Microsoft ZHA-00001 User Guide - Page 43

Vous devez également : 1. Adresser un justificatif de paiement qui peut prendre la forme de l'original d'un reçu daté ou d'une facture (ou d'une copie) prouvant que Vous êtes le bénéficiaire de cette Garantie Limitée et que Votre demande de recours intervient pendant la Période de Garantie ; 2. Suivre les instructions en matière d'expédition ou autres instructions de Microsoft si celle-ci détermine que tout ou partie de Votre Périphérique Matériel ou LOGICIEL nécessite un retour. Pour que la présente Garantie Limitée soit appliquée, Vous êtes tenu de porter ou de livrer l'article dans son emballage d'origine ou dans un emballage offrant le même degré de protection au lieu indiqué par Microsoft. Sauf disposition contraire dans la législation en vigueur dans Votre juridiction, les frais afférents au transport (y compris l'emballage) pour le service de garantie seront à votre charge. 3. Supprimer ou retirer tous les fichiers ou toutes les données dont Vous pensez qu'ils présentent un caractère privé ou confidentiel avant d'envoyer l'article à Microsoft. Le non-respect des instructions ci-dessus peut entraîner des retards, des frais supplémentaires à Votre charge ou la nullité de Votre garantie. La présente Garantie Limitée Vous confère des droits légaux spécifiques et Vous pouvez également bénéficier d'autres droits qui varient d'une juridiction à l'autre. Si toute stipulation de la présente Garantie Limitée est interdite par ces lois, elle devient alors nulle et non applicable, mais les autres stipulations de la Garantie Limitée demeurent pleinement en vigueur si la répartition des risques n'est pas sensiblement modifiée. Les informations contenues dans le présent document, y compris les URL et autres références à des sites Internet, pourront faire l'objet de modifications sans préavis. Sauf mention contraire, les sociétés, organisations, produits, noms de domaine, adresses électroniques, logos, personnes, lieux et événements mentionnés dans les exemples sont fictifs. Toute ressemblance avec une société, une organisation, un produit, un nom de domaine, une adresse électronique, un logo, une personne, un lieu ou un événement réel est purement fortuite et involontaire. L'utilisateur est tenu d'observer la réglementation relative aux droits d'auteur applicable dans son pays. Aucune partie de ce document ne peut être reproduite, stockée ou introduite dans un système de restitution, ou transmise à quelque fin ou par quelque moyen que ce soit (électronique, mécanique, photocopie, enregistrement ou autre) sans la permission expresse et écrite de Microsoft Corporation. Microsoft peut détenir des brevets, avoir déposé des demandes d'enregistrement de brevets ou être titulaire de marques, droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle portant sur tout ou partie des éléments qui font l'objet du présent document. Sauf stipulation expresse contraire d'un contrat de licence écrit de Microsoft, la fourniture de ce document n'a pas pour effet de vous concéder une licence sur ces brevets, marques, droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle. Microsoft Corporation accorde à l'acheteur du produit le droit de reproduire une (1) copie de ce guide de l'utilisateur par périphérique matériel acheté dans ce coffret. © 2009 Microsoft Corporation. All rights reserved. Microsoft, IntelliEye, IntelliMouse et Windows sont soit des marques de Microsoft Corporation, soit des marques déposées de Microsoft Corporation, aux États-Unis d'Amérique et/ou dans d'autres pays. Bluetooth est une marque déposée de Bluetooth SIG, Inc. Toutes les autres marques sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. 43