Motorola H19txt H19txt Getting Started Guide - Page 115

Assurances de la loi sur l’exportation, Enregistrement du produit

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dans les produits Motorola ne peut être modifié, désassemblé, distribué ni reproduit de quelque façon que ce soit dans la mesure prévue par la loi. De plus, l'achat de produits Motorola ne signifie pas accorder, directement ou implicitement, par préclusion ou autre moyen, une quelconque licence en vertu des droits d'auteur, des brevets ou des applications brevetées de Motorola ou d'un fournisseur tiers de logiciels, sauf la licence d'utilisation normale, non exclusive, sans droit d'auteur et prévue par la loi lors de la vente d'un produit. Assurances de la loi sur l'exportation CeLoisur produit l'exportation est contrôlé par des règlements sur l'exportation des États-Unis d'Amérique et du Canada. Les gouvernements du Canada et des États-Unis peuvent restreindre l'exportation ou la réexportation de ce produit vers certaines destinations. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada ou avec le Department of Commerce des États-Unis. Enregistrement du produit Enregistrement Enregistrement de produit en ligne : www.motorola.com/us/productregistration (anglais seulement) L'enregistrement du produit constitue une étape importante afin de profiter pleinement de votre produit Motorola. L'enregistrement nous permet de communiquer avec vous si le produit ou le logiciel nécessitent une mise à jour et vous permet de demeurer à l'affût des nouveautés ou des promotions spéciales. L'enregistrement n'est pas obligatoire aux fins de la garantie. FR Sécurité, réglementation et information juridique 35

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dans les produits Motorola ne peut être modifié, désassemblé, distribué ni
reproduit de quelque façon que ce soit dans la mesure prévue par la loi. De plus,
l’achat de produits Motorola ne signifie pas accorder, directement ou
implicitement, par préclusion ou autre moyen, une quelconque licence en vertu
des droits d’auteur, des brevets ou des applications brevetées de Motorola ou
d’un fournisseur tiers de logiciels, sauf la licence d’utilisation normale, non
exclusive, sans droit d’auteur et prévue par la loi lors de la vente d’un produit.
Assurances de la loi sur
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Loi sur l
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Ce produit est contrôlé par des règlements sur l’exportation des États-Unis
d’Amérique et du Canada. Les gouvernements du Canada et des États-Unis
peuvent restreindre l’exportation ou la réexportation de ce produit vers certaines
destinations. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec le
ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada ou
avec le Department of Commerce des États-Unis.
Enregistrement du produit
Enregistrement
Enregistrement de produit en ligne :
www.motorola.com/us/productregistration
(anglais seulement)
L’enregistrement du produit constitue une étape importante afin de profiter
pleinement de votre produit Motorola. L’enregistrement nous permet de
communiquer avec vous si le produit ou le logiciel nécessitent une mise à jour et
vous permet de demeurer à l’affût des nouveautés ou des promotions spéciales.
L’enregistrement n’est pas obligatoire aux fins de la garantie.