉANCES Ce CLU ne sera en aucun cas gouverné ni interprété en référence à une loi basée sur la Loi américaine 49