Sony XAV-AX4000 Operating Instructions - Page 34
Œuvres ProtÉgÉes Par Les Droits, Exportation Et Autres RÈglements
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logiciel sous une telle licence, que le distributeur du logiciel le rende disponible sous un format code source. Si et dans la mesure où la divulgation est requise, veuillez vous rendre sur oss.sony.net/ Products/Linux ou sur tout autre site internet désigné par SONY, pour obtenir une liste des COMPOSANTS DE LOGICIEL OUVERT applicables compris dans le LOGICIEL de façon périodique, ainsi que pour obtenir les conditions et modalités applicables régissant son utilisation. Ces conditions et modalités pourront être modifiées à tout moment par le tiers concerné et sans responsabilité à votre égard. Dans la mesure requise par les licences couvrant le LOGICIEL EXCLU, les conditions desdites licences s'appliqueront au lieu des modalités du présent CLUF. Dans la mesure où les modalités des licences applicables au LOGICIEL EXCLU interdisent toute une des restrictions mentionnées dans le présent CLUF, eu égard à un tel LOGICIEL EXCLU, ces restrictions ne s'appliqueront pas à ce LOGICIEL EXCLU. Dans la mesure où les modalités des licences applicables aux COMPOSANTS DE LOGICIEL OUVERT nécessitent de la part de SONY une offre pour fournir le code source lié au LOGICIEL, cette offre est réalisée par la présente. UTILISATION DU LOGICIEL AVEC DES ŒUVRES PROTÉGÉES PAR LES DROITS D'AUTEUR Le LOGICIEL est susceptible d'être utilisé par vous pour visionner, stocker, traiter et/ou utiliser du contenu créé par vous et/ou par des tiers. Ce contenu peut être protégé par des droits d'auteur, d'autres lois de propriété intellectuelle, et/ou d'autres accords. Vous vous engagez à n'utiliser ce LOGICIEL que conformément à toutes ces lois et tous ces accords s'appliquant à ce contenu. Vous reconnaissez et acceptez que SONY puisse prendre des mesures appropriées pour protéger les droits d'auteur du contenu stocké, traité ou utilisé par le LOGICIEL. De telles mesures comprennent, sans toutefois s'y limiter, le calcul de la fréquence de vos sauvegardes et de vos restaurations grâce à certaines fonctions du LOGICIEL, le refus d'accepter votre demande de permettre la restauration des données et la résiliation du présent CLUF, en cas de votre utilisation illégitime du LOGICIEL. SERVICE DE CONTENU VEUILLEZ ÉGALEMENT NOTER QUE LE LOGICIEL PEUT ÊTRE CONÇU POUR ÊTRE UTILISÉ AVEC LE CONTENU DISPONIBLE PAR L'INTERMÉDIAIRE D'UN OU DE PLUSIEURS SERVICES DE CONTENU (« SERVICE DE CONTENU »). L'UTILISATION DU SERVICE ET DU CONTENU EST SOUMISE AUX CONDITIONS DE SERVICE DUDIT SERVICE DE CONTENU. SI VOUS REFUSEZ D'ACCEPTER LESDITES CONDITIONS, VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL SERA LIMITÉE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ 16FR QUE CERTAINS CONTENUS ET SERVICES DISPONIBLES PAR L'INTERMÉDIAIRE DU LOGICIEL PUISSENT ÊTRE FOURNIS PAR DES TIERS SUR LESQUELS SONY N'A AUCUN CONTRÔLE. L'UTILISATION DU SERVICE DE CONTENU REQUIERT UNE CONNEXION INTERNET. LE SERVICE DE CONTENU PEUT ÊTRE INTERROMPU À TOUT MOMENT. CONNECTIVITÉ INTERNET ET SERVICES DE TIERS Vous reconnaissez et acceptez que l'accès à certaines fonctions du LOGICIEL puisse exiger une connexion Internet dont vous êtes seul responsable. En outre, vous êtes seul responsable du règlement à tout tiers de frais liés à votre connexion Internet, y compris, sans toutefois s'y limiter, les services Internet du fournisseur ou les frais de temps d'antenne. L'exécution du LOGICIEL peut être limitée ou restreinte en fonction des capacités, de la bande passante ou des limitations techniques liées à votre connexion et à vos services Internet. La fourniture, la qualité et la sécurité de cette connectivité Internet relèvent de la seule responsabilité du fournisseur tiers de ce service. EXPORTATION ET AUTRES RÈGLEMENTS Vous acceptez de respecter toutes les restrictions et tous les règlements applicables liés aux exportations et aux réexportations du Département du Commerce ou de toute autre agence ou autorité des États-Unis, et de ne pas transférer ou autoriser le transfert du LOGICIEL vers un pays non autorisé ou de toute autre manière en violation d'une de ces restrictions ou d'un de ces règlements applicables. DROITS RESTREINTS DE L'ADMINISTRATION DES ÉTATS-UNIS L'utilisation, la duplication ou la divulgation par le gouvernement des États-Unis est assujettie à la restriction énoncée au sous-paragraphe (c) (1) et (2) de la clause Commercial Computer SoftwareRestricted Rights (Droits restreints sur les logiciels informatiques commerciaux) du document 48 C.F.R.§ 52.227-19, le cas échéant. L'unique fabricant responsable aux fins de la présente section est Sony Electronics Inc., 16530 Via Esprillo, San Diego, CA 92127. ACTIVITÉS À HAUT RISQUE Le LOGICIEL n'est pas tolérant aux pannes et n'est pas conçu, fabriqué ou prévu pour l'utilisation ou pour la revente comme équipement de contrôle en ligne en milieux dangereux nécessitant une fonction de sécurité intégrée, comme pour le fonctionnement des installations nucléaires, les systèmes de navigation ou de communication aériens, le contrôle du trafic aérien, les appareils de maintien en vie ou les systèmes d'armes, dans