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Nouvelle-Calédonie

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Qatar, au Rwanda, à Sao Tome, en Arabie Saoudite, en Sierra Leone, en Somalie, en Tanzanie, en Ouganda, aux Emirats arabes unis, au Royaume-Uni, sur la Côte Ouest/à Gaza, au Yémen, en Zambie et au Zimbabwe ; et 5) ″l'application du droit sud-africain″ en Afrique du Sud, en Namibie, au Lesotho et au Swaziland. Juridiction compétente : Les exceptions suivantes sont ajoutées à cet article : 1) En Autriche, toutes les contestations liées à la présente présente Déclaration de garantie, y compris à son existence, seront de la compétence exclusive du tribunal de Vienne (Autriche) ; 2) en Angola, en Arabie saoudite, au Bahreïn, au Botswana, au Burundi, en Cisjordanie et à Gaza, en Egypte, en Erythrée, aux Emirats arabes unis, en Ethiopie, au Ghana, en Jordanie, au Kenya, au Koweït, au Libéria, au Malawi, à Malte, au Mozambique, au Nigéria, au Sultanat d'Oman, au Pakistan, en Ouganda, au Qatar, au Rwanda, à Sao Tomé, en Sierra Leone, en Somalie, en Tanzanie, au Yémen, en Zambie et au Zimbabwe, toutes les contestations découlant de la présente Déclaration de Garantie ou liées à son exécution seront de la compétence exclusive des tribunaux anglais, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie ; cette attribution de compétence s'applique également pour les procédures d'urgence et les procédures conservatoires ; 3) en Belgique et au Luxembourg, toutes les contestations découlant de la présente Déclaration de garantie ou liées à son interprétation ou à son exécution seront de la compétence exclusive des lois et des tribunaux de la capitale du pays dans lequel se trouve votre siège social et/ou votre site commercial ; 4) en France, en Algérie, au Bénin, au Burkina-Faso, au Cameroun, au Cap-Vert, en république centrafricaine, au Tchad, aux Comores, en république du Congo, en Côte d'Ivoire, à Djibouti, en République démocratique du Congo, en Guinée équatoriale, en Guyane française, en Polynésie française, au Gabon, en Gambie, en Guinée-Bissau, au Liban, à Madagascar, au Mali, en Mauritanie, dans l'Ile Maurice, dans l'Ile Mayotte, au Maroc, en Nouvelle-Calédonie, au Niger, dans l'Ile de la Réunion, au Sénégal, aux Seychelles, au Togo, en Tunisie, dans les Iles Vanuatu, et Wallis & Futuna, toutes les contestations découlant de la présente Déclaration de garantie ou liées à sa violation ou à son exécution seront de la compétence exclusive, y compris en référé, du Tribunal de Commerce de Paris ; 5) in en Russie, toutes les contestations liées à l'interprétation, la violation, la résiliation ou la nullité de l'exécution de la présente Déclaration de garantie seront réglées par le Tribunal d'arbitrage de Moscou ; 6) en Afrique du Sud, en Namibie, au Lesotho et au Swaziland, les deux parties s'engagent à soumettre tous les conflits liés à la présente Déclaration de garantie à la juridiction du tribunal de première instance de Johannesburg ; 7) en Turquie, tous les conflits découlant de ou liés à la présente Déclaration de garantie seront réglés par les cours centrales d'Istanbul (Sultanahmet) et les Execution Directorates d'Istanbul, République de Turquie ; 8) dans chacun des pays répertoriés ci-après, toute plainte découlant de la présente Déclaration de garantie sera déposée, puis tranchée par la cour compétente située à a) Athènes pour la Annexe C. Déclaration de garantie 67

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Qatar,
au
Rwanda,
à
Sao
Tome,
en
Arabie
Saoudite,
en
Sierra
Leone,
en
Somalie,
en
Tanzanie,
en
Ouganda,
aux
Emirats
arabes
unis,
au
Royaume-Uni,
sur
la
Côte
Ouest/à
Gaza,
au
Yémen,
en
Zambie
et
au
Zimbabwe
;
et
5)
l’application
du
droit
sud-africain
en
Afrique
du
Sud,
en
Namibie,
au
Lesotho
et
au
Swaziland.
