RCA EZ2050 Owner/User Manual French - Page 12

conditions expressément permises par lesdits termes. Toute spécification technique fournie non couverte par les dispositions ci-dessus est considérée comme « élément technique commercial » d'après la section DFAR 227.7015(a). Toute forme d'utilisation, de modification, de reproduction, de diffusion, d'affichage ou de divulgation de telles spécifications technique est régie par les termes de la section DFAR 227.7015(b). 9. Activités à haut risque. Ce logiciel n'est pas à tolérance de pannes et n'est pas conçu ni destiné pour une utilisation dans des environnements dangereux exigeant une telle tolérance, ni pour aucune application où une défaillance du logiciel peut entraîner directement la mort ou des blessures de personnes, ou des dommages physiques ou matériels (collectivement désignés par « Activités à haut risque »). ARCSOFT DÉCLINE EXPLICITEMENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE D'ADÉQUATION À DES ACTIVITÉS À HAUT RISQUE. 10. Confidentialité. Le processus d'enregistrement et/ou d'activation du logiciel peut vous demander de fournir des informations d'identification telles que votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse et votre courrier électronique. ArcSoft ne partagera ni ne vendra de telles informations à aucune autre tierce partie, à l'exception de ce qui est nécessaire pour vous fournir les produits que vous avez demandés. 11. Suivi de l'utilisation. Pour améliorer l'utilisation du produit, il se peut qu'ArcSoft collecte des renseignements sur l'utilisation de certaines fonctionnalités du produit. De tels renseignements ne seront pas collectés accompagnés d'informations d'identification, de manière à préserver votre anonymat. 12. Indemnisation. Ce Logiciel est destiné à être utilisé uniquement avec des médias, des contenus et des outils de création de contenus soumis à des licences adéquates. Il est de votre responsabilité d'établir si quelque droit d'auteur, brevet ou autre licence est nécessaire et d'obtenir toute licence requise le cas échéant afin de proposer et/ou créer, compresser ou télécharger de tels médias ou contenus. Vous acceptez d'enregistrer, de lire et de télécharger uniquement les contenus pour lesquels vous avez obtenu le brevet, les droits d'auteur et autres autorisations, licences et agréments nécessaires. Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager la responsabilité d'Arcsoft, de ses dirigeants et de ses employés de toute perte, dommage, amendes et frais (y compris les frais et honoraires d'avocat) émanant de ou liés à toute réclamation stipulant que vous avez (i) visualisé, téléchargé, encodé, compressé, copié ou transmis tout contenu (autre que des contenus fournis par Arcsoft) en relation avec le Logiciel en violation des droits de tout tiers ou en violation de toute loi, ou (ii) enfreint tout terme de ce Contrat de licence. Si vous importez le Logiciel depuis les États-Unis, vous indemnisez et dégagez de toute responsabilité Arcsoft de tous frais d'importation et d'exportation ou de toute réclamation émanant d'une telle importation. Vous acceptez d'utiliser le Logiciel uniquement d'une façon conforme à toutes les lois applicables au sein de la juridiction dans laquelle vous utilisez le Logiciel y compris, sans y être limité, à toutes les restrictions applicables relatives aux droits d'auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel afin de tenter de, ou en association avec tout périphérique, programme ou service conçu pour, circonvenir des mesures technologiques destinées à contrôler l'accès ou les droits d'un fichier de contenu ou toute autre œuvre protégée par les lois relatives aux droits d'auteur de toute juridiction. 13. Résiliation. Vos droits concernant le logiciel peuvent prendre fin, immédiatement ou après une période de préavis ne pouvant pas dépasser trente (30) jours, en cas de copie non autorisée du logiciel ou de nonrespect des termes contenus dans ce contrat de licence. En cas de résiliation de la licence, vous devrez rendre toutes les copies du logiciel à la partie auprès de laquelle vous l'avez acquis. 14. Droit applicable. Si vous avez acheté ce logiciel aux États-Unis, le présent contrat est régi par les lois de l'État de Californie ; dans les autres cas, les lois locales sont applicables. 11