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Marquage de télécopie, Telephone Consumer Protection Act of 1991

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7. Le modem ne peut pas faire l'objet d'une réparation client. Si vous rencontrez des difficultés lors de l'utilisation de ce matériel, prenez contact avec votre revendeur agréé ou avec IBM Corporation. 8. Ce modem ne peut pas être utilisé sur le réseau des téléphones publics fourni par l'entreprise de télécommunications. Les connexions à des lignes d'autres fournisseurs sont assujetties aux tarifs régionaux. Pour plus d'informations, prenez contact avec votre entreprise de télécommunications (publique ou privée). Marquage de télécopie La réglementation des Etats Unis d'Amérique connue sous le nom de ″Telephone Consumer Protection Act of 1991″ interdit à toute personne d'utiliser un ordinateur ou tout autre appareil électronique, y compris les télécopieurs, pour envoyer un message si ce dernier ne contient pas clairement, dans une marge supérieure ou inférieure de chaque page transmise ou sur la première page de la transmission, la date et l'heure de l'envoi et l'identification de la société ou autre entité ou personne physique ayant envoyé le message, ainsi que le numéro de téléphone de l'appareil émetteur ou de ladite société, autre entité ou personne physique. (Le numéro de téléphone fourni ne peut pas être un numéro dont le coût dépasse celui d'un appel local ou longue distance.) Annexe D. Remarques 77

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Le modem ne peut pas faire l’objet d’une réparation client. Si vous
rencontrez des difficultés lors de l’utilisation de ce matériel, prenez contact
avec votre revendeur agréé ou avec IBM Corporation.
8.
Ce modem ne peut pas être utilisé sur le réseau des téléphones publics
fourni par l’entreprise de télécommunications. Les connexions à des lignes
d’autres fournisseurs sont assujetties aux tarifs régionaux. Pour plus
d’informations, prenez contact avec votre entreprise de
télécommunications (publique ou privée).
Marquage de télécopie
La réglementation des Etats Unis d’Amérique connue sous le nom de
Telephone Consumer Protection Act of 1991
interdit à toute personne
d’utiliser un ordinateur ou tout autre appareil électronique, y compris les
télécopieurs, pour envoyer un message si ce dernier ne contient pas
clairement, dans une marge supérieure ou inférieure de chaque page
transmise ou sur la première page de la transmission, la date et l’heure de
l’envoi et l’identification de la société ou autre entité ou personne physique
ayant envoyé le message, ainsi que le numéro de téléphone de l’appareil
émetteur ou de ladite société, autre entité ou personne physique. (Le numéro
de téléphone fourni ne peut pas être un numéro dont le coût dépasse celui
d’un appel local ou longue distance.)
Annexe D. Remarques
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