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Kenya, au Koweit, au Libéria, à Malawi, à Malte, au Mozambique, Droit applicable

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n'importe lequel de ces pays, soit auprès (1) d'un revendeur IBM agréé, soit auprès (2) d'IBM. Si vous avez acheté un ordinateur personnel IBM en Albanie, en Arménie, en Biélorussie, en Bosnie-Herzégovine, en Bulgarie, en Croatie, dans l'ex-République yougoslave de Macédoine, en Géorgie, en Hongrie, au Kazakstan, au Kirghizistan, en Moldavie, en Pologne, en République slovaque, en République tchèque, en Roumanie, en Russie, en Slovénie, en Ukraine ou en République fédérale de Yougoslavie, vous pouvez obtenir le service prévu par la Garantie de cette machine dans n'importe lequel de ces pays, soit auprès (1) d'un revendeur IBM agréé, soit auprès (2) d'IBM. Si vous achetez une Machine IBM dans un pays du Moyen-Orient ou en Afrique, vous pouvez obtenir le service prévu par la Garantie de cette Machine auprès d'une entité IBM du pays dans lequel vous avez effectué l'achat, si cette entité IBM fournit un tel service dans ce pays, ou auprès d'un revendeur IBM autorisé par IBM à fournir un tel service sur ladite Machine dans le pays concerné. Le service prévu par la Garantie en Afrique est disponible dans un rayon de 50 kilomètres d'un Fournisseur de services agréé IBM. Les frais de transport des Machines situées à plus de 50 kilomètres d'un fournisseur de services agréé IBM sont à votre charge. Droit applicable : La législation qui régit, interprète et met en application les droits, devoirs et obligations des deux Parties liés de quelque manière que ce soit à l'objet du présent Contrat, sans tenir compte des conflits de lois, ainsi que les Dispositions Nationales Particulières et les tribunaux compétents pour ce Contrat sont ceux du pays dans lequel le service prévu par la Garantie est fourni, sauf 1) en Albanie, en Arménie, en Azerbaïdjan, en Biélorussie, en Bosnie-Herzégovine, en Bulgarie, en Croatie, en Géorgie, en Hongrie, au Kazakstan, au Kirghizistan, dans l'ex-République yougoslave de Macédoine, en Moldavie, en Roumanie, en Russie, en Slovaquie, en Slovénie, au Tadjikistan, au Turkménistan, en Ukraine et en Ouzbékistan, où les lois autrichiennes s'appliquent ; 2) en Estonie, en Lettonie et en Lituanie, où les lois finlandaises s'appliquent ; 3) en Algérie, au Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, au Cap-Vert, au Congo, en Côte d'Ivoire, à Djibouti, en France, au Gabon, en Gambie, en Guinée, en Guinée Equatoriale, en Guinée-Bissau, au Liban, au Mali, en Mauritanie, au Maroc, au Niger, en République centrafricaine, en République démocratique du Congo, au Sénégal, au Tchad, au Togo et en Tunisie, où ce Contrat sera interprété et les relations légales entre les Parties seront déterminées en fonction de la législation française et toutes les réclamations liées à ce Contrat ou relatives au non-respect ou à l'exécution de celui-ci, y compris en matière de référés, seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris ; 4) en Angola, en Arabie saoudite, au Bahreïn, au Botswana, au Burundi, en Egypte, en Erythrée, aux Emirats arabes unis, en Ethiopie, au Ghana, en Jordanie, au Kenya, au Koweit, au Libéria, à Malawi, à Malte, au Mozambique, au Nigéria, Annexe C. Déclaration de garantie 67

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n’importe lequel de ces pays, soit auprès (1) d’un revendeur IBM agréé, soit
auprès (2) d’IBM. Si vous avez acheté un ordinateur personnel IBM en
Albanie, en Arménie, en Biélorussie, en Bosnie-Herzégovine, en Bulgarie, en
Croatie, dans l’ex-République yougoslave de Macédoine, en Géorgie, en
Hongrie, au Kazakstan, au Kirghizistan, en Moldavie, en Pologne, en
République slovaque, en République tchèque, en Roumanie, en Russie, en
Slovénie, en Ukraine ou en République fédérale de Yougoslavie, vous pouvez
obtenir le service prévu par la Garantie de cette machine dans n’importe
lequel de ces pays, soit auprès (1) d’un revendeur IBM agréé, soit auprès (2)
d’IBM.
Si vous achetez une Machine IBM dans un pays du Moyen-Orient ou en
Afrique, vous pouvez obtenir le service prévu par la Garantie de cette
Machine auprès d’une entité IBM du pays dans lequel vous avez effectué
l’achat, si cette entité IBM fournit un tel service dans ce pays, ou auprès d’un
revendeur IBM autorisé par IBM à fournir un tel service sur ladite Machine
dans le pays concerné. Le service prévu par la Garantie en Afrique est
disponible dans un rayon de 50 kilomètres d’un Fournisseur de services agréé
IBM. Les frais de transport des Machines situées à plus de 50 kilomètres d’un
fournisseur de services agréé IBM sont à votre charge.
Droit applicable :
La législation qui régit, interprète et met en application les droits, devoirs et
obligations des deux Parties liés de quelque manière que ce soit à l’objet du
présent Contrat, sans tenir compte des conflits de lois, ainsi que les
Dispositions Nationales Particulières et les tribunaux compétents pour ce
Contrat sont ceux du pays dans lequel le service prévu par la Garantie est
fourni, sauf 1) en Albanie, en Arménie, en Azerbaïdjan, en Biélorussie, en
Bosnie-Herzégovine, en Bulgarie, en Croatie, en Géorgie, en Hongrie, au
Kazakstan, au Kirghizistan, dans l’ex-République yougoslave de Macédoine,
en Moldavie, en Roumanie, en Russie, en Slovaquie, en Slovénie, au
Tadjikistan, au Turkménistan, en Ukraine et en Ouzbékistan, où les lois
autrichiennes s’appliquent ; 2) en Estonie, en Lettonie et en Lituanie, où les
lois finlandaises s’appliquent ; 3) en Algérie, au Bénin, au Burkina Faso, au
Cameroun, au Cap-Vert, au Congo, en Côte d’Ivoire, à Djibouti, en France, au
Gabon, en Gambie, en Guinée, en Guinée Equatoriale, en Guinée-Bissau, au
Liban, au Mali, en Mauritanie, au Maroc, au Niger, en République
centrafricaine, en République démocratique du Congo, au Sénégal, au Tchad,
au Togo et en Tunisie, où ce Contrat sera interprété et les relations légales
entre les Parties seront déterminées en fonction de la législation française et
toutes les réclamations liées à ce Contrat ou relatives au non-respect ou à
l’exécution de celui-ci, y compris en matière de référés, seront de la
compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris ; 4) en Angola, en
Arabie saoudite, au Bahreïn, au Botswana, au Burundi, en Egypte, en
Erythrée, aux Emirats arabes unis, en Ethiopie, au Ghana, en Jordanie, au
Kenya, au Koweit, au Libéria, à Malawi, à Malte, au Mozambique, au Nigéria,
Annexe C. Déclaration de garantie
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