Uniden BCD160DN French Owners Manual - Page 6

UTILISER UN SCANNEUR DE MANIÈRE LÉGALE Votre scanneur couvre les fréquences utilisées par de nombreux groupes différents, notamment les services de police et d'incendie, les services d'ambulance, les agences gouvernementales, les entreprises privées, les services de radio amateurs, les opérations militaires, les services de téléavertisseurs et les fournisseurs de services filaires (téléphone et télégraphe). Il est légal d'écouter presque toutes les transmissions que votre scanneur peut recevoir. Cependant, il existe certaines transmissions que vous ne devez jamais écouter intentionnellement. Il s'agit notamment de : • Conversations téléphoniques (cellulaires, sans fil ou autres moyens privés de transmission de signaux téléphoniques) • Transmissions de téléavertisseurs • Toutes transmissions brouillées ou cryptées Selon la loi sur la confidentialité des communications électroniques (Electronic Communications Privacy Act, ECPA), vous êtes passible d'amendes et éventuellement d'une peine de prison si vous écoutez, utilisez ou divulguez intentionnellement le contenu d'une telle conversation, à moins que vous n'ayez le consentement d'une partie à la conversation (à moins que cette activité ne soit autrement illégale). Ce scanneur a été conçu pour empêcher la réception de transmissions téléphoniques cellulaires et le décodage de transmissions brouillées. Ceci est fait pour se conformer à l'exigence légale selon laquelle les scanneurs doivent être fabriqués de manière à ne pas être faciles à modifier pour capter ces transmissions. N'ouvrez pas le boîtier de votre scanneur pour y apporter des modifications qui pourraient lui permettre de capter des transmissions dont la surveillance est illégale. La modification ou l'altération des composants internes de votre scanneur ou son utilisation d'une manière autre que celle décrite dans ce guide peut invalider votre garantie et annuler votre autorisation FCC de l'utiliser. Dans certaines régions, l'utilisation mobile et/ou portable de ce scanneur est illégale ou nécessite un permis. Vérifiez les lois en vigueur dans votre région. Il est également illégal dans de nombreuses régions (et c'est une mauvaise idée partout) d'interférer avec les fonctions des responsables de la sécurité publique en se rendant sur les lieux d'un incident sans autorisation. CONFORMITÉ À ISED Au Canada, il est nécessaire d'obtenir une licence avant d'acheter et d'utiliser ce scanneur. Cet appareil est conforme aux normes RSS d'Industrie Canada. Selon le Cahier des charges sur les normes radioélectriques pour les récepteurs de balayage numérique, CNR-135, version 2, clause 2.1, "Exigences en matière de licence", reproduite ici : "L'équipement couvert par cette norme est soumis à l'obtention d'une licence conformément au paragraphe 4(1) de la Loi sur la radiocommunication." Cet appareil est conforme à la ou aux normes RSS d'Industrie Canada. Son fonctionnement est soumis aux deux conditions suivantes : (1) ce dispositif ne doit pas causer d'interférences, et (2) ce dispositif doit accepter toute interférence, y compris les interférences qui peuvent causer un fonctionnement indésirable du dispositif. 6