RCA EZ2050 Owner/User Manual French - Page 11

2. Copyright. Le logiciel contenu dans cette boîte ou ce matériel est protégé par les lois américaines relatives aux droits d'auteur, par les traités internationaux et par toutes les autres lois applicables. Par conséquent, vous devez traiter ce logiciel comme tout autre élément protégé par les droits d'auteur (par exemple, livres et enregistrements musicaux). La présente licence ne vous permet pas de prêter ou de louer le logiciel et vous n'êtes pas autorisé à effectuer des copies de la documentation écrite qui accompagne éventuellement le logiciel. 3. Propriété. Les droits de propriété, titre et tout autre droit de propriété intellectuelle concernant ce logiciel et toute documentation éventuellement jointe, ainsi que toute copie des susdits, restent la propriété unique et exclusive de ArcSoft et/ou de ses concédants de licence tiers. Vous consentez à vous conformer aux lois de copyright et toute autre loi applicable. Vous reconnaissez que le logiciel contient des informations confidentielles et secrets industriels de ArcSoft et/ou de ses concédants de licence tiers. 4. Mises à jour logicielles. Le Logiciel peut être synchronisé avec les serveurs d'ArcSoft pour vérifier la disponibilité de mises à jour du logiciel, telles que des correctifs de bogues, des fonctions améliorées, des micrologiciels et de nouvelles versions (collectivement désignées par « Mises à jour »). Le logiciel envoie une requête aux serveurs d'ArcSoft pour obtenir des informations sur la version la plus récente du logiciel. Si une version plus récente est disponible, le logiciel vous propose de la télécharger. Le logiciel vous demandera la permission avant de télécharger une version mise à jour. Si vous installez le logiciel et si vous ne désactivez pas la vérification automatique de mises à jour disponibles, vous consentez par la présente de rechercher et de recevoir les mises à jour des serveurs d'ArcSoft. 5. Exclusion de garantie. AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, N'EST FAITE CONCERNANT CE LOGICIEL, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTES GARANTIES IMPLICITES CONCERNANT LA COMMERCIALISATION ET L'ADÉQUATION DE CE MATÉRIEL À UN USAGE PARTICULIER ET GARANTIES DE RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. ARCOSFT DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE NON EXPLICITEMENT DÉCLARÉE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT. VOUS ASSUMEZ PLEINEMENT TOUT RISQUE LIÉ À LA QUALITÉ OU PERFORMANCE DU LOGICIEL. DANS LE CAS OÙ LE LOGICIEL SE RÉVÈLE DÉFECTUEUX, VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DES COÛTS DE MAINTENANCE, RÉPARATION OU CORRECTION NÉCESSAIRES. CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES ; L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT EN CONSÉQUENCE NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE. CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES, ET IL EST POSSIBLE QUE VOUS BÉNÉFICIEZ D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D'UNE JURIDICTION À L'AUTRE. 6. Limitation de responsabilité. LES TERMES DE CE CONTRAT ET LA RESPONSABILITÉ ENTIÈRE D'ARCSOFT ET DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE CONSTITUENT VOTRE UNIQUE RECOURS. EN AUCUN CAS ARCSOFT NI SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES VIS-À-VIS DE VOUS OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE DE TOUT DOMMAGE, NOTAMMENT DE NATURE CONSÉCUTIVE OU ACCESSOIRE, FRAIS, PERTE DE PROFITS, PERTE DE GAINS, OU TOUT AUTRE DOMMAGE RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI ARCSOFT OU SES CONCÉDANTS DE LICENCES ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES RESPONSABILITÉS POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES ; LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT EN CONSÉQUENCE NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES. 7. Export. Vous ne pouvez exporter ou ré-exporter le produit incluant le logiciel sans habilitation appropriée du gouvernement américain ou étranger. 8. Restriction de droits du Gouvernement américain. Si vous représentez une unité ou agence du gouvernement américain, le logiciel et la documentation afférente sont considérés comme « logiciel informatique commercial » et « documentation de logiciel informatique commercial » respectivement, suivant les sections DFAR 227.7202 et FAR 12.212(b). Toute forme d'utilisation, de modification, de reproduction, de diffusion ou d'affichage du logiciel et/ou de la documentation afférente par le gouvernement des États-Unis n'est régie que par les termes de ce contrat et sera interdite sauf dans les 10