HP Photosmart E327 Warranty Guide - Page 7

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L2433-90108_Warranty.fm Page 5 Wednesday, November 9, 2005 11:24 AM 2. En cas d'incompatibilité de la présente DGL avec la législation locale, cette dernière prévaut sur la Déclaration de garantie. Pour cette raison, certaines limitations de la présente DGL ne s'appliquent pas obligatoirement au Client. Par exemple, le gouvernement fédéral des Etats-Unis, certains états des Etats-Unis et certains gouvernements hors des Etats-Unis (y compris des provinces du Canada) peuvent : a. octroyer au Client des droits de garantie supplémentaires ; b. empêcher la présente Déclaration de garantie limitée de restreindre les droits statutaires d'un consommateur (par exemple, le Royaume-Uni) ; c. restreindre, de quelque autre manière que ce soit, la capacité d'un fabricant à appliquer de telles limitations ; d. spécifier la durée des garanties implicites que le fabricant ne peut refuser ; ou e. refuser les limitations relatives à la durée des garanties implicites. 3. Le Client peut se voir octroyer des droits statutaires supplémentaires sur la base de sa convention d'achat. Ces droits ne sont en aucun cas affectés par la présente DGL. 4. Pour les transactions réalisées aux Etats-Unis, toute garantie implicite imposée par la législation est limitée en temps à la durée de la garantie expresse. 5. POUR LES TRANSACTIONS REALISEES EN AUSTRALIE ET EN NOUVELLE-ZELANDE, LES TERMES DE LA PRESENTE DGL, DANS LE CADRE AUTORISE PAR LA LEGISLATION EN VIGUEUR, N'EXCLUENT NI NE MODIFIENT LES DROITS STATUTAIRES OBLIGATOIRES APPLICABLES A LA VENTE D'UN PRODUIT HP. ILS S'Y AJOUTENT. A l'attention des clients européens uniquement Le nom et l'adresse de l'entité HP responsable de l'assistance relative à la Déclaration de garantie limitée HP sont indiqués ci-dessous, pour chaque pays ou région. France Belgique Luxembourg Hewlett-Packard France, SAS Hewlett-Packard Belgium BVBA/SPRL Hewlett-Packard Luxembourg SCA 80, rue Camille Desmoulins 1, rue de l'Aéronef 7a, rue Robert Stümper 92788 Issy les Moulineaux Cedex 9 B-1140 Bruxelles L-2557 Luxembourg-Gasperich Service et assistance Le service et l'assistance en ligne HP constituent pour vous une ressource Web directe, rapide et simple d'utilisation pour obtenir une assistance produit, un diagnostic et effectuer des téléchargements de pilotes. HP Photosmart E327 warranty 5

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En cas d'incompatibilité de la présente DGL avec la législation locale, cette dernière prévaut sur la
Déclaration de garantie. Pour cette raison, certaines limitations de la présente DGL ne s'appliquent
pas obligatoirement au Client. Par exemple, le gouvernement fédéral des Etats-Unis, certains états des
Etats-Unis et certains gouvernements hors des Etats-Unis (y compris des provinces du Canada) peuvent :
a.
octroyer au Client des droits de garantie supplémentaires ;
b.
empêcher la présente Déclaration de garantie limitée de restreindre les droits statutaires d'un
consommateur (par exemple, le Royaume-Uni) ;
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restreindre, de quelque autre manière que ce soit, la capacité d'un fabricant à appliquer de telles
limitations ;
d.
spécifier la durée des garanties implicites que le fabricant ne peut refuser ; ou
e.
refuser les limitations relatives à la durée des garanties implicites.
3.
Le Client peut se voir octroyer des droits statutaires supplémentaires sur la base de sa convention
d'achat. Ces droits ne sont en aucun cas affectés par la présente DGL.
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Pour les transactions réalisées aux Etats-Unis, toute garantie implicite imposée par la législation est
limitée en temps à la durée de la garantie expresse.
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POUR LES TRANSACTIONS REALISEES EN AUSTRALIE ET EN NOUVELLE-ZELANDE, LES TERMES DE LA PRESENTE
DGL, DANS LE CADRE AUTORISE PAR LA LEGISLATION EN VIGUEUR, N'EXCLUENT NI NE MODIFIENT LES
DROITS STATUTAIRES OBLIGATOIRES APPLICABLES A LA VENTE D'UN PRODUIT HP. ILS S'Y AJOUTENT.
A l'attention des clients européens uniquement
Le nom et l'adresse de l'entité HP responsable de l'assistance relative à la Déclaration de garantie limitée
HP sont indiqués ci-dessous, pour chaque pays ou région.
Service et assistance
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France
Hewlett-Packard France, SAS
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Belgique
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Luxembourg
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