HP 9040n HP LaserJet 9040/9050 - Getting Started Guide - Page 65

Français Informations sur les réglementations et la garantie Déclaration de garantie limitée de Hewlett-Packard PRODUIT HP HP LaserJet 9040/9050, 9040n/9050n, 9040dn/9050dn DUREE DE LA GARANTIE 1 an, sur site 1 HP garantit que le matériel, les accessoires et les fournitures HP seront exempts de défauts de matériaux et de fabrication pendant la période spécifiée ci-avant. Si de tels défauts sont signalés à HP au cours de la période de garantie, HP s'engage, à son entière discrétion, à réparer ou à remplacer les produits dont les défauts ont été confirmés. Les produits de remplacement peuvent être soit neufs, soit comme neufs. 2 HP garantit que le logiciel HP, s'il est correctement installé et utilisé, ne présentera pas d'échec d'exécution de ses instructions de programmation lié à des défauts de matériaux et de fabrication pour la période indiquée ci-avant. Si de tels défauts sont signalés à HP au cours de la période de garantie et qu'ils empêchent l'exécution normale des instructions de programmation du logiciel, HP s'engage à remplacer le support du logiciel. 3 HP ne garantit pas que le fonctionnement des produits HP sera ininterrompu ou sans erreur. Si HP n'est pas en mesure de réparer ou de remplacer le produit garanti dans un délai raisonnable, il le remboursera au prix d'achat après le retour du produit par le client. 4 Les produits HP peuvent contenir des composants remanufacturés dont les performances sont identiques à celles des composants neufs ou contenir des composants ayant été soumis à un emploi fortuit. 5 La période de garantie commence à la date de livraison ou à la date d'installation si celle-ci est effectuée par HP. Si le client prévoit ou repousse l'installation par HP plus de 30 jours après la livraison, la garantie commence au 31ème jour à compter de la date de livraison. 6 La garantie ne couvre pas les défauts causés par (a) un entretien ou un étalonnage incorrect ou inadéquat, (b) des logiciels, des interfaces, des composants ou des fournitures non fournis par HP, (c) une modification ou une utilisation non autorisée, (d) une exploitation en dehors des spécifications environnementales publiées pour le produit, ou (e) une préparation ou un entretien incorrect du site. 7 DANS LA LIMITE DES DISPOSITIONS LEGALES DE VOTRE PAYS, LES GARANTIES PRECEDENTES SONT EXCLUSIVES, ET AUCUNE AUTRE GARANTIE, ORALE OU ECRITE, N'EST EXPRESSE NI IMPLICITE. HP REJETTE EN PARTICULIER LES GARANTIES OU CLAUSES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, DE SATISFACTION ET D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER. 8 HP ne pourra être tenue responsable de dommages accidentels affectant un bien corporel d'une valeur supérieure à 300 000 dollars ou du montant actuel payé pour le produit mis en cause, ainsi que pour des accidents corporels ou en cas de décès si tous ces dommages sont déclarés par une juridiction compétente comme étant la conséquence d'un produit HP défectueux. 9 DANS LA LIMITE DES DISPOSITIONS LEGALES DE VOTRE PAYS/REGION, LES RECOURS DECRITS DANS CETTE DECLARATION DE GARANTIE CORRESPONDENT AUX SEULES POSSIBILITES DE RECOURS DU CLIENT. SAUF INDICATION CONTRAIRE, HP OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DE LA PERTE DE DONNEES OU DES DOMMAGES DIRECTS, SPECIAUX, ACCIDENTELS, FORTUITS (IMPLIQUANT LA PERTE DE GAINS OU DE DONNEES), OU D'AUTRES TYPES DE DOMMAGE, SUR LA BASE D'UN CONTRAT, D'UN ACTE DELICTUEL OU DE TOUTE AUTRE CAUSE. FRWW Informations sur les réglementations et la garantie 63