Juridiction
compétente
:
Les
exceptions
suivantes
sont
ajoutées
à
cet
article
:
1)
En
Autriche,
toutes
les
contestations
liées
à
la
présente
présente
Déclaration
de
garantie,
y
compris
à
son
existence,
seront
de
la
compétence
exclusive
du
tribunal
de
Vienne
(Autriche)
;
2)
en
Angola,
en
Arabie
saoudite,
au
Bahreïn,
au
Botswana,
au
Burundi,
en
Cisjordanie
et
à
Gaza,
en
Egypte,
en
Erythrée,
aux
Emirats
arabes
unis,
en
Ethiopie,
au
Ghana,
en
Jordanie,
au
Kenya,
au
Koweït,
au
Libéria,
au
Malawi,
à
Malte,
au
Mozambique,
au
Nigéria,
au
Sultanat
d’Oman,
au
Pakistan,
en
Ouganda,
au
Qatar,
au
Rwanda,
à
Sao
Tomé,
en
Sierra
Leone,
en
Somalie,
en
Tanzanie,
au
Yémen,
en
Zambie
et
au
Zimbabwe,
toutes
les
contestations
découlant
de
la
présente
Déclaration
de
Garantie
ou
liées
à
son
exécution
seront
de
la
compétence
exclusive
des
tribunaux
anglais,
nonobstant
pluralité
de
défendeurs
ou
appel
en
garantie
;
cette
attribution
de
compétence
s’applique
également
pour
les
procédures
d’urgence
et
les
procédures
conservatoires
;
3)
en
Belgique
et
au
Luxembourg
,
toutes
les
contestations
découlant
de
la
présente
Déclaration
de
garantie
ou
liées
à
son
interprétation
ou
à
son
exécution
seront
de
la
compétence
exclusive
des
lois
et
des
tribunaux
de
la
capitale
du
pays
dans
lequel
se
trouve
votre
siège
social
et/ou
votre
site
commercial
;
4)
en
France,
en
Algérie,
au
Bénin,
au
Burkina-Faso,
au
Cameroun,
au
Cap-Vert,
en
république
centrafricaine,
au
Tchad,
aux
Comores,
en
république
du
Congo,
en
Côte
d’Ivoire,
à
Djibouti,
en
République
démocratique
du
Congo,
en
Guinée
équatoriale,
en
Guyane
française,
en
Polynésie
française,
au
Gabon,
en
Gambie,
en
Guinée-Bissau,
au
Liban,
à
Madagascar,
au
Mali,
en
Mauritanie,
dans
l’Ile
Maurice,
dans
l’Ile
Mayotte,
au
Maroc,
en
Nouvelle-Calédonie,
au
Niger,
dans
l’Ile
de
la
Réunion,
au
Sénégal,
aux
Seychelles,
au
Togo,
en
Tunisie,
dans
les
Iles
Vanuatu,
et
Wallis
&
Futuna
,
toutes
les
contestations
découlant
de
la
présente
Déclaration
de
garantie
ou
liées
à
sa
violation
ou
à
son
exécution
seront
de
la
compétence
exclusive,
y
compris
en
référé,
du
Tribunal
de
Commerce
de
Paris
;
5)
in
en
Russie
,
toutes
les
contestations
liées
à
l’interprétation,
la
violation,
la
résiliation
ou
la
nullité
de
l’exécution
de
la
présente
Déclaration
de
garantie
seront
réglées
par
le
Tribunal
d’arbitrage
de
Moscou
;
6)
en
Afrique
du
Sud,
en
Namibie,
au
Lesotho
et
au
Swaziland
,
les
deux
parties
s’engagent
à
soumettre
tous
les
conflits
liés
à
la
présente
Déclaration
de
garantie
à
la
juridiction
du
tribunal
de
première
instance
de
Johannesburg
;
7)
en
Turquie
,
tous
les
conflits
découlant
de
ou
liés
à
la
présente
Déclaration
de
garantie
seront
réglés
par
les
cours
centrales
d’Istanbul
(Sultanahmet)
et
les
Execution
Directorates
d’Istanbul,
République
de
Turquie
;
8)
dans
chacun
des
pays
répertoriés
ci-après,
toute
plainte
découlant
de
la
présente
Déclaration
de
garantie
sera
déposée,
puis
tranchée
par
la
cour
compétente
située
à
a)
Athènes
pour
la
Annexe
C.
Déclaration
de
garantie
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