HP A6600f Limited Warranty and Support Guide - Page 27

4. TRANSFERT. a. Tiers. L'utilisateur initial des Logiciels est habilité à effectuer un seul transfert des Logiciels vers un autre utilisateur final. Tout transfert doit comporter tous les composants, supports, documents imprimés, le présent Accord de licence et, le cas échéant, le Certificat d'authenticité. Le transfert ne peut pas être réalisé sous une forme indirecte, telle qu'une consignation. Avant le transfert, l'utilisateur final qui reçoit le produit transféré doit accepter toutes les conditions de l'Accord de licence. Dès le transfert des Logiciels, vous perdez automatiquement le bénéficie de la licence. b. Restrictions. Vous n'êtes pas habilité à louer ou à prêter les Logiciels, ou à les utiliser dans le cadre d'une exploitation commerciale partagée ou d'une utilisation professionnelle. Sauf disposition expresse dans le présent Accord de licence, vous ne pouvez pas concéder une sous-licence des Logiciels, ou en attribuer ou transférer une licence. 5. DROITS EXCLUSIFS. Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux Logiciels ainsi qu'à la documentation utilisateur sont la propriété de HP ou de ses fournisseurs et sont protégés par la loi, notamment, mais sans limitation, par les lois des États-Unis portant sur les droits d'auteur, les secrets commerciaux et les marques, ainsi que par toute autre loi et traité international applicable. Vous n'êtes autorisé à ™ ter aucune marque d'identification de produit, avis de copyright ou limitation de propriété des Logiciels. 6. LIMITATION DE RÉTRO-INGÉNIERIE. Vous n'êtes pas habilité à effectuer la rétro-ingénierie, la décompilation ou le désassemblage des Logiciels, sauf à la condition exclusive que ce droit soit prévu dans la législation en vigueur en dépit de la présente limitation ou que vous y soyez autorisé en vertu du présent Accord de licence. 7. DURÉE. Le présent Accord de licence reste en vigueur jusqu'à sa résiliation ou son rejet. Le présent Accord de licence sera également résilié en vertu des autres conditions qu'il contient ou en cas de non-respect de toute condition. 8. ACCORD D'UTILISATION DE DONNÉES. Vous accordez à HP et à ses affiliés le droit de rassembler et d'utiliser les informations techniques que vous fournissez dans le cadre des services d'assistance technique des Logiciels. HP s'engage à ne pas utiliser lesdites informations d'une manière qui permettrait votre identification personnelle, sauf si cette pratique est nécessaire pour la fourniture de tels services. 9. EXCLUSION DE GARANTIE. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, HP ET SES FOURNISSEURS FOURNISSENT LES LOGICIELS « EN L'ÉTAT » AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS, ET REJETTENT TOUTE AUTRE GARANTIE ET CONDITION EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION TOUTE GARANTIE DE TITRE DE PROPRIÉTÉ, D'ABSENCE DE CONTREFA,ON, TOUTE GARANTIE, OBLIGATION OU CONDITION IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE TOUT VIRUS DANS LES LOGICIELS. Certains états/pays n'autorisant pas l'exclusion de garanties implicites ni la limitation de la période de garantie implicite, ce qui précède peut ne pas vous être entièrement applicable. 10. LIMITES DE RESPONSABILITÉ. Nonobstant tout dommage pouvant être subi, la responsabilité totale de HP et de tous ses fournisseurs en vertu de toutes les dispositions de cet Accord de licence, et votre recours exclusif pour tout ce qui précède, est limitée au montant payé séparément pour les Logiciels ou à 5 dollars des États-Unis. DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE, HP OU SES FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCIDENTEL OU SPECIAL (Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION DE TOUTE PERTE DE PROFIT OU PERTE D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, DE TOUTE INTERRUPTION D'ACTIVITE, DE TOUT DOMMAGE CORPOREL, DE TOUTE PERTE DE CONFIDENTIALITE RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LES LOGICIELS, OU SURVENANT DU FAIT DE TOUTE DISPOSITION DU PRESENT ACCORD DE LICENCE, ET CE MEME SI HP OU SES FOURNISSEURS ONT ETE AVERTIS DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES ET SI LE RECOURS NE REPOND PAS A SON OBJECTIF ESSENTIEL. Certains états/juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de dommages indirects ou accessoires, ce qui précède peut ne pas vous être applicable. 11. GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS. Conformément aux règlements FAR 12.211 et 12.212, les logiciels informatiques commerciaux, la documentation et les données techniques concernant les articles commerciaux sont concédés au Gouvernement des États-Unis dans le cadre de la licence commerciale standard de HP. 9